Fourniture de carburants et combustibles en vrac ou par cartes accréditives pour le département de l'Indre - 3 lots

Conseil général de l'Indre

Fourniture de carburants et combustibles en vrac ou par cartes accréditives pour le département de l'Indre - 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2012-08-20	Informations complémentaires
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande passé pour une année à compter du 1.1.2013 sans montant minimum, ni maximum.Des rabais en % par Hectolitre devront être proposés.Il pourra être reconduit 3 fois.A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimées annuelles figurent à "l'information sur les lots".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235511
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants et combustibles en vrac ou par cartes accréditives pour le département de l'Indre - 3 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement en carburants par cartes accréditives sur le département de l'Indre et le réseau national
Brève description:

— ont une validité minimale d'un an renouvellement…

… automatique,— permettent de bénéficier des prestations "carburants" sur l'ensemble du réseau "cartes" du titulaire.Estimations des quantités annuelles en litres:— gazole: 14 000 L,— super SP 95 : 1 800 L,— super SP 98 : 200 L,— GPL: 500 L.Estimation du nombre de carte accréditives: 73.

… automatique,

— permettent de bénéficier des prestations "carburants" sur l'ensemble du réseau "cartes" du titulaire.

Estimations des quantités annuelles en litres:

— gazole: 14 000 L,

— super SP 95 : 1 800 L,

— super SP 98 : 200 L,

— GPL: 500 L.

Estimation du nombre de carte accréditives: 73.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: carburants livrés en vrac par camion-citerne
Brève description:

Toutes les livraisons à l'exception des livraisons supérieures à 32 000 litres et du SP 95 seront effectuées avec un camion muni d'un dispositif de comptage en litres…

… (volucompteur).Délai plafond de livraison: 3 jours.Estimation des quantités annuelles exprimées en litres:— gazole: 530 000 L,— super SP 95 : 20 000 L,— GNR: 350 000 L.

… (volucompteur).

Délai plafond de livraison: 3 jours.

Estimation des quantités annuelles exprimées en litres:

— gazole: 530 000 L,

— super SP 95 : 20 000 L,

— GNR: 350 000 L.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fuel de chauffage livré en vrac par camion-citerne
Brève description:

Le descriptif est identique au lot no 2.Délai plafond de livraison: 3 jours.Estimation annuelle du fioul de chauffage: 17 500 L.

Le descriptif est identique au lot no 2.

Estimation annuelle du fioul de chauffage: 17 500 L.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande passé pour une année à compter du 1.1.2013 sans montant minimum, ni maximum.

Des rabais en % par Hectolitre devront être proposés.

Il pourra être reconduit 3 fois.

A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimées annuelles figurent à "l'information sur les lots".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no 1: le prix (80)
2. lot no 1: la valeur technique (20)
3. lots no 2 et no 3: le prix (70)
4. lots no 2 et no 3: la valeur technique (20)
5. lots no 2 et no 3: le délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général
Adresse postale: DGA / RTPE - d'ordre administratif: service des marchés / tél.: +33 254083756 - d'ordre technique: - M. Jerôme Prot / service matériels travaux / tél.: +33 254082751
Commune postale: Chateauroux Cedex
Adresse postale: pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique tél.: +33 254083756 fax: +33 236906004 documents gratuits
par envoi postal: - Conseil général de l'Indre / DGA / RTPE - service des marchés place de la Victoire et des Alliés CS 20639 par remise directe ou par transporteur: Conseil général de l'Indre - DGA - RTPE - service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2012/S 141-235511 (2012-07-20)

Informations complémentaires (2012-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267507
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235511
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2012/S 161-267507 (2012-08-20)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376501
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce n° 202, BOAMP 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no1: le prix (80)
2. lot no1: la valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: société Total raffinage marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: société Picoty centre energies services
Adresse postale: ZA les Champs Forts
Commune postale: ST Aoustrille
Code postal: 36100

3️⃣
Nom: société Bollore energie
Adresse postale: 38 rue Chardelievre
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative),

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

Source: OJS 2012/S 229-376501 (2012-11-26)

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