Fourniture d'une prestation de tierce maintenance d'exploitation et de tierce maintenance d'intégration

Région Rhône-Alpes

La direction des services informatiques (DSI) de la Région Rhône-Alpes gère le Système d'information en s'appuyant sur des ressources internes et externes. Elle a notamment recours à une tierce maintenance d'exploitation et d'intégration (TME-TMI) afin d'assurer la disponibilité et l'exploitation du système d'information.
Cette prestation fait actuellement l'objet d'un marché qui s'achève au deuxième semestre 2012.
La direction des systèmes d'information de la Région Rhône-Alpes a donc décidé de procéder à une consultation destinée à sélectionner le titulaire qui sera amené à réaliser la prestation sur le nouveau marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2012-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des systèmes di'nformation 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116874
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Ce marché est constitué de prestations récurrentes et de prestations à la demande réparties de la manière suivante: — les prestations récurrentes réparties de la manière suivante: La gestion des salles machines et des locaux techniques (contrôles, gestion des accès, inventaires). L'exploitation des systèmes applicatifs, services communs et systèmes d'outillage. La surveillance des systèmes applicatifs et d'infrastructure et le traitement des incidents liés aux indisponibilités des systèmes surveillés. — les prestations à la demande réparties de la manière suivante: Le traitement de demandes de services liés à l'infrastructure. Le traitement des demandes d'installation de produits et composants. La réalisation de mises en production. La réalisation et la mise en oeuvre de projets techniques, à la demande de la région. — les prestations de gouvernance: Pilotage de la fourniture et de l'amélioration continue. — les prestations complémentaires comprenant: Une prestation initiale pour la transition entrante du titulaire du marché: appropriation de l'environnement, transfert des connaissances, atteinte de l'autonomie attendue, mise en oeuvre de la gouvernance et du système de mesure de la performance. Une prestation de réversibilité globale en fin de marché. La présente consultation décrit les conditions attendues de la réalisation des prestations. Forme du marché: Le marché est un marché fractionné: — à bons de commande sans montant minimum et comprenant un montant maximum de 7 000 000 EUR TTC, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix, — pour la période de reconduction, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 2 300 000 EUR TTC. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 36 mois et pourra être reconduit de façon expresse 1 fois pour une durée de 12 mois. Le marché débutera à compter de sa notification. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution. Etendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du prix: révisable formule. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La direction des services informatiques (DSI) de la Région Rhône-Alpes gère le Système d'information en s'appuyant sur des ressources internes et externes. Elle a notamment recours à une tierce maintenance d'exploitation et d'intégration (TME-TMI) afin d'assurer la disponibilité et l'exploitation du système d'information.
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Cette prestation fait actuellement l'objet d'un marché qui s'achève au deuxième semestre 2012.
La direction des systèmes d'information de la Région Rhône-Alpes a donc décidé de procéder à une consultation destinée à sélectionner le titulaire qui sera amené à réaliser la prestation sur le nouveau marché.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 12S0236

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se reporter au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des systèmes d'information 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: M. Tagliavini
Téléphone: +33 4267340 📞
Courrier électronique: wtagliavini@rhonealpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: bureau 444 - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0236
Informations complémentaires
Ce marché est constitué de prestations récurrentes et de prestations à la demande réparties de la manière suivante:
— les prestations récurrentes réparties de la manière suivante:
La gestion des salles machines et des locaux techniques (contrôles, gestion des accès, inventaires).
L'exploitation des systèmes applicatifs, services communs et systèmes d'outillage.
La surveillance des systèmes applicatifs et d'infrastructure et le traitement des incidents liés aux indisponibilités des systèmes surveillés.
— les prestations à la demande réparties de la manière suivante:
Le traitement de demandes de services liés à l'infrastructure.
Le traitement des demandes d'installation de produits et composants.
La réalisation de mises en production.
La réalisation et la mise en oeuvre de projets techniques, à la demande de la région.
— les prestations de gouvernance:
Pilotage de la fourniture et de l'amélioration continue.
— les prestations complémentaires comprenant:
Une prestation initiale pour la transition entrante du titulaire du marché: appropriation de l'environnement, transfert des connaissances, atteinte de l'autonomie attendue, mise en oeuvre de la gouvernance et du système de mesure de la performance.
Une prestation de réversibilité globale en fin de marché.
La présente consultation décrit les conditions attendues de la réalisation des prestations.
Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné:
— à bons de commande sans montant minimum et comprenant un montant maximum de 7 000 000 EUR TTC, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix,
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— pour la période de reconduction, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 2 300 000 EUR TTC. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois et pourra être reconduit de façon expresse 1 fois pour une durée de 12 mois.
Le marché débutera à compter de sa notification.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix: révisable formule.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 070-116874 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des systèmes di'nformation, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265096
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116874
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Procédure et voies de recours: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 23.7.2012. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Annonce n° 461, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Euriware
Adresse postale: 1 place des Frère Montgolfier
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 159-265096 (2012-08-16)