Fourniture de repas en liaison froide

Ville de Villeparisis

Appel d'offres ouvert européen, passé en application des artciles 33, 57 à 59 et 77 du codes des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Le marché de type bons de commande avec quantité minimum et sans maximum (article 77 du CMP), porte sur les lots "techniques" mentionnés ci-après et attribués en un marché unique, dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant la Ville, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et l'Office municipal de la jeunesse (OMJ).
Les candidats doivent dès lors impérativement faire une proposition pour l'ensemble des lots.
Ce marché est composé de trois lots techniques, comportant pour chaque lot, un minimum annuel exprimé en quantité.
Aucun montant maximum n'est requis.
— lot no1 pour la Ville, fourniture de repas enl liaison froide pour les groupes scolaires de la Vile, le restaurant Communal, les repas en cas d'hébergement d'urgence et repas de "secours",
— lot no2 fourniture de repas en liaison froide pour les Centres de Loisirs,
— lot no3 fourniture de repas en liaison froide pour la Résidence des personnes agées Octave Landry, le portage des repas à domicile, les repas dits de régime et les repas de "secours".
Le marché est conclu pour une durée d'une an, à compter du 1.9.2012 jusqu'au 31.8.2013 inclus. Il est reconductible 2 fois pour des périodes d'un an, son terme définitif ne pouvant excéder le 31.8.2015.
Le coordonnateur de ce groupement étant la Comune de Villeparisis qui est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire jusqu'à la notification des marchés.
La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior restauration enseignement direction Régionale Ile de France

Qui ?

• Ville de Villeparisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-26	Avis de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:

— Lot no1: pour la Ville, fourniture de repas en liaison froide pour les groupes scolaires de la Ville, le restaurant communal, les repas en cas d'hébergement d'urgence et repas de "Secours" avec:— un mini de 80 000 unités pour les maternelles,— un mini de 120 000 unités pour les primaires,— un mini de 13 000 unités pour les adultes scolaires,— un mini de 4 000 unités pour le personnel communal,— un mini de 5 500 unités (en litres) et 8 500 unités (en briquettes) pour la fourniture de lait demi-écrémé aux écoles maternelles et élémentaires,— un mini de 20 000 unités pour les goûters aux écoles maternelles,— pour la fourniture de repas en cas d'hébergement d'urgence, s'agissant d'une situation d'urgence, il n'est pas prévu de quantité,— pour la fourniture de repas de "secours" chaque école devra disposer de repas de secours correspondant au nombre d'enfants habituellement présents sur site,— Lot no2 fourniture de repas en liaison froide pour les centres de loisirs avec:— un mini de 11 000 unités pour les centres de loisirs maternelles,— un mini de 11 000 pour les centres de loisirs primaires,— un mini de 3 000 unités pour les centres de loisirs adultes,— un mini de 450 unités (en litres) et 1 100 unités (en barquettes) pour la fourniture de lait demi-écrémé aux centres de loisirs maternelles et primaires,— lot no3 fourniture de repas en liaison froide pour la résidence des personnes agées Ocatve Landry, le portage des repas à domicile, les repas dits de régime et les repas de "Secours" avec:— un mini de 8 000 unités pour la résidence des personnes agées Octave Landry,— un mini de 7 000 unités pour les repas portés à domicile,— pour les repas dits de régime, s'agissant d'une situation liée à une pathologie, il n'est pas prévu de quantités,— pour la fourniture de repas de "Secours", la résidence et le portage à domicile devront disposer de repas de secours correspiondant au nombe de convives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé - BP 229
Code postal: 77272
Commune postale: Villeparisis
Contact
Adresse Internet: http://www.villeparisis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-villeparisis.fr 📧
Téléphone: +33 164675241 📞
Fax: +33 164675088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099477
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que les personnes missionnées par le président de la commission d'appel d'offres, pourront procéder à une visite des locaux du candidat (cuisine centrale) dans lesquels les repas et autres prestations prévus pour le marché de Villeparisis doivent être confectionnés. Ce seront les mêmes personnes qui effectueront toutes les visites des cuisines centrales. Leur nombre variera de 3 à 5 personnes. La Ville contactera les candidats afin de fixer un rendez vous pour une visite éventuelle. Un fax, avec accusé de réception, leur sera adressé pour confirmer la date et l'heure de cette visite. Les candidats devront mettre tout en oeuvre pour permettre cette visite. Le présent marché comporte trois options: — fourniture de repas bio, — suivi de clientèle, — la facturation aux familles. Le descriptif complet de ces options figure à l'article 1.4 du CCTP. Le prestataire devra obligatoirement répondre à ces trois options. Quel que soit le mode de dépôt choisi, les dossiers des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites fixées, à savoir le 22 mai 2012 à 12:00. Important: Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux qui seraient remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Dépôt papier: Les offres devront parvenir à la ville de Villeparisis, soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis directement au service des marchés publics de la ville, aux heures d'ouverture de la mairie, contre récépissé et avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus. Conformément aux dispositions de l'article 57-v du code des marchés publics, les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté anonyme mentionnant "marché public de fourniture de repas en liaison froide -lot no - ne pas ouvrir". Ce pli contiendra les Dossiers A et B avec les mentions suivantes: " Dossier A - candidature pour le marché public "fourniture de repas en liaison froide - ne pas ouvrir" ". " Dossier B - offre pour le marché public "fourniture de repas en liaison froide -lot no - ne pas ouvrir ". — Dépôt électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la Ville acceptera le dépôt des dossiers des candidats par voie électronique ainsi que leurs copies de sauvegarde avant la date et l'heure limites précisées ci-dessus sur la plate forme de dématérialisation www.eu-supply.com. Modification de détail au DCE: La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est apllicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires

