Fourniture de titres restaurant
Ville de Bischheim
Fourniture de titres restaurant pour les agents municipaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-27 | Avis de marché |
| 2013-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bischheim
Adresse postale: service des marchés, BP 34
Code postal: 67801
Commune postale: Bischheim Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 388208383 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311159
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurant pour les agents municipaux.
Numéro de référence: 12-04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Groupement solidaire.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle: Moyens, effectifs et compétences, références récentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement paritaire (part salariale et patronale).
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de gestion et d'exécution % (35)
2. Avantages et prestations associés % (25)
3. Responsabilité sociale et environnementale % (20)
4. Coût de la prestation % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 189-311159 (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée de douze mois reconductible 3 fois portant sur une quantité annuelle prévisionnelle de 11 000 titres de 4,50 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bischheim
Adresse postale: service des marchés, BP 34
Code postal: 67801
Commune postale: Bischheim Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 388208383 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311159
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info. Durée du marché: de 2013 à 2016 renseignements techniques et administratifs:, service des marchés, fax: +33 388621305 mel: mp@ville-bischheim.fr unité monétaire utilisée, l'EUR. Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables à l'adresse http://www.ville-bischheim.fr/mairie/marche-public/appels-a-concurrence - aucun dossier ne sera remis sous une autre forme.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics,
— Autres renseignements demandés: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— Autres renseignements demandés: noti2 (Dc 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurant pour les agents municipaux.
Numéro de référence: 12-04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Groupement solidaire.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle: Moyens, effectifs et compétences, références récentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement paritaire (part salariale et patronale).
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de gestion et d'exécution % (35)
2. Avantages et prestations associés % (25)
3. Responsabilité sociale et environnementale % (20)
4. Coût de la prestation % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-04
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info. Durée du marché: de 2013 à 2016 renseignements techniques et administratifs:, service des marchés, fax: +33 388621305 mel: mp@ville-bischheim.fr unité monétaire utilisée, l'EUR. Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables à l'adresse http://www.ville-bischheim.fr/mairie/marche-public/appels-a-concurrence - aucun dossier ne sera remis sous une autre forme.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics,
— Autres renseignements demandés: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— Autres renseignements demandés: noti2 (Dc 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 189-311159 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, BP 34
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075565
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311159
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. modalités de gestion et d'exécution (35)
2. avantages et prestations associés (25)
3. responsabilité sociale et environnementale (20)
4. coût de la prestation (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Cheque Dejeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: 54038 Nancy
Source: OJS 2013/S 047-075565 (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, BP 34
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075565
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311159
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info
Annonce no332, B.O.A.M.P. 190 B du 2.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. modalités de gestion et d'exécution (35)
2. avantages et prestations associés (25)
3. responsabilité sociale et environnementale (20)
4. coût de la prestation (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Cheque Dejeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: 54038 Nancy
Source: OJS 2013/S 047-075565 (2013-03-04)
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