Fourniture de données relatives à des pourcentages de diffusion de chansons
Conseil supérieur de l'audiovisuel
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la fourniture de données relatives à des pourcentages de diffusion de chansons, de nouveaux talents et de nouvelles productions d'expression française à l'antenne de services radiophoniques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Yacast
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-26 | Avis de marché |
| 2013-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchepublic@csa.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414669
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CSA-DP-13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André Citroën, 75015 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SABF/pôle commande publique
Nom: conseil supérieur de l'audiovisuel
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89579&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom: Conseil supérieur de l'audiovisuel
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89579&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89579&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSA-DP-13-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 250-414669 (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchepublic@csa.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414669
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la fourniture de données relatives à des pourcentages de diffusion de chansons, de nouveaux talents et de nouvelles productions d'expression française à l'antenne de services radiophoniques.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CSA-DP-13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André Citroën, 75015 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SABF/pôle commande publique
Nom: conseil supérieur de l'audiovisuel
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89579&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom: Conseil supérieur de l'audiovisuel
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89579&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89579&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSA-DP-13-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 250-414669 (2012-12-26)
Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-082998
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414669
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André-Citroën, 75015 Paris, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Yacast
Adresse postale: 4 rue Paul Valéry
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muzicast@yacast.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 051-082998 (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-082998
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414669
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
annonce nº 129, BOAMP 252 B du 29.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André-Citroën, 75015 Paris, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Yacast
Adresse postale: 4 rue Paul Valéry
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muzicast@yacast.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 051-082998 (2013-03-08)
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