Fourniture de titres de transport ferroviaire et aérien et d'acquisition de prestations hôtelières

Ville de Limoges

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée des marchés.
Les présents marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 28.7.2012 jusqu'au 27.7.2013 inclus.
Ils pourront être renouvelés trois fois par période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-05 Avis de marché
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075921
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s): Ville de limoges. Service de la commande publique. 6-8 rue Pierre Brossolette. 87000 Limoges, FRANCE. M. Mikaël Szymurski. Fax: +33 555038660. Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges. Direction des ressources humaines. Place Léon Betoulle. 87031 Limoges Cedex, FRANCE. M. Vincent Geneste Fax: +33 555456200. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée des marchés.
Les présents marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 28.7.2012 jusqu'au 27.7.2013 inclus.
Ils pourront être renouvelés trois fois par période d'un an.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de titres de transport ferroviaire
Brève description:
La Ville de Limoges et ses deux établissements publics, la Caisse des Ecoles et le Centre communal d'action sociale sont amenés à envoyer en mission (réunion, formation, congrès, visite d'équipements, ...) des agents et des élus en France et à l'étranger. A ce titre, ils doivent leur fournir des titres de transport ferroviaire. La Ville et ses établissements publics peuvent également acquérir des titres de transport ferroviaire pour des intervenants extérieurs susceptibles de se déplacer à Limoges dans le cadre de différentes manifestations.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de titres de transport aérien
Brève description:
La Ville de Limoges et ses deux établissements publics, la Caisse des écoles et le Centre communal d'action sociale sont amenés à envoyer en mission (réunion, formation, congrès, visite d'équipements, visite dans le cadre de conventions de jumelage, ...) des agents et des élus, en France et à…
… l'étranger.A ce titre, ils doivent leur fournir des titres de transports aériens.La Ville et ses établissements publics peuvent également acquérir des titres de transport aérien pour des intervenants extérieurs susceptibles d'intervenir à Limoges dans le cadre de différentes manifestations.
… l'étranger.
A ce titre, ils doivent leur fournir des titres de transports aériens.
La Ville et ses établissements publics peuvent également acquérir des titres de transport aérien pour des intervenants extérieurs susceptibles d'intervenir à Limoges dans le cadre de différentes manifestations.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de prestations hôtelières
Brève description:
La Ville de Limoges et ses deux établissements publics, la Caisse des écoles et le Centre communal d'action sociale sont amenés à envoyer en mission (réunion, formation, congrès, visite d'équipements, ...) des agents et des élus, en France et à…
… l'étranger.Certaines de ces missions s'effectuant sur plusieurs jours, la Ville de Limoges, la Caisse des écoles et le CCAS souhaitent pouvoir proposer des prestations hôtelières à leurs agents et élus.Ces prestations hôtelières sont remboursées aux agents selon les règles définies par le décret no 2001654 du 19.7.2001 relatif aux conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales.La Ville et ses établissements souhaitent également pouvoir acheter des prestations hôtelières pour des intervenants extérieurs susceptibles d'intervenir à Limoges.
… l'étranger.
Certaines de ces missions s'effectuant sur plusieurs jours, la Ville de Limoges, la Caisse des écoles et le CCAS souhaitent pouvoir proposer des prestations hôtelières à leurs agents et élus.
Ces prestations hôtelières sont remboursées aux agents selon les règles définies par le décret no 2001654 du 19.7.2001 relatif aux conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales.
La Ville et ses établissements souhaitent également pouvoir acheter des prestations hôtelières pour des intervenants extérieurs susceptibles d'intervenir à Limoges.
Numéro de référence: VF2012088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), et NOTI2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Lettre de candidature.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de 7 points conformément au décret no 2008-1550 du 31.12.2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2012-04-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots: prix des prestations: 50 points apprécié sur la base du montant total (HT) figurant au bordereau de simulation (50)
2. Délais d'exécutions: 25 points appréciés sur la base de la proposition du candidat mentionnée à l'acte d'engagement dans la note méthodologique (25)
3. Méthodologie: 25 points appréciée sur la base de la note méthodologique et évalué sur la base des sous-critères suivants: — moyens de transmission des billets: 15 points, — modalités de contrôle des commandes: 10 points (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF2012088
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s):
Ville de limoges.
Service de la commande publique.
6-8 rue Pierre Brossolette.
87000 Limoges, FRANCE.
M. Mikaël Szymurski.
Fax: +33 555038660.
Renseignement(s) technique(s):
Ville de Limoges.
Direction des ressources humaines.
Place Léon Betoulle.
87031 Limoges Cedex, FRANCE.
M. Vincent Geneste
Fax: +33 555456200.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 046-075921 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la Commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245345
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075921
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Montant des marchés: marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Durée des marchés: 12 mois, du 28.7.2012 au 27.7.2013. Reconductibles 3 fois 12 mois. Annonce no 349, BOAMP 48 B du 8.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots: Prix des prestations: 50 points apprécié sur la base du montant total (HT), figurant au bordereau de simulation (50)
3. Méthodologie:25 points appréciée sur la base de la note méthodologique et évalué sur la base des sous-critères suivants:Moyens de transmission des billets: 15 points. Modalités de contrôle des commandes: 10 points (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Fram Agences
Adresse postale: 3 rue du Poids de l'Huile
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges, Service de la Commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2012/S 147-245345 (2012-07-31)
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Fournisseurs:
Fram Agences lot déclaré infructueux
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services d'hôtellerie Services de transport (à l'exclusion... Services de transport ferroviaire Services de transport aérien