Externalisation de l'instruction des DR et DICT

CPCU (Cie parisienne chauffage urbain)

L'objet de ce marché cadre est de confier à un prestataire la gestion des réponses aux DR et DICT reçues par CPCU dans le cadre du décret n° 91-1147 du 14.10.1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents
Quantité ou étendue:
L'objectif est de confier l'externalisation de la gestion des réponses aux DR-DICT en répondant aux exigences suivantes:1. prendre en charge la gestion de toutes les DR et DICT reçues par CPCU;2. produire une réponse conforme selon que la demande est avec ou sans observation;3. respecter strictement les délais de réponse réglementaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion des documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCU (CIE parisienne chauffage urbain)
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: catherine.merot@cpcu.cofely.fr 📧
Téléphone: +33 144686869 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053780
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le règlement de consultation peut être téléchargé à partir du site Internet de la CPCU www.cpcu.fr, onglet "vos espaces", rubrique "espace fournisseurs". Les fournisseurs doivent au préalable s'identifier et créer leur compte - en cas de difficulté, il convient de téléphoner à Mme Catherine Merot au +33 144686869. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
L'objet de ce marché cadre est de confier à un prestataire la gestion des réponses aux DR et DICT reçues par CPCU dans le cadre du décret n° 91-1147 du 14.10.1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
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Quantité ou étendue:
L'objectif est de confier l'externalisation de la gestion des réponses aux DR-DICT en répondant aux exigences suivantes:
1. prendre en charge la gestion de toutes les DR et DICT reçues par CPCU;
2. produire une réponse conforme selon que la demande est avec ou sans observation;
3. respecter strictement les délais de réponse réglementaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PF 2012 08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue parisienne, 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Merot Catherine
Nom: CPCU - Compagnie parisienne de chauffage urbain
Point de contact: M. Korn Henri
Téléphone: +33 144686662 📞
Courrier électronique: henri.korn@cpcu.cofely.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cpcu.fr 🌏
URL des documents: http://www.cpcu.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 033-053780 (2012-02-15)
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