Fourniture de toutes les denrées alimentaires et les ingrédients nécessaires à la confection des repas et goûters pour des enfants de 3 mois à 3 ans
Ville de Montigny-le-Bretonneux
Lot n° 1: fourniture de viande de boeuf, veau, agneau, porc, volaille et charcuterie frais.
Lot n° 2: fourniture de fruits et légumes frais.
Lot n° 3: fourniture de beurre, oeuf, fromages, produits laitiers.
Lot n° 4: fourniture de produits surgelés (légumes, poissons, viandes, condiments, viennoiseries).
Lot n° 5: fourniture de produits d'épicerie (gâteaux, boissons, conserves, produits des industries céréalières, matières grasses, produits sucrés, condiments).
Lot n° 6: fourniture de pain et viennoiserie frais.
Lot n° 7: fourniture de lait maternisé en poudre et liquide.
Lot n° 8: fourniture de petits pots pour bébés fruits et légumes.
Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cofida
- • lot déclaré infructueux le 12/06/2012
- • lot déclaré sans suite le 12/06/2012
- • pas d'attributaire
- • Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-22 | Avis de marché |
| 2012-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de La Mare-aux-Carats, BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097626
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de viande de boeuf, veau, agneau, porc, volaille et charcuterie frais
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de fruits et légumes frais
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de beurre, oeuf, fromages, produits laitiers
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de produits surgelés (légumes, poissons, viandes, condiments, viennoiseries)
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de produits d'épicerie (gâteaux, boissons, conserves, produits des industries céréalières, matières grasses, produits sucrés, condiments)
Brève description:
— Seuil annuel minimum: 5 300 EUR HT,
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de pain et viennoiserie frais
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de lait maternisé en poudre et liquide
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de petits pots pour bébés fruits et légumes
Brève description:
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: fourniture de viande de boeuf, veau, agneau, porc, volaille et charcuterie frais: valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: qualité des produits proposés: sur la base d'échantillons d'aliments: 20 points, Gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, Service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points, spécification des produits (provenance et traçabilité des viandes, garantie de maturation du boeuf et labels des viandes et volailles) au vu du mémoire technique: 10 points, conditionnement proposé selon le BPU: 10 points (60)
2. Prix: 40 points (40)
3. Lot n° 2: fourniture de fruits et légumes frais et lot n° 3 fourniture de beurre, oeuf, fromages, produits laitiers: valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: qualité des produits proposés: sur la base d'échantillons: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points, spécification des produits (catégorie des produits, certification des provenances) au vu du mémoire technique: 10 points, conditionnement proposé selon le BPU: 10 points (60)
4. Prix: 40 points (40)
5. Lot n° 4: fourniture de produits surgelés (légumes, poissons, viandes, condiments, viennoiseries): valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 15 points, Service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 15 points, spécification des produits (provenance et traçabilité des viandes, labels des viandes et volailles) au vu du mémoire technique: 10 points (60)
6. Prix: 40 points (40)
7. Lot n° 5: fourniture de produits d'épicerie (gâteaux, boissons, conserves, produits des industries céréalières, matières grasses, produits sucrés, condiments): valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 15 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 15 points, qualité des produits proposés: au regard des fiches techniques demandé dans le mémoire technique: 10 points (60)
8. Prix: 40 points (40)
9. Lot n° 6: fourniture de pain et viennoiserie frais: valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 25 points, qualité des produits (certification d'origine des farines): 25 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points (60)
10. Prix: 40 points (40)
11. Lot n° 7: fourniture de lait maternisé en poudre et liquide: prix: 60 points (60)
12. Valeur technique de l'offre: 40 points, décomposés comme suit: conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points (40)
13. Lot n° 8: fourniture de petits pots pour bébés fruits et légumes: prix: 60 points (60)
14. Valeur technique de l'offre: 40 points, décomposés comme suit: conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 060-097626 (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: fourniture de viande de boeuf, veau, agneau, porc, volaille et charcuterie frais:— Seuil annuel minimum: 4 000 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 48 000 EUR HT.Lot n° 2: fourniture de fruits et légumes frais:— Seuil annuel minimum: 8 300 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 75 000 EUR HT.Lot n° 3: fourniture de beurre, oeuf, fromages, produits laitiers:— Seuil annuel minimum: 18 500 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 165 000 EUR HT.Lot n° 4: fourniture de produits surgelés (légumes, poissons, viandes, condiments, viennoiseries):— Seuil annuel minimum: 6 800 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 61 500 EUR HT.Lot n° 5: fourniture de produits d'épicerie (gâteaux, boissons, conserves, produits des industries céréalières, matières grasses, produits sucrés, condiments):— Seuil annuel minimum: 5 300 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 48 000 EUR HT.Lot n° 6: fourniture de pain et viennoiserie frais:— Seuil annuel minimum: 1 800 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 16 000 EUR HT.Lot n° 7: fourniture de lait maternisé en poudre et liquide:— Seuil annuel minimum: 3 200 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 28 500 EUR HT.Lot n° 8: fourniture de petits pots pour bébés fruits et légumes:— Seuil annuel minimum: 1 000 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 9 000 EUR HT.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de La Mare-aux-Carats, BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097626
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1: fourniture de viande de boeuf, veau, agneau, porc, volaille et charcuterie frais.
