Fourniture de carburants et de gasoil non routier (GNR) pour la ville d'Arles

Ville d'Arles

Appel d'offres ouvert (art. 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics). Consultation passée en application de l'art.77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur. Marché de fournitures à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'art. 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2013-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Marché de fournitures à bons de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, sont les suivantes: lot 1: fourniture de carburants: 700 000 EUR HT. Lot 2: Fourniture et livraison de gasoil non routier (GNR): 70 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: hôtel de ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310894
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Marché à bons de commande délai de livraison: pour le lot 2, le délai maximal de livraison des commandes est de 3 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Criteres d'attributions: les critères ci-dessus sont ceux du lot 1. Pour le lot 2, le critère retenu pour le jugement des offres est le critère unique du "Prix". Renseignements administratifs: Ville d'Arles - service des marchés publics, Elodie Capelle, hôtel de ville, BP 90196, 13637 Arles, FRANCE. Tél: +33 490493573 Fax: +33 490497664. Renseignements techniques: Ville d' Arles - direction générale des services techniques, Philippe Girand, BP 90196, 13637 Arles, FRANCE, Tél: +33 490493614. Fax: +33 490966527. Unité monétaire utilisée, l'euro. Methode de notation des offres: pour le lot 1: le critère " prix " sera noté sur 10 points et pondéré à 80 %. Il sera analysé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe avec quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché). Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 10 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: note de y = 10 x (prix du moins disant/ prix de Y). Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 80 %). Le critère " valeur technique " sera apprécié au regard du mémoire technique. Seront jugés: - les fonctionnalités de l'application informatique de suivi des retraits de carburant (possibilités offertes par le logiciel de gestion et notamment celles de transfert de données vers le système d'exploitation de la Ville) pour 8 points - le nombre et la facilité d'accès des stations distributrices pour la fourniture de carburant sur le territoire communal (ou à moins de 2 kms des limites de celui-ci) pour 2 points la note totale sur 10 points sera calculée en additionnant la note obtenue pour chacun des 2 sous critères. Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 20 %). Après addition des notes obtenues sur les deux critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse. Pour le lot 2: le critère retenu pour le jugement des offres du lot 2 est le critère unique du "Prix", jugé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (DQE avec quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché). Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note maximale de 10 points. Les autres offres seront jugées suivant l'application de la formule suivante: Note de y = 10 x (prix le mieux disant/ prix de Y) Le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert (art. 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics). Consultation passée en application de l'art.77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur. Marché de fournitures à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'art. 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburants fourniture de carburants en station service (gazole, essence/super sans plomb).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de gasoil non routier (GNR). Fourniture et livraison de GNR dans divers lieux de la Commune d'arles, dont les adresses seront précisées sur chaque bon de commande.
Description des options:
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Pas d'option au sens du droit français. Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire le marché constitue une option (marché reconductible de manière tacite 3 fois).
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12ff-0185-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire obligatoire DC1 à jour) -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant -renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: lot 1 "fourniture de carburants": Le candidat devra nécessairement bénéficier de l'ensemble des agréments/autorisations et répondre à la législation applicable en la matière: à ce titre, le candidat devra fournir les documents l'autorisant à distribuer les carburants lot 2 "fourniture et livraison de gasoil non routier (GNR)": le candidat devra nécessairement bénéficier de l'ensemble des agréments/autorisations et répondre à la législation applicable en la matière: à ce titre, le candidat devra fournir les documents l'autorisant à distribuer le GNR Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.avance de 5 % du montant de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Ville d'Arles - service des marchés publics: Elodie Capelle
Téléphone: +33 490493573 📞
Nom: Ville d'Arles - service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-0185-D
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Marché à bons de commande délai de livraison: pour le lot 2, le délai maximal de livraison des commandes est de 3 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Criteres d'attributions: les critères ci-dessus sont ceux du lot 1. Pour le lot 2, le critère retenu pour le jugement des offres est le critère unique du "Prix". Renseignements administratifs: Ville d'Arles - service des marchés publics, Elodie Capelle, hôtel de ville, BP 90196, 13637 Arles, FRANCE. Tél: +33 490493573 Fax: +33 490497664. Renseignements techniques: Ville d' Arles - direction générale des services techniques, Philippe Girand, BP 90196, 13637 Arles, FRANCE, Tél: +33 490493614. Fax: +33 490966527. Unité monétaire utilisée, l'euro. Methode de notation des offres: pour le lot 1: le critère " prix " sera noté sur 10 points et pondéré à 80 %. Il sera analysé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe avec quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché). Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 10 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: note de y = 10 x (prix du moins disant/ prix de Y). Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 80 %). Le critère " valeur technique " sera apprécié au regard du mémoire technique. Seront jugés: - les fonctionnalités de l'application informatique de suivi des retraits de carburant (possibilités offertes par le logiciel de gestion et notamment celles de transfert de données vers le système d'exploitation de la Ville) pour 8 points - le nombre et la facilité d'accès des stations distributrices pour la fourniture de carburant sur le territoire communal (ou à moins de 2 kms des limites de celui-ci) pour 2 points la note totale sur 10 points sera calculée en additionnant la note obtenue pour chacun des 2 sous critères. Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 20 %). Après addition des notes obtenues sur les deux critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse. Pour le lot 2: le critère retenu pour le jugement des offres du lot 2 est le critère unique du "Prix", jugé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (DQE avec quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché). Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note maximale de 10 points. Les autres offres seront jugées suivant l'application de la formule suivante: Note de y = 10 x (prix le mieux disant/ prix de Y) Le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2012/S 189-310894 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039339
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-310894
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.phpLes critères ci-dessus sont ceux du lot 1. Pour le lot 2, le critère retenu pour le jugement des offres est le critère unique du "prix".Marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Conformément à la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Annonce no203, BOAMP 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: SA total raffinage marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense 10
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92069

2️⃣
Nom: SAS Mollar Patrick
Adresse postale: 490 chemin de la Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 026-039339 (2013-02-01)
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Fournisseurs:
SA Total raffinage marketing SAS Mollar Patrick
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