Extension / restructuration de l'EHPAD de Castillonnès

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Quantité ou étendue:
“Extension et restructuration de l'EHPAD - 80 lits, 3 niveaux (R-1, Rdc, R+1), SHON: 5 891 m².5 263 000”
Valeur totale du marché: 5 263 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad
Adresse postale: 26 avenue des Pyrénées
Code postal: 47330
Commune postale: Castillonnès
Contact
Courrier électronique: mrcasti47@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 553361230 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284135
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Extension / restructuration de l'EHPAD de Castillonnès.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
“Voiries réseaux divers; extension / restructuration EHPAD sur 3 niveaux - 80 lits - 5 891 m² SHON.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros oeuvre, démolitions
Brève description:
“Démolition + extension / restructuration EHPAD sur 3 niveaux - 80 lits - 5 891 m² SHON.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente bois, couverture, zinguerie, bardage bois
Brève description:
“Extension / restructuration EHPAD sur 3 niveaux - 80 lits - 5 891 m² SHON.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: étanchéité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ravalement de façade, isolation extérieure
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries extérieures, serrurerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: plâtrerie, isolation, faux plafonds
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ascenseurs
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: électricité courants forts - courants faibles, SSI, désenfumage
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, rafraîchissement
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: clôture, espaces verts
Brève description:
“Installation de clôtures, aménagements de parcs, jardin thérapeutique.”
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: signalétique
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: cuisine, panneaux alimentaires
Brève description:
“Extension / restructuration EHPAD - 80 lits - 200 repas / jours - travaux neufs en cuisine.”
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: carrelage, faïence
Quantité ou étendue:
“Extension et restructuration de l'EHPAD - 80 lits, 3 niveaux (R-1, Rdc, R+1), SHON: 5 891 m².”
Description des options:
“Option 1: réfection totale des chambres dans le Bâtiment "Le Lien"; option 2: réfection des circulations communes dans le bâtiment "Le Lien"; option 3:...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: EHPAD-CASTILLONNES-TRX2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“26 avenue des Pyrénées, 47330 Castillonnes”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet...”    Afficher plus

“— La forme juridique du candidat,”

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“— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,”

“— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,”

“— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

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Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“A - expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”    Afficher plus

“B - capacités professionnelles:”

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“— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite...”

Capacité technique et professionnelle

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

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“— Les certificats de qualifications professionnelles,”

“— Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; La preuve de ces capacités peut être apportée par...”

Capacité technique et professionnelle

— Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

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“C - capacités techniques:”

“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,”

“— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; pour...”

Capacité technique et professionnelle

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“— Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande,”

“— Constitution d'une garantie à première demande relative aux avances dont le taux est fixé à 5 % et selon les modalités fixées dans le CCAP.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Origine du financement: fonds propres, subventions et emprunts,”

“— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,”

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“— Les prix seront révisables,”

“— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,”

“— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 50 jours.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:”

“— soit avec un entrepreneur unique,”

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“— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.”

“Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Denaud Yannick, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Archistudio
Adresse postale: Le Chorum ZAE du Roc de la Peyre
Commune postale: Sigoules
Code postal: 24240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553635930 📞
Courrier électronique: contact@archistudio.fr 📧
Fax: +33 553635929 📠
Nom: L'Écrivain Public
Adresse postale: 1219 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Téléphone: +33 553473881 📞
Courrier électronique: contact@attitude-communication.fr 📧
Fax: +33 553957714 📠
Nom: EHPAD Public "Les Marronniers"
Adresse postale: 26 avenue des Pyrénées
Commune postale: Castillonnes
Code postal: 47330
Point de contact: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EHPAD-CASTILLONNES-TRX2012
Informations complémentaires

“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:”

“— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,”

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“— Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation: www.klekoon.com (mot-clé: EHPAD...”

Informations complémentaires

— Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation: www.klekoon.com (mot-clé: EHPAD Castillonnès). De plus, pour les candidats qui le souhaitent, ils peuvent également le retirer en tout ou partie à leurs frais, chez le reprographe "l'écrivain public" 1219, avenue du Général Leclerc, 47000 Agen. Tél.: +33 553473881; fax: +33 553957714; mail: contact@attitude-communication.fr * Unité monétaire utilisée, l'euro,

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“— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il...”

Informations complémentaires

— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

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“— A titre indicatif, les travaux commenceront vers début décembre 2012 pour un délai d'exécution de 25 mois + 2 mois de préparation de chantier; conditions...”

Informations complémentaires

— A titre indicatif, les travaux commenceront vers début décembre 2012 pour un délai d'exécution de 25 mois + 2 mois de préparation de chantier; conditions de remise des offres ou des candidatures:

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“—— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support...”

Informations complémentaires

—— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

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“— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",”

“— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet...”

Informations complémentaires

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

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“— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,”

“— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.klekoon.com) sous la référence publique "EHPAD...”

Informations complémentaires

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.klekoon.com) sous la référence publique "EHPAD Castillonnès", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),”

“— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice...”    Afficher plus

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“— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”

Source: OJS 2012/S 172-284135 (2012-09-04)