Fourniture de carburants et de gasoil non routier (GNR) pour la ville d'Arles
Appel d'offres ouvert (art. 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics). Consultation passée en application de l'art.77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur. Marché de fournitures à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'art. 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-27
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Avis de marché
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| 2013-02-01
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Avis d'attribution de marché
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