Fourniture de denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration collective d'Aire-sur-l'Adour

Ville d'Aire sur Adour

La présente consultation concerne: la fourniture de denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration collective d'Aire-sur-l'Adour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-24 Avis de marché
2012-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Quantité exprimée en nombre de repas annuels (tous type de repas confondus):Minimum: 220 250 repas.Maximum: 539 000 repas.Détail des différents types de repas au DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aire sur Adour
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 40800
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: http://www.aire-sur-adour.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@aire-sur-adour.fr 📧
Téléphone: +33 558714700 📞
Fax: +33 558718449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-166316
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Ville d'Aire-sur-l'Adour. Service des marchés publics. Place de l'hôtel de ville. 40800 Aire-sur-l'Adour, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: la fourniture de denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration collective d'Aire-sur-l'Adour.
Quantité ou étendue:
Quantité exprimée en nombre de repas annuels (tous type de repas confondus):
Minimum: 220 250 repas.
Maximum: 539 000 repas.
Détail des différents types de repas au DCE.
Numéro de référence: 2012-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Peyres, 40800 Aire-sur-l'Adour, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— Formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Cv des personnes mise à disposition.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres des concurrents seront exprimées en Euro.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Fonds propres - section fonctionnement.
L'ordonnateur chargé d'émettre les mandats est M. le maire d'Aire-sur-L'Adour.
Le comptable assignataire des paiements est M. le receveur municipal - parc Municipal - 40800 Aire-sur-l'Adour, FRANCE.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciés en fonction de la qualité des prestations décrites dans les annexes (60)
2. Prix des prestations (en euros) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Mairie d'Aire-sur-l'Adour
Point de contact: Mme Olivier-Michaud
Téléphone: +33 558714703 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-16 📅
Date de fin: 2013-08-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante:
Ville d'Aire-sur-l'Adour.
Service des marchés publics.
Place de l'hôtel de ville.
40800 Aire-sur-l'Adour, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 100-166316 (2012-05-24)
Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 530 044 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aire-sur-Adour
Adresse postale: Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour, 19 rue du Souvenir Français
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcaire.org/ 🌏
Courrier électronique: cdc@aire-sur-adour.fr 📧
Téléphone: +33 558451905 📞
Fax: +33 558454505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295439
Se réfère à l'avis: 2012/S 100-166316
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le présent marché a été lancé, attribué et notifié par la Mairie d'Aire-sur-l'Adour. Suite a un transfert de compétences (notamment la compétence "service de restauration") entre la mairie et la Communuaté de communes d'Aire-sur-l'Adour, ce marché, notifié en date du 31.7.2012, a été transféré à la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour en date du 1.8.2012. Annonce n° 186, BOAMP 102 B du 30.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Peyres, 40800 Aire-sur-l'Adour.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Compass Group France (Scolarest)
Adresse postale: immeuble "Le Carat" 200 avenue de Paris
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2012/S 180-295439 (2012-09-14)
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Produits/services:
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