Fourniture de titres restaurant pour le Certi du Centre-Est et onze CAF de la région Centre-Est (2012/10)

caf du Bas-Rhin

Le marché porte sur la fourniture de titres restaurant pour le Certi du Centre-Est et onze CAF de la région Centre-Est. La présente consultation est passée en application des articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des marchés publics et des dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner CCR

Qui ?

• caf du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande monoattributaire avec minimum de cent-vingt mille (120 000) titres-restaurant annuel et avec un maximum de deux-cents vingt-mille (220 000) titres-restaurant annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf du Bas-Rhin
Adresse postale: 18 rue Berne
Code postal: 67092
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 388376868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302941
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Attribution des notes au regard du critère "Prix" (80 %) il est décomposé en 2 sous-critères: - frais de gestion (50 %) - remise et rétrocession financière (50 %) attribution des notes au regard du critère "Développement Durable" (20 %) il est décomposé en deux sous-critères pondérés: - mesures écologiques relatives à l'impression des titres restaurant (50 %) - mesures relatives au recyclage des titres non vendus ou périmés (50 %) conditions D'Obtention du cahier des Charges Les cahiers des charges seront remis aux candidats qui en feront la demande par mail ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande. Les documents relatifs à cette consultation peuvent être obtenus auprès du secrétariat du service Achat, Immobilier et Développement Durable de la CAF du Bas-Rhin: 18 rue de Berne, 67092 Strasbourg Cedex, télécopieur: +33 388376868 / Mail: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé à partir de l'adresse internet suivante: www.meoss.fr. Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme achatpublic.com afin de se tenir informés. le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sontà la charge de chaque candidat. transmission des offres par voie electronique: Les candidatures et les offres peuvent être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. transmission des candidatures et des offres sur support papier: Les candidatures et les offres pourront être adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service AIDD - bureau E24, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00), à l'adresse suivante: M. le directeur de la Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin Service Achat Immobilier Développement Durable "Fourniture de titres restaurant pour le Certi Centre-Est et onze CAF de la région Centre-Est" - ne pas ouvrir, 18 rue de Berne, 67092 Strasbourg Cedex. Les candidats qui souhaitent remettre leur offre contre récépissé de dépôt se présenteront à la CAF du Bas-Rhin, au 12, rue de Lausanne, à l'accueil des visiteurs. la transmission des offres par mail ou par télécopie n'est pas autorisée. tout offre remise hors délai sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires

Attribution des notes au regard du critère "Prix" (80 %) il est décomposé en 2 sous-critères: - frais de gestion (50 %) - remise et rétrocession financière (50 %) attribution des notes au regard du critère "Développement Durable" (20 %) il est décomposé en deux sous-critères pondérés: - mesures écologiques relatives à l'impression des titres restaurant (50 %) - mesures relatives au recyclage des titres non vendus ou périmés (50 %) conditions D'Obtention du cahier des Charges Les cahiers des charges seront remis aux candidats qui en feront la demande par mail ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande. Les documents relatifs à cette consultation peuvent être obtenus auprès du secrétariat du service Achat, Immobilier et Développement Durable de la CAF du Bas-Rhin: 18 rue de Berne, 67092 Strasbourg Cedex, télécopieur: +33 388376868 / Mail: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé à partir de l'adresse internet suivante: www.meoss.fr. Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme achatpublic.com afin de se tenir informés. le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sontà la charge de chaque candidat. transmission des offres par voie electronique: Les candidatures et les offres peuvent être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. transmission des candidatures et des offres sur support papier: Les candidatures et les offres pourront être adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service AIDD - bureau E24, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00), à l'adresse suivante: M. le directeur de la Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin Service Achat Immobilier Développement Durable "Fourniture de titres restaurant pour le Certi Centre-Est et onze CAF de la région Centre-Est" - ne pas ouvrir, 18 rue de Berne, 67092 Strasbourg Cedex. Les candidats qui souhaitent remettre leur offre contre récépissé de dépôt se présenteront à la CAF du Bas-Rhin, au 12, rue de Lausanne, à l'accueil des visiteurs. la transmission des offres par mail ou par télécopie n'est pas autorisée. tout offre remise hors délai sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est passé pour un an, avec 3 reconductions possibles lors de chaque échéance annuelle.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Meuse, Territoire de Belfort, Côte d'Or, Vosges, Meurthe-Et-Moselle, Nièvre, Haute-Saône, Haute-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A l'appui de sa candidature, le candidat joindra les documents suivants:

1. Le formulaire DC 1 (version juin 2012) "Lettre de candidature" et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

2. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple Kbis).

3. Le formulaire DC 2 "Déclaration du candidat" (version 09.2010) dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives,

a) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat,

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

c) Certificat de qualification professionnelle; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen permettant de l'établir.

d) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et des services par des références aux spécifications techniques fixées par le CCTP ou toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité.

e) Le cas échéant, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles le candidat s'appuie pour présenter sa candidature; il produit pour en apporter la preuve un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ainsi que les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le fond de gestion administrative de chaque organisme membre du présent groupement de commandes. les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires correspondants aux seuls frais de gestion susceptibles d'être facturés, et stipulés à la rubrique B1 de l'acte d'engagement. Les prix du présent marché sont fermes et définitifs pour la durée du marché, reconductions comprises. Les prix sont en euros. Les éventuels frais de gestion sont réglés par virement bancaire ou postal dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'organisme. la valeur d'échange des titres sera payée par virement ou prélèvement bancaire au plus tard à la date de réception des titres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Reyt Bernadette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Caf du Bas-Rhin
Point de contact: Service achat, immobilier et développement durable
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/10
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Source: OJS 2012/S 184-302941 (2012-09-20)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Bas-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032254
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302941
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Attribution des notes au regard du critère "Prix" (80 %). Il est décomposé en 2 sous-critères :- Frais de gestion (50 %)- Remise et rétrocession financière (50 %)Attribution des notes au regard du critère "Développement Durable" (20 %) Il est décomposé en 2 sous-critères pondérés :- Mesures écologiques relatives à l'impression des titres restaurant (50 %)- Mesures relatives au recyclage des titres non vendus ou périmés (50%)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no258, B.O.A.M.P. 184 B du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Meuse, Territoire de Belfort, Côte d'or, Vosges, Meurthe-Et-Moselle, Nièvre, Haute-Saône, Haute-Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Le Chèque Déjeuner CCR
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2013/S 021-032254 (2013-01-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)