Fourniture de titres restaurant au profit des agents du SDIS 37

SDIS d'Indre-et-Loire

Fourniture de titres restaurant au profit des agents du SDIS 37.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Le marché comprend l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant au SDIS 37.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Qui ?

• SDIS d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Le minimum et le maximum sont évalués en nombre de titres restaurant commandés par an, à savoir:— Minimum annuel: 60 000 titres,— maximum annuel: 120 000 titres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre-et-Loire
Adresse postale: ZA La Haute Limougère, BP 39
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Téléphone: +33 247496868 📞
Fax: +33 247496869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229199
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation des entreprises gratuitement: — en adressant par voie postale une demande écrite préalable, aucun document ne sera délivré sur simple demande téléphonique, — ou en retirant le dossier au service juridique et marchés publics de la DDIS au bureau 103, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de dépôt: heure limite = 16:00, ZA de la haute Limougère, route de Saint-Roch, 37230 Fondettes, FRANCE; télécopieur: +33 247496869). Les dossiers peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr. Remise des offres: les offres seront déposées sous enveloppe portant la mention "Ne pas ouvrir - fourniture de titres restaurant au profit des agents du SDIS 37"- soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception; — soit remises contre récépissé au service juridique (horaires identiques à ceux des retraits de dossier). Au service départemental d'incendie et de secours, service juridique et marchés publics, ZA de La Haute Limougère, route de Saint-Roch, 37230 Fondettes, FRANCE. — soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de titres restaurant au profit des agents du SDIS 37.

Marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Le marché comprend l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant au SDIS 37.

Quantité ou étendue:

Le minimum et le maximum sont évalués en nombre de titres restaurant commandés par an, à savoir:

— Minimum annuel: 60 000 titres,

— maximum annuel: 120 000 titres.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 37, ZA La Haute Limougère, route de Saint-Roch, 37230 Fondettes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1(lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— NOTI2, DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) et les justificatifs de ces déclarations,

— une attestation de paiement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (article D 8222-5 du code du travail).

Situation économique et financière:

— attestations d'assurances,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 10 après analyse du contenu du mémoire (60)
2. Prix des prestations évalué à partir du bordereau de prix. L'offre la moins disante se verra attribuer la note: 10. Les autres notes seront attribuées en fonction de l'écart relatif - Ecart supérieur ou égal à 50 % par rapport à l'offre moins disante: note 1 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: contact@sdis37.fr
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS 37, service juridique et marchés publics
Point de contact: Mme Branchut-Hervé
Téléphone: +33 247496865 📞
URL pour informations complémentaires: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS 37
Point de contact: service juridique et marchés publics
Téléphone: +33 247496860 📞
URL des documents: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/28
Informations complémentaires

Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation des entreprises gratuitement:

— en adressant par voie postale une demande écrite préalable, aucun document ne sera délivré sur simple demande téléphonique,

— ou en retirant le dossier au service juridique et marchés publics de la DDIS au bureau 103, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de dépôt: heure limite = 16:00, ZA de la haute Limougère, route de Saint-Roch, 37230 Fondettes, FRANCE; télécopieur: +33 247496869).

Les dossiers peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr.

Remise des offres: les offres seront déposées sous enveloppe portant la mention "Ne pas ouvrir - fourniture de titres restaurant au profit des agents du SDIS 37"- soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception;

— soit remises contre récépissé au service juridique (horaires identiques à ceux des retraits de dossier).

Au service départemental d'incendie et de secours, service juridique et marchés publics, ZA de La Haute Limougère, route de Saint-Roch, 37230 Fondettes, FRANCE.

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Source: OJS 2012/S 137-229199 (2012-07-16)

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