Les candidats sont informés que les personnes missionnées par le président de la commission d'appel d'offres, pourront procéder à une visite des locaux du candidat (cuisine centrale) dans lesquels les repas et autres prestations prévus pour le marché de Villeparisis doivent être confectionnés.

Ce seront les mêmes personnes qui effectueront toutes les visites des cuisines centrales. Leur nombre variera de 3 à 5 personnes.

La Ville contactera les candidats afin de fixer un rendez vous pour une visite éventuelle.

Un fax, avec accusé de réception, leur sera adressé pour confirmer la date et l'heure de cette visite.

Les candidats devront mettre tout en oeuvre pour permettre cette visite.

Le présent marché comporte trois options:

— fourniture de repas bio,

— suivi de clientèle,

— la facturation aux familles.

Le descriptif complet de ces options figure à l'article 1.4 du CCTP.

Le prestataire devra obligatoirement répondre à ces trois options.

Quel que soit le mode de dépôt choisi, les dossiers des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites fixées, à savoir le 22 mai 2012 à 12:00.

Important: Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux qui seraient remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Dépôt papier:

Les offres devront parvenir à la ville de Villeparisis, soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis directement au service des marchés publics de la ville, aux heures d'ouverture de la mairie, contre récépissé et avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article 57-v du code des marchés publics, les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté anonyme mentionnant "marché public de fourniture de repas en liaison froide -lot no - ne pas ouvrir".

Ce pli contiendra les Dossiers A et B avec les mentions suivantes:

" Dossier A - candidature pour le marché public "fourniture de repas en liaison froide - ne pas ouvrir" ".

" Dossier B - offre pour le marché public "fourniture de repas en liaison froide -lot no - ne pas ouvrir ".

— Dépôt électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la Ville acceptera le dépôt des dossiers des candidats par voie électronique ainsi que leurs copies de sauvegarde avant la date et l'heure limites précisées ci-dessus sur la plate forme de dématérialisation www.eu-supply.com.

Modification de détail au DCE:

La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est apllicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert européen, passé en application des artciles 33, 57 à 59 et 77 du codes des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié.

Le marché de type bons de commande avec quantité minimum et sans maximum (article 77 du CMP), porte sur les lots "techniques" mentionnés ci-après et attribués en un marché unique, dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant la Ville, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et l'Office municipal de la jeunesse (OMJ).

Les candidats doivent dès lors impérativement faire une proposition pour l'ensemble des lots.

Ce marché est composé de trois lots techniques, comportant pour chaque lot, un minimum annuel exprimé en quantité.

Aucun montant maximum n'est requis.

