Fourniture de denrées alimentaires

Conseil général de Seine Maritime

Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires. Ce marché sera décomposé en 27 lots.
Les livraisons auront lieu principalement au restaurant administratif - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE. Egalement à la crèche départementale - cité administrative - 6ème étage - cours Clémenceau - 76100 Rouen, FRANCE et au Parc de Clères - 32 avenue du Parc - 76690 Clères, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché
2012-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056307
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature; 2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: "Fourniture de denrées alimentaires - lot no... - ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et déposés sur le site http://www.mpe276.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de "notification" du marché et non "attribution" du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires. Ce marché sera décomposé en 27 lots.

Les livraisons auront lieu principalement au restaurant administratif - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE. Egalement à la crèche départementale - cité administrative - 6ème étage - cours Clémenceau - 76100 Rouen, FRANCE et au Parc de Clères - 32 avenue du Parc - 76690 Clères, FRANCE.

Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de pain frais.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 60 000,00 EUR…

… (TTC).Critères de jugement des offres:1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 3;2- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;3- La valeur environnementale - coefficient pondération 3;4- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:— dispositif de contrôle (5 points),— indice de fréquence de traitement (5 points),— balance azotée (5 points).

… (TTC).

Critères de jugement des offres:

1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 3;

2- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;

3- La valeur environnementale - coefficient pondération 3;

4- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),

— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).

Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:

— dispositif de contrôle (5 points),

— indice de fréquence de traitement (5 points),

— balance azotée (5 points).

Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de pâtisseries et viennoiseries fraiches ou réfrigérées.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 2 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 20 000,00 EUR…

… (TTC).Critères de jugement des offres:1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 6;2- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;3- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).

… (TTC).

1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 6;

3- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.

Numéro du lot: 3
Brève description: Achat d'épiceries pour la pâtisserie.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 8 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 40 000,00 EUR…

… (TTC).Critères de jugement des offres.1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 6;2- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;3- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).

… (TTC).

Critères de jugement des offres.
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat d'épiceries diverses.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minmum annuel: 20 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 60 000,00 EUR…

… (TTC).Critères de jugement des offres.1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 6;2- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;3- Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).

… (TTC).

3- Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Achat d'épiceries diverses issues du commerce équitable - produits pour cafétéria.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 25 000,00 EUR…

… (TTC).

Numéro du lot: 6
Brève description: Achat d'épiceries diverses pour la crèche départementale.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 2 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 8 000,00 EUR…

… (TTC).

Numéro du lot: 7
Brève description: Achat de produits laitiers divers - oeufs.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 50 000,00 EUR…

… (TTC).Critères de jugement des offres.1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 3;2- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;3- La valeur environnementale - coefficient pondération 3;4- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:— dispositif de contrôle (5 points),— OGM (5 points).

… (TTC).

— OGM (5 points).
Numéro du lot: 8
Brève description: Achat de yaourts.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 50 000,00 EUR (TTC).Critères de jugement des offres.1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 3;2- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;3- La valeur environnementale - coefficient pondération 3;4- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:— dispositif de contrôle (5 points),— indice de fréquence de traitement (5 points),— balance azotée (5 points).

Numéro du lot: 9
Brève description: Achat de purée.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 1 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 5 000,00 EUR…

… (TTC).

Numéro du lot: 10
Brève description: Achat de poisson frais.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 15 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 60 000,00 EUR…

… (TTC).

Numéro du lot: 11
Brève description: Achat de poisson fumé.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 2 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 10 000,00 EUR (TTC). Critères de jugement des…

… offres.1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 6;2- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;3- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).

… offres.

Numéro du lot: 12
Brève description: Achat de fruits et légumes frais - liste 1.
Informations complémentaires sur les lots:

— agriculture biologique (5 points).

Numéro du lot: 13
Brève description: Achat de fruits et légumes frais - liste 2.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 50 000,00 EUR…

… (TTC).Critères de jugement des offres.1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 3;2- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;3- La valeur environnementale - coefficient pondération 3;4- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:— Dispositif de contrôle (5 points),— Indice de fréquence de traitement (5 points),— Agriculture biologique (5 points).

… (TTC).

— Dispositif de contrôle (5 points),

— Indice de fréquence de traitement (5 points),

— Agriculture biologique (5 points).

Numéro du lot: 14
Brève description: Achat de produits maraîchers (salade - herbes fines).
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 1 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 10 000,00 EUR…

… (TTC).

Numéro du lot: 15
Brève description: Achat de pommes de terre.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 2 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 10 000,00 EUR…

… (TTC).

Numéro du lot: 16
Brève description: Achat de produits de boucherie - boeuf.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 15 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 80 000,00 EUR…

… (TTC).

Numéro du lot: 17
Brève description: Achat de produits de boucherie - volaille découpée.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 20 000,00 EUR…

… (TTC).

Numéro du lot: 18
Brève description: Achat de produits de boucherie - volaille entière.
Durée de l'accord: 90 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 20 000,00 EUR (TTC).Critères de jugement des offres.1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 3;2- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;3- La valeur environnementale - coefficient pondération 3;4- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:— dispositif de contrôle (5 points),— balance azotée (5 points).

