Fabrication, émission et livraison de titres restaurant pour les besoins du Conseil régional de Picardie, et mise à disposition d'un outil de gestion (avec clause sociale d'insertion)

Région Picardie

Fabrication, émission et livraison de titres restaurant, mise à disposition d'un outil de gestion en ligne hébergé par le prestataire (saisie en ligne des demandes par les agents bénéficiaires, traitement et validation par le service gestionnaire, enregistrement et validation, édition d'états, formation courte, maintenance, interface avec le logiciel paie). Le marché comprend une clause sociale d'insertion. Les titres sont destinés aux agents du Conseil régional; les prestations attendues sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Chèque Déjeuner

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec minimum et maximum en quantités et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est comprise comme suit: quantité minimum annuel 140 000 titres et quantité maximum annuel 250 000 titres. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter de la notification du contrat. Pour information: 152 490 ont été commandés en 2010 et 174 658 ont été commandés en 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312711
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Procédure employée: Appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Description des options: Options au sens du droit communautaire: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification, renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 125104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens et sites en Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC 1 dûment complété et signé par une personne habilitée à engager le candidat, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (intégrée à la rubrique F du DC 1),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique dédiée au DCRP).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au DCRP).

Capacité technique et professionnelle:

— Au plus 10 principales références en rapport avec le marché et réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (rubrique dédiée au DCRP).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de financements: Financement sur budget propre de la Région (crédits de fonctionnement) - prix mixtes (forfait coût de gestion et prix unitaires) - part forfaitaire ferme non actualisable - frais de livraison ajustables - paiement partiel définitif par bon de commande - acomptes mensuels pour la part forfaitaire. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Région. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: clause sociale d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché et en application de l'article 14 du Code des marchés publics, il est prescrit une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont définies ci-après. Quota d'heures d'insertion: Le volume minimum d'heures d'insertion à réaliser est égal à: (montant de la valeur faciale des titres restaurant commandés x taux d'effort CRP x taux de main d'oeuvre estimé) /Coût horaire chargé. Les modalités d'application de cette formule sont définies au Cahier des clauses administratives particulières. Coordonnées du référent "Clauses sociales" au sein de la Région: Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél: +33 322973508).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie, direction des relations humaines
Point de contact: Sylvie Tremuth
Téléphone: +33 322972516 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie - direction de la Commande publique
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, pour les envois postaux, et au 43 mail Albert 1er, pour les remises contre récépissé, BP 2616, Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, pour les envois postaux, et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616, Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 125104
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 190-312711 (2012-09-28)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11/15, mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020453
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312711
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Procédure employée: appel d'offres ouvert. La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: amiens et sites en Picardie

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global: - la part forfaitaire (frais de gestion) (25 points) - les frais de kivraison (25 points) - le taux de prélèvement (10 points) (60)
2. Critère technique: - qualités et pertinences:-des fonctionnalités proposées par l'outil de gestion par rapport aux besoins exprimés au CCTP 20 points;-de l'interface proposé avec le logiciel de paie 5 points;-de la solution de reprise de données 5pts (30)
3. Critère environnemental: qualité et pertinence des engagements exposés dans le mémoire technique pour réduire autant que possible l'impact environnemental tout au long de la réalisation du marché (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: groupe cheque dejeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses BP 33
Commune postale: Gennevilliers cedex
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Amiens
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 015-020453 (2013-01-16)

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