Lot n° 2: fourniture de fruits et légumes frais.
Lot n° 3: fourniture de beurre, oeuf, fromages, produits laitiers.
Lot n° 4: fourniture de produits surgelés (légumes, poissons, viandes, condiments, viennoiseries).
Lot n° 5: fourniture de produits d'épicerie (gâteaux, boissons, conserves, produits des industries céréalières, matières grasses, produits sucrés, condiments).
Lot n° 6: fourniture de pain et viennoiserie frais.
Lot n° 7: fourniture de lait maternisé en poudre et liquide.
Lot n° 8: fourniture de petits pots pour bébés fruits et légumes.
Intitulé du lot: fourniture de viande de boeuf, veau, agneau, porc, volaille et charcuterie frais
Brève description:
Fourniture de viande de boeuf, veau, agneau, porc, volaille et charcuterie…
… frais:— Seuil annuel minimum: 4 000 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 48 000 EUR HT.
… frais:
— Seuil annuel minimum: 4 000 EUR HT,
— Seuil annuel maximum: 48 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de fruits et légumes frais
Brève description:
Fourniture de fruits et légumes frais:— Seuil annuel minimum: 8 300 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 75 000 EUR HT.
Fourniture de fruits et légumes frais:
— Seuil annuel minimum: 8 300 EUR HT,
— Seuil annuel maximum: 75 000 EUR HT.
Intitulé du lot: fourniture de beurre, oeuf, fromages, produits laitiers
Brève description:
Fourniture de beurre, oeuf, fromages, produits…
… laitiers:— Seuil annuel minimum: 18 500 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 165 000 EUR HT.
… laitiers:
— Seuil annuel minimum: 18 500 EUR HT,
— Seuil annuel maximum: 165 000 EUR HT.
Intitulé du lot: fourniture de produits surgelés (légumes, poissons, viandes, condiments, viennoiseries)
Brève description:
Fourniture de produits surgelés (légumes, poissons, viandes, condiments,…
… viennoiseries):— Seuil annuel minimum: 6 800 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 61 500 EUR HT.
… viennoiseries):
— Seuil annuel minimum: 6 800 EUR HT,
— Seuil annuel maximum: 61 500 EUR HT.
Intitulé du lot: fourniture de produits d'épicerie (gâteaux, boissons, conserves, produits des industries céréalières, matières grasses, produits sucrés, condiments)
Brève description:
Fourniture de produits d'épicerie (gâteaux, boissons, conserves, produits des industries céréalières, matières grasses, produits sucrés,…
… condiments):— Seuil annuel minimum: 5 300 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 48 000 EUR HT.
… condiments):
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de pain et viennoiserie frais
Brève description:
Fourniture de pain et viennoiserie frais:— Seuil annuel minimum: 1 800 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 16 000 EUR HT.
Fourniture de pain et viennoiserie frais:
— Seuil annuel minimum: 1 800 EUR HT,
— Seuil annuel maximum: 16 000 EUR HT.
Intitulé du lot: fourniture de lait maternisé en poudre et liquide
Brève description:
Fourniture de lait maternisé en poudre et…
… liquide:— Seuil annuel minimum: 3 200 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 28 500 EUR HT.
… liquide:
— Seuil annuel minimum: 3 200 EUR HT,
— Seuil annuel maximum: 28 500 EUR HT.
Intitulé du lot: fourniture de petits pots pour bébés fruits et légumes
Brève description:
Fourniture de petits pots pour bébés fruits et…
… légumes:— Seuil annuel minimum: 1 000 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 9 000 EUR HT.
… légumes:
— Seuil annuel minimum: 1 000 EUR HT,
— Seuil annuel maximum: 9 000 EUR HT.
