Fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomeration Seine-Essonne

Communauté d'agglomération Seine-Essonne

Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, soit pour 160 agents.
Le marché est prévu sur une base de volume d'environ 33 600 titres annuels.
La valeur faciale du titre est fixée à 8 euros dont 50 % sont à la charge de l'établissement et 50 % sont à la charge de l'agent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le marché est prévu sur une base de volume d'environ 33 600 titres annuels.Le marché est un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223408 📞
Fax: +33 169223400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068752
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance: Critères de jugement des candidatures: 1. Capacité professionnelle 2. Capacité technique 3. Capacité financière Critères de jugement des offres (cités ci-dessus dans IV.2.1). — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, — les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou NOTI2; Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Conditions de remise des offres: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté au format papier, portant la mention suivante: "Fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne. Ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 4-5 du règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération. Seine-Essonne. Rond-point de la Demi-Lune. 91830 Le Coudray-Montceaux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, soit pour 160 agents.
Le marché est prévu sur une base de volume d'environ 33 600 titres annuels.
La valeur faciale du titre est fixée à 8 euros dont 50 % sont à la charge de l'établissement et 50 % sont à la charge de l'agent.
Quantité ou étendue:
Le marché est prévu sur une base de volume d'environ 33 600 titres annuels.
Le marché est un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale de 4 an(s). Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Le délai de livraison est fixé à 4 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMP-67
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rond-point de la Demi-Lune, 91830 Le Coudray-Montceaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— Copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs des trois derniers exercices,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7BJeMEiPVm 🌏
Courrier électronique: mathilde.bareges@agglo-seine-essonne.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-67
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance:
Critères de jugement des candidatures:
1. Capacité professionnelle
2. Capacité technique
3. Capacité financière
Critères de jugement des offres (cités ci-dessus dans IV.2.1).
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
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— les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou NOTI2; Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
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Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
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Conditions de remise des offres:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté au format papier, portant la mention suivante:
"Fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne. Ne pas ouvrir".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 4-5 du règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération.
Seine-Essonne.
Rond-point de la Demi-Lune.
91830 Le Coudray-Montceaux
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques CA Seine-Essonne - Mme Bargès
Téléphone: +33 169223228 📞
Fax: +33 169223400 📠
Source: OJS 2012/S 042-068752 (2012-02-28)
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