Fourniture de repas en liaison froide pour 2 creches

Commune de Montesson

Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour la petite enfance dans les crèches Marie Laurencin et Petits Peintres à Montesson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Sorest

Qui ?

• Commune de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-06-01	Informations complémentaires
2012-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, compris:— pour les repas, entre un minimum de 6 000 et un maximum de 15 000 repas annuel, soit 24 000 et 60 000 repas toutes rconductions éventuelles confondues,— pour les goûters, entre un minimum de 6 000 et un maximum de 15 000 goûters annuels, soit 24 000 et 60 000 goûters toutes rconductions éventuelles confondues.Quantités à calculer au prorata temporis pour la première et dernière période d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Adresse postale: hôtel de ville, 1 place Roland Gauthier
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Contact
Téléphone: +33 130153947 📞
Fax: +33 130532801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134445
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante: — sur le site https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches, — choisir un identifiant et obtenir un mot de passe, — se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué, — dans "tableau de bord" aller dans la fenêtre "liste des procédures publiées" puis sélectionner. "Procédure formalisée". — dans "Liste des procédures publiées" aller dans le champ "Organisme public", — écrire "Commune de Montesson", — sélectionner le présent marché, — activer le bouton "Télécharger le DCE". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 96 000 💰
240 000 💰
Brève description:

Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour la petite enfance dans les crèches Marie Laurencin et Petits Peintres à Montesson.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, compris:

— pour les repas, entre un minimum de 6 000 et un maximum de 15 000 repas annuel, soit 24 000 et 60 000 repas toutes rconductions éventuelles confondues,

— pour les goûters, entre un minimum de 6 000 et un maximum de 15 000 goûters annuels, soit 24 000 et 60 000 goûters toutes rconductions éventuelles confondues.

Quantités à calculer au prorata temporis pour la première et dernière période d'exécution.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: MP 2012-09-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Crèches Marie Laurencin et Petits Peintres, 23 rue Charles Constantin, 78360 Montesson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fourniture du formulaire DC1 "lettre de candidature" renseigné et signé, avec:

— déclaration de candidature et, le cas échéant, déclaration d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire doit être signé par la personne ayant pouvoir d'engager la société (fourniture d'une lettre de pouvoirs le cas échéant),

— déclarations sur l'honneur et attestations.

Situation économique et financière:

Fourniture du formulaire Dc2 "Déclarations" renseigné et signé, avec:

— justificatifs de capacités professionnelles, techniques et financières,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle: Formulaire DC2 "déclarations" renseigné et signé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources budgétaires propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En conformité avec l'article 51.ii du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc de Thieulloy
M. Dominique Troublé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2012-09-16
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante:

— sur le site https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches,

— choisir un identifiant et obtenir un mot de passe,

— se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué,

— dans "tableau de bord" aller dans la fenêtre "liste des procédures publiées" puis sélectionner.

"Procédure formalisée".

— dans "Liste des procédures publiées" aller dans le champ "Organisme public",

— écrire "Commune de Montesson",

— sélectionner le présent marché,

— activer le bouton "Télécharger le DCE".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal,

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA art L521-1),

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation),

— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 082-134445 (2012-04-24)

Informations complémentaires (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-175964
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134445
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2012/S 106-175964 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244866
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce n° 383, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Crèches Marie Laurencin et Petits Peintres, 23 rue Charles Constantin, 78360 Montesson, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: SARL Sorest
Adresse postale: 12 rue du Général Leclerc
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA art L521-1),

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation),

Source: OJS 2012/S 147-244866 (2012-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)

Produits alimentaires transformés (>20)

Repas préparés (>20)

Repas pour hôpitaux (1)
Repas pour écoles (18)