Numéro du lot: 19
Brève description: Achat de produits de boucherie - veau.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 25 000,00 EUR (TTC).Critères de jugement des offres.1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 3;2- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;3- La valeur environnementale - coefficient pondération 3;4- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:— dispositif de contrôle (5 points),— indice de fréquence de traitement (5 points),— balance azotée (5 points).

Numéro du lot: 20
Brève description: Achat de produits de boucherie - porc.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 20 000,00 EUR (TTC).Critères de jugement des offres.1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 32- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;3- La valeur environnementale - coefficient pondération 3;4- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:— dispositif de contrôle (5 points),— balance azotée (5 points).

1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 3

Numéro du lot: 21
Brève description: Achat de produits de boucherie - porc élevé à la farine de lin de type Porlin.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 1 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 5 000,00 EUR (TTC).Critères de jugement des offres.1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 3;2- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;3- La valeur environnementale - coefficient pondération 3;4- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:— dispositif de contrôle (5 points),— balance azotée (5 points).

Numéro du lot: 22
Brève description: Achat de produits de boucherie - agneau.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 2 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 15 000,00 EUR…

… (TTC).

— dispositif de contrôle (5 points) - Indice de Fréquence de Traitement (5 points),

Numéro du lot: 23
Brève description: Achat de produits de charcuterie divers.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 2 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 20 000,00 EUR (TTC).Critères de jugement des offres:1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 3;2- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;3- La valeur environnementale - coefficient pondération 3;4- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:— dispositif de contrôle (5 points),— OGM (5 points),— balance azotée (5 points).

— OGM (5 points),

Numéro du lot: 24
Brève description: Achat de produits de charcuterie - porc.
Numéro du lot: 25
Brève description: Achat de produits de charcuterie - jambon.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 26
Brève description: Achat de préparations alimentaires élaborées réfrigérées.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 4 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 16 000,00 EUR…

… (TTC).

Numéro du lot: 27
Brève description: Achat de légumes préparés et réfrigérés.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 25 000,00 EUR (TTC).Critères de jugement des offres.1- La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques - coefficient pondération 6;2- Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif - coefficient pondération 3;3- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - coefficient pondération 1.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— qualité organoleptique au regard des échantillons fournis (7/10),— caractéristiques techniques au regard des fiches techniques (3/10).

Description des options:

Marché d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période d'un an chacune, sans que la durée globale n'excède 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 11S0419
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: restaurant administratif - quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre ses activités,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0419
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;

2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692.

Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: "Fourniture de denrées alimentaires - lot no... - ouvrir en commission".

Les dossiers de consultation peuvent être retirés et déposés sur le site http://www.mpe276.fr.

La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.

Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de "notification" du marché et non "attribution" du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 035-056307 (2012-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 337 815,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265067
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056307
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les lots suivants sont déclarés sans suite: Lot 16 - Achat de produits de boucherie - Boeuf. Lot 19 - Achat de produits de boucherie - Veau. Lot 21 - Achat de produits de boucherie - Porc élevé à la farine de lin de type Porlin. Lot 22 - Achat de produits de boucherie - Agneau. Lot 24 - Achat de produits de charcuterie - porc. Lot 25 - Achat de produits de charcuterie - Jambon Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de Seine-Maritime, direction Juridique et des Marchés, quai Jean Moulin, 7611 Rouen Cedex 1, tel: +33 235035582, fax: +33 235036737. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: département de Seine-Maritime, direction des Moyens Généraux, quai Jean Moulin, 7611 Rouen Cedex 1, fax: +33 235035692. Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché. Annonce no 292, BOAMP 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant administratif, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 26, 27: La valeur technique appréciée au regard des échantillons founis et es fiches techniques (6)
2. Lots 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 26, 27: Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif (3)
3. Lots 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 26, 27: Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (1)
4. Lots 1, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25: La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques (3)
5. Lots 1, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25: Le prix de l'offre apprécié au regard du détail estimatif (3)
6. Lots 1, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25: La valeur environnementale (3)
7. Lots 1, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25: Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Touflet Traditions
Commune postale: Saint Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aux Douceurs d'Autrefois
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150

3️⃣
Nom: Pomona Episaveurs
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120

4️⃣

5️⃣
Nom: SA Cafes Richard
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

6️⃣

7️⃣
Nom: Pomona Passion Froid

8️⃣
Nom: Ferme des Peupliers
Commune postale: Flipou
Code postal: 27380

9️⃣
Nom: SRPM Negoce
Commune postale: Rouen
Code postal: 76042

1️⃣0️⃣
Nom: Ybert et Fils
Commune postale: Rouen Cedex

1️⃣1️⃣
Nom: Pomona Terre Azur
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76376

1️⃣2️⃣
Nom: SAS Rodaprim

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: SARL Boviandes
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

1️⃣7️⃣
Nom: Earl les Colombiers
Commune postale: Bréauté
Code postal: 76110

1️⃣8️⃣
Nom: SARL Grosdoit
Code postal: 76000

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
5
6
Source: OJS 2012/S 159-265067 (2012-08-17)

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