— lot no1 pour la Ville, fourniture de repas enl liaison froide pour les groupes scolaires de la Vile, le restaurant Communal, les repas en cas d'hébergement d'urgence et repas de "secours",

— lot no2 fourniture de repas en liaison froide pour les Centres de Loisirs,

— lot no3 fourniture de repas en liaison froide pour la Résidence des personnes agées Octave Landry, le portage des repas à domicile, les repas dits de régime et les repas de "secours".

Le marché est conclu pour une durée d'une an, à compter du 1.9.2012 jusqu'au 31.8.2013 inclus. Il est reconductible 2 fois pour des périodes d'un an, son terme définitif ne pouvant excéder le 31.8.2015.

Le coordonnateur de ce groupement étant la Comune de Villeparisis qui est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire jusqu'à la notification des marchés.

La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

— Lot no1: pour la Ville, fourniture de repas en liaison froide pour les groupes scolaires de la Ville, le restaurant communal, les repas en cas d'hébergement d'urgence et repas de "Secours" avec:

— un mini de 80 000 unités pour les maternelles,

— un mini de 120 000 unités pour les primaires,

— un mini de 13 000 unités pour les adultes scolaires,

— un mini de 4 000 unités pour le personnel communal,

— un mini de 5 500 unités (en litres) et 8 500 unités (en briquettes) pour la fourniture de lait demi-écrémé aux écoles maternelles et élémentaires,

— un mini de 20 000 unités pour les goûters aux écoles maternelles,

— pour la fourniture de repas en cas d'hébergement d'urgence, s'agissant d'une situation d'urgence, il n'est pas prévu de quantité,

— pour la fourniture de repas de "secours" chaque école devra disposer de repas de secours correspondant au nombre d'enfants habituellement présents sur site,

— Lot no2 fourniture de repas en liaison froide pour les centres de loisirs avec:

— un mini de 11 000 unités pour les centres de loisirs maternelles,

— un mini de 11 000 pour les centres de loisirs primaires,

— un mini de 3 000 unités pour les centres de loisirs adultes,

— un mini de 450 unités (en litres) et 1 100 unités (en barquettes) pour la fourniture de lait demi-écrémé aux centres de loisirs maternelles et primaires,

— lot no3 fourniture de repas en liaison froide pour la résidence des personnes agées Ocatve Landry, le portage des repas à domicile, les repas dits de régime et les repas de "Secours" avec:

— un mini de 8 000 unités pour la résidence des personnes agées Octave Landry,

— un mini de 7 000 unités pour les repas portés à domicile,

— pour les repas dits de régime, s'agissant d'une situation liée à une pathologie, il n'est pas prévu de quantités,

— pour la fourniture de repas de "Secours", la résidence et le portage à domicile devront disposer de repas de secours correspiondant au nombe de convives.

Description des options:

Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché, des reconductions et des marchés similaires selon l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Villeparisis, 77272 Villeparisis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique leur candidatrue et leur offre de la manière suivante:

— dossier a / candidature:

Le dossier A contiendra les pièces administratives et justificatifs suivants: (pour chaque membre du groupement le cas échéant): prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics entièrement complétés et signés par la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise:

1) la lettre de candidature (DC1) complétée et signée ou équivalent accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant),dc1 comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

2) la déclaration du candidat (DC2) complétée avec les éléments énumérés ci-dessous,

Eléments suivants du DC2:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

L'adresse de la cuisine proposée pour la fabrication des repas et sa présentation comprenant un descriptif des moyens techniques et humains de la cuisine proposée et la copie de l'agrément des services vétérinaires pour la cuisine concernée.

S'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée:

— l'autorisation de la collectivité concédante ou l'extrait certifié conforme de l'appareil contractuel autorisant ce type de fourniture,

— la date d'expiration du contrat de délégation,

— les sauvegardes prévues au cas où le contrat de délégation expirerait avant le terme possible du contrat de la Ville de Villeparisis, soit le 31.8.2015, avec les mêmes renseignements que ci-dessus pour les cuisines de sauvegarde présentées.

