Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la CCI de Région Alsace

CCI de Région Alsace

La Chambre de commerce et d'industrie de Région Alsace met en oeuvre un marché de fourniture de titres restaurant pour son personnel. le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 530. Ce nombre pouvant être aussi bien revu à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Région Alsace
Adresse postale: 10 place Gutenberg, CS 20003
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: a.sardini@alsace.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282946
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Chambre de commerce et d'industrie de Région Alsace met en oeuvre un marché de fourniture de titres restaurant pour son personnel. le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 530. Ce nombre pouvant être aussi bien revu à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.
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Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012SAOO15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au RC.
Situation économique et financière: Conformément au RC.
Capacité technique et professionnelle: Conformément au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conformément au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément au CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les titres restaurant proposés par les candidats devront être labellisés par la commission nationale des titres restaurant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Sardini Audrey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Region Alsace
Adresse postale: 8 rue du 17 Novembre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72375&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72375&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012SAOO15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 171-282946 (2012-09-03)