Fourniture de repas et goûters en liaison froide à destination des enfants d'établissements d'accueil de la petite enfance de la commune de Bois-Colombes

Commune de Bois-Colombes

Le marché prévoit la fourniture et la livraison de: - repas pour des enfants de moins de 6 mois - repas pour des enfants de 6 à 12 mois - repas pour des enfants de 12 à 18 mois - repas pour des enfants de plus de 18 mois - pique-niques pour des enfants de plus de 18 mois - goûters pour des enfants de moins de 6 mois - goûters pour des enfants de 6 à 12 mois - goûters pour des enfants de 12 à 18 mois - goûters pour des enfants de plus de 18 mois - petits pots carottes mixées - petits pots compote pommes-coings - petit pot compote pommes-pruneaux. Le marché prévoit également le déroulement d'une formation annuelle à l'attention du personnel communal concernant les mesures de sécurité et d'hygiène alimentaire à respecter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bons de commande, la fourchette de commande par période contractuelle de 12 mois est la suivante: Montant minimum: 200 000 EUR hors taxes. Montant maximum: 450 000 EUR hors taxes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles-Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Contact
Courrier électronique: bois-colombes@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33 141198314 📞
Fax: +33 141198326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315769
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Durée du marché: un an à compter du 1.1.2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) reconductible 3 fois par tacite reconduction. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex, FRANCE, Fax +33 141198326, courriel: juridique@bois-colombes.com. Renseignements techniques: Direction de la petite enfance, Catherine Trioulaire, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex, FRANCE, Fax +33 171114513, courriel: petite.enfance@bois-colombes.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement au choix des candidats: - par voie électronique, le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.info; - par demande adressée à la direction de la petite enfance. Le DCE peut être demandé par courriel (petite.enfance@bois-colombes.com), par fax (+33 171114513), par voie postale (Direction de la petite enfance, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex, FRANCE) ou retiré sur place: Direction de la petite enfance, centre administratif (rez-de-chaussée), 5-7 rue Félix Braquet, 92270 Bois-Colombes, FRANCE, contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ce DCE sera remis par courrier électronique, voie postale ou directement à la personne venue retirer le dossier. Conditions de remise des offres et des candidatures: - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique: les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info. Les documents devront faire l'objet d'une signature électronique Pris V1 ou RGS ou équivalent. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique est la classe 3 pour le Pris V1 et les deux étoiles** pour le RGS ou équivalent. Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier dans les conditions explicitées dans le règlement de consultation. - dépôt des candidatures et des offres par support papier: Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Bois-Colombes, Direction de la petite enfance, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex, FRANCE, ou déposés contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à la direction de la petite enfance (voir adresse ci-dessus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prévoit la fourniture et la livraison de: - repas pour des enfants de moins de 6 mois - repas pour des enfants de 6 à 12 mois - repas pour des enfants de 12 à 18 mois - repas pour des enfants de plus de 18 mois - pique-niques pour des enfants de plus de 18 mois - goûters pour des enfants de moins de 6 mois - goûters pour des enfants de 6 à 12 mois - goûters pour des enfants de 12 à 18 mois - goûters pour des enfants de plus de 18 mois - petits pots carottes mixées - petits pots compote pommes-coings - petit pot compote pommes-pruneaux. Le marché prévoit également le déroulement d'une formation annuelle à l'attention du personnel communal concernant les mesures de sécurité et d'hygiène alimentaire à respecter.
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Numéro de référence: 12ff-0118-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimé Dc1 signé.
Situation économique et financière:
Imprimé Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le cas échéant, une copie du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Imprimé Dc2 intégralement renseigné auquel seront annexés: - le cas échéant une liste des principales fournitures livrées et des principaux services réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées précises des clients; - une déclaration indiquant les moyens généraux (le matériel et l'équipement technique, les effectifs, les titres professionnels des personnes responsables de l'exécution de prestations de même nature) dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations; - le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles et diplômes d'état.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront financées par les fonds propres de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours. Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Révillon Yves, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction de la petite enfance
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Courrier électronique: petite.enfance@bois-colombes.com 📧
Fax: +33 171114513 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-0118-X
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Durée du marché: un an à compter du 1.1.2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) reconductible 3 fois par tacite reconduction. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex, FRANCE, Fax +33 141198326, courriel: juridique@bois-colombes.com. Renseignements techniques: Direction de la petite enfance, Catherine Trioulaire, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex, FRANCE, Fax +33 171114513, courriel: petite.enfance@bois-colombes.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement au choix des candidats: - par voie électronique, le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.info; - par demande adressée à la direction de la petite enfance. Le DCE peut être demandé par courriel (petite.enfance@bois-colombes.com), par fax (+33 171114513), par voie postale (Direction de la petite enfance, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex, FRANCE) ou retiré sur place: Direction de la petite enfance, centre administratif (rez-de-chaussée), 5-7 rue Félix Braquet, 92270 Bois-Colombes, FRANCE, contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ce DCE sera remis par courrier électronique, voie postale ou directement à la personne venue retirer le dossier. Conditions de remise des offres et des candidatures: - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique: les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info. Les documents devront faire l'objet d'une signature électronique Pris V1 ou RGS ou équivalent. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique est la classe 3 pour le Pris V1 et les deux étoiles** pour le RGS ou équivalent. Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier dans les conditions explicitées dans le règlement de consultation. - dépôt des candidatures et des offres par support papier: Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Bois-Colombes, Direction de la petite enfance, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex, FRANCE, ou déposés contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à la direction de la petite enfance (voir adresse ci-dessus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 192-315769 (2012-10-02)