Fourniture de colis de fin d'année pour les séniors massicois

CCAS de la ville de Massy

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est la fourniture de colis de fin d'année pour les séniors massicois. Il comporte 4 lots traités en marchés séparés. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de la ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Colis alimentaires

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2012-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec quantités minimum et maximum, passé avec plusieurs opérateurs économiques. L'Accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du sa notification, renouvelable annuellement et expressément dans la limite de quatre ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 15.7.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120777
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: - seuls les formats .Zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à: - ne pas utiliser certains formats notamment les "EXE", - ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Aucun échantillon n'est à remettre au stade de cet accord-cadre. Il est précisé que l'offre des candidats ne sera qu'indicative, en ce sens que le prix définitif ne sera fixé que dans les marchés subséquents dans les conditions fixées par le CCP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: colis "traditionnels" couple et individuel
Brève description:

Colis festifs destinés aux personnes agées comportant des produits alimentaires de l'entrée au dessert ainsi que des boissons pour les fetes de fin d'année (épicerie, friandises, boissons) et un objet usuel de la vie courante ou un objet décoratif, un produit équitable sera prévu. Ce lot comporte des colis individuels et des colis couples.

Quantité ou étendue: Minimum 2 100,00 u maximum 3 000,00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: colis "maison de retraite"
Brève description:

Colis festifs destinés aux personnes agées résidant en instituts composés d'un ou plusieurs objets usuels adaptés à la vie en maison de retraite ou d'un objet décoratif auquel pourra etre ajoutés un produit alimentaire solide ou liquide sucré ne nécessitant aucune préparation.

Quantité ou étendue: Minimum 100.00 u maximum 300.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: colis "hallal"
Brève description:

Colis festifs destinés aux personnes agées de confession musulmane. Colis comportant des produits alimentaires de l'entrée au dessert ainsi que des boissons pour les fetes de fin d'année (épicerie, friandises, boissons) et un objet usuel de la vie courante ou un objet décoratif, un produit équitable sera prévu. Ce lot comporte des colis individuels. Le fournisseur devra présenter une certification pour ces produits spécifiques.

Quantité ou étendue: Minimum 50.00 u maximum 100.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: colis "casher"
Brève description:

Colis festifs destinés aux personnes agées de confession israélite. Colis comportant des produits alimentaires de l'entrée au dessert ainsi que des boissons pour les fetes de fin d'année (épicerie, friandises, boissons) et un objet usuel de la vie courante ou un objet décoratif, un produit équitable sera prévu. Ce lot comporte des colis individuels. Le fournisseur devra présenter une certification pour ces produits spécifiques.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: COL1201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91300 Massy FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité). RIB (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no 2002 -232 du 21.2.2002 modifié. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront financées par les ressources propres du CCAS. Ordonnateur: M. le président du CCAS. Comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: la vice présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Massy
Adresse postale: CCAS unité séniors 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Baudimont
Téléphone: +33 160137479 📞
Courrier électronique: m.baudimont@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: direction des affaires juridiques et commande publique 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Philippon
Téléphone: +33 160137527 📞
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Fax: +33 160137482 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COL1201
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3130216319 📠
: +33 130216319 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Prochain accord-cadre publié en avril 2016.
Source: OJS 2012/S 073-120777 (2012-04-12)

Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Massy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361491
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-120777
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les candidats désignés ci-dessus ont été retenus dans le cadre de cette procédure. Ils recevront le marché subséquent pour la fourniture des colis de l'année 2012; à l'issue de cette mise en concurrence, l'un d'entre eux sera retenu par lot pour fournir les colis à des prix définitifs. Cet accord cadre est d'une durée d'un an renouvelable par expresse reconduction par période d'un an sans excéder une durée totale de quatre ans. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires. Annonce n° 425, BOAMP 75 B du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91300 Massy, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Lou Berret
Adresse postale: le Sud
Commune postale: Grolejac
Code postal: 24250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Pjv
Adresse postale: 101 avenue de Verdun
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: SA les Ducs de Gascogne
Adresse postale: route de Mauvezin - BP 13
Commune postale: Gimont Cedex
Code postal: 32201

4️⃣

5️⃣
Nom: Les Ducs de Gascogne
Adresse postale: Route de Mauvezin - BP 13

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: SARL autrefois "Le moulin de Cloyes"
Adresse postale: 20 rue Victorien Isambert
Commune postale: Cloyes sur le Loir
Code postal: 28220

8️⃣
Nom: SAS valette foie gras
Adresse postale: Saint Clair
Commune postale: Gourdon
Code postal: 46300

9️⃣
Nom: Les delices de Lafitte SAS
Adresse postale: ZAC de Séguinot
Commune postale: Nerac
Code postal: 47600

1️⃣0️⃣
Nom: Fleurons de Lomagne
Adresse postale: ZI La Couture
Commune postale: Lectoure
Code postal: 37200

1️⃣1️⃣
Nom: frederic fontaine
Adresse postale: Le Sablon
Commune postale: Saint Front la Rivière
Code postal: 24300

1️⃣2️⃣
Nom: sarl Autrefois"Le moulin de Cloyes"

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: La Quercynoise
Adresse postale: route de Figeac
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Fax: +33 130216319 📠
Source: OJS 2012/S 220-361491 (2012-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)

Aliments en conserve et rations de campagne (4)