Formation de personnels de l'administration pénitentiaire à la prise de parole devant les médias et aide à la gestion médiatique des crises

Ministère de la justice - DAP

Formation de personnels de l'administration pénitentiaire à la prise de parole devant les médias et aide à la gestion médiatique des crises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ligne 42

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de crise
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conclu avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum annuel en montant, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Montant annuel minimum HT: 50 000 EUR.Montant annuel maximum HT: 120 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de crise 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149962793 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051858
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiqué en tête d'avis (sous la référence 12sd5004). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de la préparation de leur offre, les candidats pourront poser à l'administration des questions visant à obtenir une clarification du dossier de consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit au plus tard le 27.2.2012 (mail ou télécopie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation de personnels de l'administration pénitentiaire à la prise de parole devant les médias et aide à la gestion médiatique des crises.

Quantité ou étendue:

Montant annuel minimum HT: 50 000 EUR.

Montant annuel maximum HT: 120 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12SD5004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager.- les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret no 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Ces références font l'objet d'attestations des destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de prévision: 02.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des profils proposés et composition de l'équipe (45)
2. Prix des prestations (30)
3. Méthodologie utilisée (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau SD5 / pôle achats
Stéphanie Martin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SD5004
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de la préparation de leur offre, les candidats pourront poser à l'administration des questions visant à obtenir une clarification du dossier de consultation.

Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit au plus tard le 27.2.2012 (mail ou télécopie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an.

Source: OJS 2012/S 032-051858 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230183
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051858
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Informations sur le montant du marché: montant annuel minimum (HT): 50 000 EUR; montant annuel maximum (TTC): 120 000 EUR. Le contrat est consultable sur place, dans les locaux de la DAP (8-10 rue du renard, 75004 Paris), du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Demande préalable par télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avisi. Il est consultable pendant deux mois à compter de la date de publication du présent avis. Il peut être contesté par les concurrents évincés pendant un délai de deux mois. Annonce no285, BOAMP 33 B du 16 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 juillet 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Ligne 42
Adresse postale: 30 rue Fortuny
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2012/S 138-230183 (2012-07-18)

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