Ferney Voltaire Le Levant Sud démolition de 30 logements construction de 90 logements

Dynacité OPH de l'Ain

Ferney Voltaire Le Levant Sud - travaux de demolition de 30 logements et construction de 90 logements locatifs collectifs et intermédiaires, creation de stationnements. Le marché comprend deux phases de travaux:
Phase 1:
— la construction de deux bâtiments avec sous-sol commun: bâtiment A: R+3 avec sous-sol / 16 logements bâtiment B: R+4 avec sous-sol / 14 logements,
— l'aménagement des surfaces de voirie et abords périphériques aux bâtiments.
Phase 2:
— la démolition préalable des bâtiments existants sur l'emprise de la phase 2,
— la construction de quatre bâtiments avec sous-sol commun: bâtiment C: R+4 avec sous-sol / 19 logements bâtiment D: R+4 avec sous-sol / 19 logements bâtiment E: R+3 avec sous-sol / 16 logements logements intermédiaires: R+1 avec sous-sol / 6 logements zone centrale en sous-sol,
— l'aménagement des surfaces de voirie et abords périphériques aux bâtiments.
Les conditions d'exécution du marché, conformément à l'article 28 du CCAP de la présente consultation comportent une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage pour les lots: 20011, 20010, 20040, 20140, 20400, 20420 et 20690.
Durée du marché: le marché s'exécutera à partir d'un ordre de service pour chaque phase de travaux. Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus, est fixé à 40 mois, période de préparation de 2 mois et congés compris.
La durée des travaux de la phase 1 est fixée à: 18 mois.
La durée des travaux de la phase 2 est fixée à: 22 mois le démarrage des travaux est prévu pour mars 2013. Les marchés sont passés à prix forfaitaire définitif et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-08	Avis de marché
2013-10-28	Avis d'attribution de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Travaux de demolition de 30 logements et construction de 90 logements locatifs collectifs et intermédiaires, creation de stationnements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-359063
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fLr4_XP0_k&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "espaces professionnels". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1:

— la construction de deux bâtiments avec sous-sol commun: bâtiment A: R+3 avec sous-sol / 16 logements bâtiment B: R+4 avec sous-sol / 14 logements,

— l'aménagement des surfaces de voirie et abords périphériques aux bâtiments.

Phase 2:

— la démolition préalable des bâtiments existants sur l'emprise de la phase 2,

— la construction de quatre bâtiments avec sous-sol commun: bâtiment C: R+4 avec sous-sol / 19 logements bâtiment D: R+4 avec sous-sol / 19 logements bâtiment E: R+3 avec sous-sol / 16 logements logements intermédiaires: R+1 avec sous-sol / 6 logements zone centrale en sous-sol,

Les conditions d'exécution du marché, conformément à l'article 28 du CCAP de la présente consultation comportent une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage pour les lots: 20011, 20010, 20040, 20140, 20400, 20420 et 20690.

Durée du marché: le marché s'exécutera à partir d'un ordre de service pour chaque phase de travaux. Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus, est fixé à 40 mois, période de préparation de 2 mois et congés compris.

La durée des travaux de la phase 1 est fixée à: 18 mois.

La durée des travaux de la phase 2 est fixée à: 22 mois le démarrage des travaux est prévu pour mars 2013. Les marchés sont passés à prix forfaitaire définitif et révisables.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 20010 terrassements VRD.
Informations complémentaires sur les lots: Prestations supplémentaires éventuelles: éclairage du cheminement piéton.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 20040 gros oeuvre fondations speciales.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 20050 charpente couverture zinguerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles: ouvrages pour sur-toitures et pare vue en toiture terrasse.

Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 20070 etancheite.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 20080 menuiseries exterieures PVC.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 20090 menuiseries interieures.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 20140 platrerie peinture.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles: remplacement du papier peints par de la peinture sur les parois des pièces sèches.

Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 20170 chauffage VMC plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 20190 electricite courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots: Prestations supplémentaires éventuelles: détecteur de fumée.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 20290 isolation thermique exterieures et RPE ou bardage bois facades.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles: PSE no1 - bardage en peuplier chauffé PSE no2 - corniches rapportées.

Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 20320 serrurerie metallerie.
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 20380 portes de garages.
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 20400 carrelages faiences.
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 20420 sols colles.
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 20470 ascenseurs.
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 20690 espaces verts.
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 20991 desamiantage deconstruction demolition.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: FERNEY Levant Const 90lgts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat fournies dans le dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Compléter, dater, la déclaration du candidat fournie dans le dossier de consultation. Les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci. Pour le lot 20991: pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de formation en cours de validité. L'attestation de formation théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir pour des travaux spécifiques sur des matériaux contenant de l'amiante. Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 20991 Qualification demandée Qualibat 1112-1512-1513. Effectif Eff 2. Lot 20010 Qualification demandée Qualibat 1311-1321-1341. Effectif Eff 2 lot 20040 Qualification demandée Qualibat 1233-2112. Effectif Eff 3 lot 20050 Qualification demandée Qualibat 2311-3181. Effectif Eff 2 lot 20070 Qualification demandée Qualibat 3221. Effectif Eff 2 lot 20080 Qualification demandée Qualibat 3611. Effectif Eff 2 lot 20090 Qualification demandée Qualibat 4311. Effectif Eff 2 lot 20140 Qualification demandée Qualibat 4132-6111. Effectif Eff 2 lot 20170 Qualification demandée Qualibat 5312-5112. Effectif Eff 2 lot 20190 Qualification demandée Qualifelec E2. Effectif Eff 2 lot 20290 Qualification demandée Qualibat 7132. Effectif Eff 2 lot 20320 Qualification demandée Qualibat 4411. Effectif Eff 1 lot 20380 Qualification demandée Qualibat 4582. Effectif Eff 1 lot 20400 Qualification demandée Qualibat 6312. Effectif: Eff 2 lot 20420 Qualification demandée Qualibat 6223. Effectif Eff 2 lot 20470 Qualification demandée Références équivalentes. Effectif Eff 2 lot 20690 Qualification demandée Qualibat 1351. Effectif Eff 2. Pour les travaux de désamiantage du lot 20991 Seront réputés comme étant certifiées:

1. les entreprises certifiées au 1.7.2012 en application de l'article 4412-116 du code du travail dans sa rédaction antérieure au 1.7.2012;

2. les entreprises non titulaires d'une certification au 1.7.2012 répondant aux exigences de la norme nf x 46-010 Amiante friable - qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie 5 % du marché initial. Pour le lot 20690 - espaces verts, une garantie particulière de reprise et de remplacement des végétaux ainsi que de leur entretien est prévue. Le titulaire peut la remplacer par une " garantie à première demande " ou " une caution personnelle et solidaire".

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre. Financement: Etat, Conseil général, région, Communauté de communes et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siege de Dynacite

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite - PCRP
Point de contact: Mlle Granier Elodie
Téléphone: +33 474141044 📞
Fax: +33 474458915 📠
Nom: Dynacite - service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fLr4_XP0_k&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FERNEY Levant Const 90lgts
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 218-359063 (2012-11-08)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 512 328 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-367201
Se réfère à l'avis: 2012/S 218-359063
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Critères d'attribution : Lot 10, les offres sont classées en fonction des critères pondérés énoncés, ci dessous : 1. valeur technique des offres notée sur 200 points et déterminée à partir du Mémoire technique. Pondération : 60. 2. prix des prestations. Pondération : 40. Lots 70, 90, 380, 470, 690 les offres sont classées en fonction d'un critère UNIQUE Pondération : 100 Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez-vous avec Elodie GRANIER Téléphone : 04 74 14 10 44 Annonce no115, B.O.A.M.P. 219 A du 13 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-13 📅
Nom: entreprise val tp
Adresse postale: 730 RUE DE LA CALATIERE Z.I. OUEST VEYZIAT
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100

2️⃣
Nom: entreprise dazy
Adresse postale: Z.a macon est
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750

3️⃣
Nom: entreprise d.d.m
Adresse postale: ZAC PORTES DE GRESIVOUDAN 7 RUE MARCEL CHABLOZ
Commune postale: Saint martin d'heres
Code postal: 38400

4️⃣
Nom: entreprise doitrand
Adresse postale: 19 BIS RUE ST ANTOINE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

5️⃣
Nom: entreprise schindler
Adresse postale: 53 RUE ADASTREE
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 212-367201 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 339 008 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397231
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Critères d'attribution : Lots 40, 80, 140, 170 290, les offres sont classées en fonction des critères pondérés énoncés, ci dessous : 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points et déterminée à partir du Mémoire technique. Pondération : 60. 2. Prix des prestations. Pondération : 40. Lots 320, 400, 420 les offres sont classées en fonction d'un critère unique, pondération : 100. Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez-vous avec Elodie Granier, téléphone : +33 474141044. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Entreprise EGBI Perrin
Adresse postale: 1121 rue de la Galandrine
Commune postale: Saint-Quentin-Isère
Code postal: 38210
Pays: France 🇫🇷
Nom: Entreprise OXXO
Adresse postale: route de Jalogny BP 58
Commune postale: Cluny
Code postal: 71250
Nom: Entreprise Bonglet
Adresse postale: 330 rue des Frères Lumière, BP 35
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Nom: Entreprise Clim Sanit
Adresse postale: 18 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000

6️⃣
Nom: Entreprise Carraz
Adresse postale: ZI des Echarmasses, BP 312
Commune postale: Bellegarde Cedex
Code postal: 01203

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Entreprise Carrelage Vendome
Adresse postale: 32 bis quai J.B. Simon
Commune postale: Fontaines-sur-Saône
Code postal: 69270

8️⃣
Nom: Carrelage Vendôme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6
5
Source: OJS 2013/S 229-397231 (2013-11-21)

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