Externalisation des archives de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

CPAM de Paris

Externalisation des archives de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société générale d'archives

Qui ?

• CPAM de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Transferts et mise en rayonnage: 450 m3 minimum et 2 500 m3 maximum annuels.Stockage permanent: estimation mensuelle 1 300 m3.Destruction: estimation annuelle entre 350 et 450 m3.Consultation de pièces: estimation mensuelle entre 300 et 500 pièces à restituer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de Paris
Adresse postale: CS 70001
Code postal: 75948
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Téléphone: +33 153387289 📞
Fax: +33 153387274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154013
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le dossier est remis gratuitement au siège de la CPAM de Paris ou peut être téléchargé sur le site http://achatpublic.com (référence de la consultation: 12/1634). Pour déposer une offre par voie électronique, la société doit disposer d'un certain nombre de pré requis techniques et d'un certificat de signature électronique (cf. manuel d'utilisation de la salle des marchés du site "Achatpublic.Com") et dans les conditions définies au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Externalisation des archives de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
Quantité ou étendue:

Transferts et mise en rayonnage: 450 m

Stockage permanent: estimation mensuelle 1 300 m

Destruction: estimation annuelle entre 350 et 450 m

Consultation de pièces: estimation mensuelle entre 300 et 500 pièces à restituer.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Intra Muros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Situation économique et financière: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Capacité technique et professionnelle: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés seront financés sur le budget de fonctionnement de la CPAM de Paris; pour les modalités de paiement, voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la CPAM de Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Assurance maladie de Paris/service marchés
Point de contact: assistante qualité marchés
Téléphone: +33 153387269 📞
Nom: Assurance maladie de Paris / service marchés

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris Louvres
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la CPAM de Paris
Adresse postale: CS 70001
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75948
Téléphone: +33 140195683 📞
Source: OJS 2012/S 093-154013 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 569,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cpam de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346822
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154013
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce no288, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris intra muros.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Societe generale d'archives
Adresse postale: 10 rue des Pyramides
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 211-346822 (2012-10-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)