Fourniture d'abonnements et d'ouvrages

Conseil supérieur de l'audiovisuel

La présente consultation concerne la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de divers types de publications françaises et étrangères, sous forme imprimée ou en version électronique, pour les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel en métropole et outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-26 Avis de marché
2013-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchepubli@csa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414660
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de divers types de publications françaises et étrangères, sous forme imprimée ou en version électronique, pour les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel en métropole et outre-mer.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CSA-SID-12-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André Citroën, 75015 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. Règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. Règlement de la consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SABF/Pôle commande publique
Nom: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Point de contact: Pôle commande publique SABF
Courrier électronique: marchepublic@csa.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89573&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89573&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89573&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSA-SID-12-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 250-414660 (2012-12-26)
Avis d'attribution de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088171
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414660
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Annonce no128, B.O.A.M.P. 252 B du 29 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André Citroën, 75015 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des services en ligne (50)
2. Prix (35)
3. Qualité de l'offre technique (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: prenax sas
Adresse postale: 19-21 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 054-088171 (2013-03-13)