Lot n° 1: fourniture de viande de boeuf, veau, agneau, porc, volaille et charcuterie frais:
— Seuil annuel minimum: 4 000 EUR HT,
— Seuil annuel maximum: 48 000 EUR HT.
Lot n° 2: fourniture de fruits et légumes frais:
— Seuil annuel minimum: 8 300 EUR HT,
— Seuil annuel maximum: 75 000 EUR HT.
Lot n° 3: fourniture de beurre, oeuf, fromages, produits laitiers:
— Seuil annuel minimum: 18 500 EUR HT,
— Seuil annuel maximum: 165 000 EUR HT.
Lot n° 4: fourniture de produits surgelés (légumes, poissons, viandes, condiments, viennoiseries):
— Seuil annuel minimum: 6 800 EUR HT,
— Seuil annuel maximum: 61 500 EUR HT.
Lot n° 5: fourniture de produits d'épicerie (gâteaux, boissons, conserves, produits des industries céréalières, matières grasses, produits sucrés, condiments):
— Seuil annuel minimum: 5 300 EUR HT,
Lot n° 6: fourniture de pain et viennoiserie frais:
— Seuil annuel minimum: 1 800 EUR HT,
— Seuil annuel maximum: 16 000 EUR HT.
Lot n° 7: fourniture de lait maternisé en poudre et liquide:
— Seuil annuel minimum: 3 200 EUR HT,
— Seuil annuel maximum: 28 500 EUR HT.
Lot n° 8: fourniture de petits pots pour bébés fruits et légumes:
— Seuil annuel minimum: 1 000 EUR HT,
— Seuil annuel maximum: 9 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Une avance est prévue sur les lots 2, 3 et 4. Pas d'avance sur les lots 1, 5, 6, 7 et 8.
Budget de fonctionnement de la ville.
Paiement par mandat administraitf dans les délais légaux.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: fourniture de viande de boeuf, veau, agneau, porc, volaille et charcuterie frais: valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: qualité des produits proposés: sur la base d'échantillons d'aliments: 20 points, Gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, Service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points, spécification des produits (provenance et traçabilité des viandes, garantie de maturation du boeuf et labels des viandes et volailles) au vu du mémoire technique: 10 points, conditionnement proposé selon le BPU: 10 points (60)
2. Prix: 40 points (40)
3. Lot n° 2: fourniture de fruits et légumes frais et lot n° 3 fourniture de beurre, oeuf, fromages, produits laitiers: valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: qualité des produits proposés: sur la base d'échantillons: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points, spécification des produits (catégorie des produits, certification des provenances) au vu du mémoire technique: 10 points, conditionnement proposé selon le BPU: 10 points (60)
4. Prix: 40 points (40)
5. Lot n° 4: fourniture de produits surgelés (légumes, poissons, viandes, condiments, viennoiseries): valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 15 points, Service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 15 points, spécification des produits (provenance et traçabilité des viandes, labels des viandes et volailles) au vu du mémoire technique: 10 points (60)
6. Prix: 40 points (40)
7. Lot n° 5: fourniture de produits d'épicerie (gâteaux, boissons, conserves, produits des industries céréalières, matières grasses, produits sucrés, condiments): valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 15 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 15 points, qualité des produits proposés: au regard des fiches techniques demandé dans le mémoire technique: 10 points (60)
8. Prix: 40 points (40)
9. Lot n° 6: fourniture de pain et viennoiserie frais: valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 25 points, qualité des produits (certification d'origine des farines): 25 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points (60)
10. Prix: 40 points (40)
11. Lot n° 7: fourniture de lait maternisé en poudre et liquide: prix: 60 points (60)
12. Valeur technique de l'offre: 40 points, décomposés comme suit: conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points (40)
13. Lot n° 8: fourniture de petits pots pour bébés fruits et légumes: prix: 60 points (60)
14. Valeur technique de l'offre: 40 points, décomposés comme suit: conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet:
— a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée,
— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA,
— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),
— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA,
— tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. en applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat°,
Afficher plus
— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.
Afficher plus
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.
Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare Aux Carats, BP 85
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228089
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097626
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1: fourniture de viande de boeuf, veau, agneau, porc, volaille et charcuterie frais: Valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: qualité des produits proposés: sur la base d'échantillons d'aliments: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, Service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points, spécification des produits (provenance et traçabilité des viandes, garantie de maturation du boeuf et labels des viandes et volailles) au vu du mémoire technique: 10 points, conditionnement proposé selon le BPU: 10 points (60)
3. Lot no 2: fourniture de fruits et légumes frais et lot no 3 fourniture de beurre, oeuf, fromages, produits laitiers: Valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: qualité des produits proposés: Sur la base d'échantillons: 20 points, Gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points, Spécification des produits (catégorie des produits, certification des provenances) au vu du mémoire technique: 10 points, conditionnement proposé selon le BPU: 10 points (60)
5. Lot no 4: fourniture de produits surgelés (légumes, poissons, viandes, condiments, viennoiseries): valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 15 points, Service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 15 points, spécification des produits (provenance et traçabilité des viandes, labels des viandes et volailles) au vu du mémoire technique: 10 points (60)
7. Lot no 5: Fourniture de produits d'épicerie (gâteaux, boissons, conserves, produits des industries céréalières, matières grasses, produits sucrés, condiments): valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 15 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 15 points, qualité des produits proposés: au regard des fiches techniques demandé dans le mémoire technique: 10 points (60)
9. Lot no 6: fourniture de pain et viennoiserie frais: Valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit:Gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 25 points, qualité des produits (certification d'origine des farines): 25 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points (60)
11. Lot no 7: fourniture de lait maternisé en poudre et liquide: prix: 60 points (60)
12. Valeur technique de l'offre: 40 points, décomposés comme suit:conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, Service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points (40)
13. Lot no 8: fourniture de petits pots pour bébés fruits et légumes: prix: 60 points (60)
14. Valeur technique de l'offre: 40 points, décomposés comme suit: conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique:10 points (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Cofida
Adresse postale: 9 boulevard du Delta Zone Euro Delta - Bât De4
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Pas d'attributaire
7️⃣
Nom: lot déclaré infructueux le 12/06/2012
8️⃣
Nom: lot déclaré sans suite le 12/06/2012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
0
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 137-228089 (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare Aux Carats, BP 85
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228089
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097626
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Annonce no230, BOAMP 61 B du 27.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1: fourniture de viande de boeuf, veau, agneau, porc, volaille et charcuterie frais: Valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: qualité des produits proposés: sur la base d'échantillons d'aliments: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, Service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points, spécification des produits (provenance et traçabilité des viandes, garantie de maturation du boeuf et labels des viandes et volailles) au vu du mémoire technique: 10 points, conditionnement proposé selon le BPU: 10 points (60)
3. Lot no 2: fourniture de fruits et légumes frais et lot no 3 fourniture de beurre, oeuf, fromages, produits laitiers: Valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: qualité des produits proposés: Sur la base d'échantillons: 20 points, Gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points, Spécification des produits (catégorie des produits, certification des provenances) au vu du mémoire technique: 10 points, conditionnement proposé selon le BPU: 10 points (60)
5. Lot no 4: fourniture de produits surgelés (légumes, poissons, viandes, condiments, viennoiseries): valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 15 points, Service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 15 points, spécification des produits (provenance et traçabilité des viandes, labels des viandes et volailles) au vu du mémoire technique: 10 points (60)
7. Lot no 5: Fourniture de produits d'épicerie (gâteaux, boissons, conserves, produits des industries céréalières, matières grasses, produits sucrés, condiments): valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit: conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 15 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 15 points, qualité des produits proposés: au regard des fiches techniques demandé dans le mémoire technique: 10 points (60)
9. Lot no 6: fourniture de pain et viennoiserie frais: Valeur technique de l'offre: 60 points, décomposés comme suit:Gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 25 points, qualité des produits (certification d'origine des farines): 25 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points (60)
11. Lot no 7: fourniture de lait maternisé en poudre et liquide: prix: 60 points (60)
12. Valeur technique de l'offre: 40 points, décomposés comme suit:conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, Service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique: 10 points (40)
13. Lot no 8: fourniture de petits pots pour bébés fruits et légumes: prix: 60 points (60)
14. Valeur technique de l'offre: 40 points, décomposés comme suit: conditionnement proposé selon le BPU: 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique: 10 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique:10 points (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Cofida
Adresse postale: 9 boulevard du Delta Zone Euro Delta - Bât De4
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Pas d'attributaire
7️⃣
Nom: lot déclaré infructueux le 12/06/2012
8️⃣
Nom: lot déclaré sans suite le 12/06/2012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
0
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative Cja),
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée,
— Un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du Cja,
— Un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja),
— Un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du Cja,
— Tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du Cja. En applicat° de l'art. L.521-1 du Cja le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat°,
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— Tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.
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Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.
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