Extension de la chambre funéraire municipale rue Charpentier

Ville de Limoges

La présente consultation concerne:
Extension de la chambre funéraire municipale.
La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution (art 14 du code des marchés publics).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Enveloppe financière.: 993 000 EUR HT valeur janvier 2011.
Le lot principal est le lot n° 2 gros oeuvre.
Durée du marché.
La durée de chaque marché ira de sa date de notification jusqu'à son solde.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG- travaux, il est prévu une période de préparation de 1 mois à compter de la date de notification du marché de la société intervenant la première. Elle ne fera pas l'objet d'un ordre de service.
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 12 mois, non compris la période de préparation, y compris les congès payés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
2012-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Variantes.Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078618
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu contre demande écrite du candidat auprès de Graphotec, 211 rue François Perrin à Limoges, FRANCE - +33 555052405. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Demande de renseignements: Ville de Limoges, Direction architecture et bâtiments, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Fax: +33 555456445. La maîtrise d'oeuvre est assurée par un groupement dont le mandataire est: Société Abside. Auriéras. 87270 Chaptelat, FRANCE. Franck Renon. Tél.: +33 555399191. Fax: +33 555399192. Renseignement(S) administratif(s): Stéphanie Mie. Tél.: +33 555456254. Renseignement(S) technique(s): Julien Graindorge. Tél.: +33 555456573. Visites sur sites et/ou consultations sur place. Les candidats sont invités à prendre connaissance du site sans que ce soit une obligation, toutefois ils seront considérés dans tous les cas comme ayant une parfaite connaissance de ce site. Un rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération ou le maître d'oeuvre (coordonnées ci-dessus) sera sollicité. Pour toute visite, il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat. Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20.2.1992. Renseignements relatifs à l'insertion (pour les lots 2 et 15): Communauté d'agglomération de Limoges Métropole, Direction solidarité, Service PLIE, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Tél.: +33 555457890. Fax: +33 555457896. