Fourniture de denrées alimentaires et produits infantiles

Centre hospitalier de Douai

Fourniture de denrées alimentaires et produits infantiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
• Crème glacée et produits similaires › Crème glacée
• Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix › Légumes, fruits et noix
• Herbes et épices › Épices
• Légumes transformés › Légumes frais ou congelés
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Produits de panification grillés et pâtisserie › Biscuits sucrés
• Produits de panification préparés › Sandwichs › Sandwichs préparés
• Produits laitiers › Fromages
• Produits nutritionnels spéciaux › Aliments pour nourrissons
• Produits à base de bœuf et de veau › Viande de bœuf hachée
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Les fournitures sont définies dans l'état des besoins, annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières, en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les marchés sont établis conformément à l'article 77.I du code des marchés publics. (Marchés à bons de commande). Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les quantités annuelles indiquées dans l'état des besoins, pour chaque lot, sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article 77.I, le marché est passé sans minimum ni maximum.Les bons de commande porteront sur des références figurant dans les bordereaux de prix du titulaire. En revanche, pour les lots catalogues, qui ont un caractère aléatoire, ils ne seront commandés que sur les références catalogues, qu'à titre exceptionnel, résultant de circonstances particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai, BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051666
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Durée du marché: le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) à compter du 1.7.2012 pendant une durée, ferme, de 2 ans, renouvelable, par reconduction expresse, pour 2 nouvelles périodes de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le Centre hospitalier de Douai s'engage à informer le titulaire de sa décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la date anniversaire. Dématérialisation: le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires et produits infantiles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: epicerie (lots 1 à 36)
Brève description:

Biscuits, épicérie diverse, potages, fonds de sauce et sauces déshydratés, conserves de fruits.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: composante repas texturé (lots 37 à 60)
Brève description: Entrées froides, viandes et plats cuisinés mixés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pain et pâtisserie (Lots 61 et 62)
Brève description: Pain, pâtisserie, viennoiserie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits laitiers et avicoles (lots 64 à 69)
Brève description: Produits laitiers, ovoproduits, BOF.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fruits et légumes surgelés (lot 70)
Brève description: Fruits, légumes et pommes de terre surgelés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: viande et charcuterie (lots 71 à 116)
Brève description:

Ovins, bovins, porcins, veaux, volailles, lapins, charcuterie et salaisons, abats.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: produits de la mer (lots 117 à 125)
Brève description: Poissons 5ème catégorie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: viandes, plats cuisinés, poissons surgelés (lots 126 à 145)
Brève description: Viandes, plats cuisinés, poisson surgelés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fruits et légumes réfrigérés (lots 146 à 152)
Brève description: Fruits et légumes réfrigérés sous vide.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fruits et légumes frais (lot 153)
Brève description: Fruits et légumes frais.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: sandwichs frais (lot 154)
Brève description: Sandwichs frais en triangle.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: glaces et pâtisseries surgelées (lots 155 à 158)
Brève description: Glaces et pâtisseries surgelées.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: produits infantiles (lot 159)
Brève description: Produits infantiles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: boissons (lot 63)
Brève description: Eaux, sodas et jus de fruits, vins, apéritifs, bières.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lots catalogue (lots 160 à 173)
Brève description:

Epicerie complète, boissons alcoolisées, boissons non alcoolisées, produits laitiers, viande fraîche, chartuterie fraîche, volaille fraîche, surgelés, fruits et légumes en 4ème et 5ème gamme, plats cuisinés frais, boulangerie et patisserie fraîches, petits fours salés et sucrés, panification surgelés, entrées, plats et desserts texturés frais et surgelés, chocolats festifs (Pâques, Noël).

Quantité ou étendue:

Les marchés sont établis conformément à l'article 77.I du code des marchés publics. (Marchés à bons de commande). Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les quantités annuelles indiquées dans l'état des besoins, pour chaque lot, sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article 77.I, le marché est passé sans minimum ni maximum.

Les bons de commande porteront sur des références figurant dans les bordereaux de prix du titulaire. En revanche, pour les lots catalogues, qui ont un caractère aléatoire, ils ne seront commandés que sur les références catalogues, qu'à titre exceptionnel, résultant de circonstances particulières.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 59507 Douai Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir le dossier suivant:

1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)

2/ Le formulaire DC2 "déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)

Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

— production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières,

— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années. En l'absence de références de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement: fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Développement durable (5)
4. Lots fruits et légumes frais: prix (100)
5. Lots catalogue: diversité de la gamme (70)
6. Lots catalogue: remise sur tarifs catalogue (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Douai
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Centre hospitalier de Douai s'engage à informer le titulaire de sa décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la date anniversaire.

Dématérialisation: le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 032-051666 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai - BP 10740

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228140
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051666
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les lots 9, 59, 62, 79, 96, 113, ont etés déclarés sans suite Les lots 69, 142, 156, 170 ont etés déclarés infructueux. Annonce no 157, BOAMP 34 B du 17.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier, 59507 Douai Cedex FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Jean Floch
Commune postale: Locmine
Code postal: 56501
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bledina
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69645

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: Pomona Episaveurs
Commune postale: Noeux les Mines
Code postal: 62290

4️⃣
Nom: Boviandes
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

5️⃣
Nom: Les Repas Santé
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200

6️⃣
Nom: Vandeville
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217

7️⃣
Nom: Cap Traiteur
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990

8️⃣
Nom: Neff Mada
Commune postale: Cernay
Code postal: 68704

9️⃣
Nom: France Nord Distribution
Adresse postale: Lomme
Code postal: 59160

1️⃣0️⃣
Nom: Poulet du Nord
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140

1️⃣1️⃣
Nom: Nutrisens Restauration
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200

1️⃣2️⃣
Nom: Prolaidis
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59811

1️⃣3️⃣
Nom: Promer Ocean
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000

1️⃣4️⃣
Nom: Velders
Commune postale: Lomme

1️⃣5️⃣
Nom: Croc Vite
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Socopa
Commune postale: Le Neufbourg
Code postal: 27110

1️⃣7️⃣
Nom: Fichel
Commune postale: Seclin
Code postal: 59474

1️⃣8️⃣
Nom: Socovol
Commune postale: Loos Lez Lille
Code postal: 59120

1️⃣9️⃣
Nom: Menissez
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750

2️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Lionor
Commune postale: Steenbecque
Code postal: 59189

2️⃣1️⃣
Nom: France Boisson
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118

2️⃣2️⃣
Nom: Cafe San Rivo
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

2️⃣3️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Code postal: 59462

2️⃣4️⃣
Nom: Transgourmet
Commune postale: Arques
Code postal: 62507

2️⃣5️⃣
Nom: La Triade
Commune postale: Franconville
Code postal: 95132

2️⃣6️⃣
Nom: Bigard
Commune postale: Quimperle
Code postal: 29393

2️⃣7️⃣
Nom: Dumont
Commune postale: Fouquieres lez Lens
Code postal: 62740

2️⃣8️⃣
Nom: Pro a Pro Distribution
Commune postale: Somain
Code postal: 59490

2️⃣9️⃣
Nom: Dessailly
Commune postale: Lievin
Code postal: 62800

3️⃣0️⃣
Nom: Davigel
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76201

3️⃣1️⃣
Nom: Negrier Capal
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380

3️⃣2️⃣
Nom: Dlg
Commune postale: Wisspus
Code postal: 91325

3️⃣3️⃣
Nom: Rosello
Commune postale: St. Laurent Blangy
Code postal: 62052

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée BP 2040
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2012/S 137-228140 (2012-07-16)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)