5) Attestation d'agrément sanitaire, en cours de validité pour les véhicules de transport

Nota: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produit en outre:

— les pièces prévues aux articles D 8222-4 ou D 8222-7 du code du travail (anciennement R. 324-4 ou R.324-7 du code du travail); ces pièces sont à produire à l'attribution et tous les six (6) mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Important: le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché dispose d'un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande par télécopie ou par courriel de l'administration, pour fournir les certificats en application de l'article 46 du code des marchés publics. Dans le cas contraire, il ne pourra se voir attribuer le marché.

Les pièces mentionnées à l'article 46-i-1° sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (le cas échéant).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dépenses prévues aux budgets Ville, OMJ et CCAS des exercices concernés.

Le paiement des sommes dues sera effectué dans un délai global de 30 jours maximum.

Intérêts moratoires: taux de la BCE augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 50 %
2. Qualité des prestations alimentaires et garantie de cette qualité en matière de sécurité alimentaire et de traçabilité des aliments: 30 %
3. Modalités d'exécution des prestations techniques décrites au CCTP: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Commune postale: Villeparisis Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Omj
Adresse postale: 60 rue Jean Jaurès
Code postal: 77270
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeparisis
Point de contact: pour les renseignements d'ordre technique, service éducation
Téléphone: +33 164675214 📞
Courrier électronique: clauveli@mairie-villeparisis.fr 📧
Fax: +33 164672733 📠
Point de contact: pour les renseignements d'ordre administratif, service des marchés publics
URL pour la participation: http://http/www.eu-supply.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/08
Informations complémentaires

Ce seront les mêmes personnes qui effectueront toutes les visites des cuisines centrales. Leur nombre variera de 3 à 5 personnes.

La Ville contactera les candidats afin de fixer un rendez vous pour une visite éventuelle.

Un fax, avec accusé de réception, leur sera adressé pour confirmer la date et l'heure de cette visite.

Les candidats devront mettre tout en oeuvre pour permettre cette visite.

Le présent marché comporte trois options:

— fourniture de repas bio,

— suivi de clientèle,

— la facturation aux familles.

Le descriptif complet de ces options figure à l'article 1.4 du CCTP.

Le prestataire devra obligatoirement répondre à ces trois options.

Quel que soit le mode de dépôt choisi, les dossiers des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites fixées, à savoir le 22 mai 2012 à 12:00.

Important: Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux qui seraient remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Dépôt papier:

Les offres devront parvenir à la ville de Villeparisis, soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis directement au service des marchés publics de la ville, aux heures d'ouverture de la mairie, contre récépissé et avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article 57-v du code des marchés publics, les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté anonyme mentionnant "marché public de fourniture de repas en liaison froide -lot no - ne pas ouvrir".

Ce pli contiendra les Dossiers A et B avec les mentions suivantes:

" Dossier A - candidature pour le marché public "fourniture de repas en liaison froide - ne pas ouvrir" ".

" Dossier B - offre pour le marché public "fourniture de repas en liaison froide -lot no - ne pas ouvrir ".

— Dépôt électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la Ville acceptera le dépôt des dossiers des candidats par voie électronique ainsi que leurs copies de sauvegarde avant la date et l'heure limites précisées ci-dessus sur la plate forme de dématérialisation www.eu-supply.com.

Modification de détail au DCE:

La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est apllicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postal no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradem.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir qui doit être formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Une fois le marché signé, les candidats évincés pourront attaquer le contrat dans les 2 mois de la publicité de sa signature et l'ouverture de ce recours au candidat évincé leur ferme le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Source: OJS 2012/S 061-099477 (2012-03-26)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 868 856 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, BP 229

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237037
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099477
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Annonce no318, BOAMP 63 B du 29.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeparisis, 77272 Villeparisis, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Elior restauration enseignement direction Régionale Ile de France
Adresse postale: 12/14 avenue de Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Elior restauration enseignement Direction Régionale Ile de France

3️⃣
Adresse postale: 12/14 avenue de stalingrad
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la commune de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé
Nom du pouvoir adjudicateur: Office municipal de la jeunesse de Villeparisis
Adresse postale: parc Balzac

Informations complémentaires
Organe de révision
43 avenue du général de Gaulle Case postale no8630f
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 142-237037 (2012-07-24)

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