Fourniture d'un abonnement pour l'environnement et la sécurité du travail

DGA/D4S/Cedocar

Fourniture d'un abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (environnement, santé et sécurité au travail pour l'ensemble des organismes de la Direction générale de l'Armement (DGA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Editions Législatives

Qui ?

• DGA/D4S/Cedocar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2013-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/D4S/Cedocar
Adresse postale: 9 boulevard Liédot
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême
Contact
Courrier électronique: gerard.desaphy@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 545371950 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304029
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission pour l'ensemble de la procédure et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'état (PLACE) "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 (type de certificats acceptés, niveaux de sécurité de ces certificats, mode d'emploi permettant de vérifier la validité de la signature, formats de signatures acceptés) pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procéduresde passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique, — d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les soumissionnaires devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. nota: la PLACE accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS) (cf. article 2.I.1° de l'arrêté du 15.6.2012). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission pour l'ensemble de la procédure et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'état (PLACE) "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 (type de certificats acceptés, niveaux de sécurité de ces certificats, mode d'emploi permettant de vérifier la validité de la signature, formats de signatures acceptés) pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procéduresde passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique,

— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les soumissionnaires devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. nota: la PLACE accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS) (cf. article 2.I.1° de l'arrêté du 15.6.2012).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CEDOCAR-2012-F-environnement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 boulevard Liédot, 16021 Angoulême

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires disponibles relatifs aux prestations objets du marché, réalisées au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat (qualifications professionnelles) et l'importance du personnel d'encadrement, répondant aux prestations objets de la consultation et pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de renseignements et/ou de documents permettant d'évaluer l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le régime des paiements sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assurée exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants. Le délai de paiement est de 30 jours maximum conformément au décret no2008-407 du 28.4.2008. Le mode de réglement sera le virement et l'unité monétaire l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme imposée après attribution par le représentant du pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme dirfférente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionaires peuvent présenter une offre pour l'ensemble du marché, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'abonnement (60)
2. Qualité technique de l'offre (voir réglement de la consultation) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desaphy Gerard
Nom: Cedocar
Commune postale: Angoulême Cedex
Point de contact: Mme Manenc Anne
Téléphone: +33 545371973 📞
Courrier électronique: anne.manenc@dga.defense.gouv.fr 📧
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEDOCAR-2012-F-environnement
Informations complémentaires

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 (type de certificats acceptés, niveaux de sécurité de ces certificats, mode d'emploi permettant de vérifier la validité de la signature, formats de signatures acceptés) pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procéduresde passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique,

— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les soumissionnaires devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. nota: la PLACE accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS) (cf. article 2.I.1° de l'arrêté du 15.6.2012).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-304029 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 137 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126719
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304029
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Annonce no 392, BOAMP 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 boulevard Liédot, 16021 Angoulême.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: Editions legislatives
Adresse postale: 80 avenue de Navarre
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92546
Courrier électronique: pmoreau@editions-legislatives.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 076-126719 (2013-04-15)

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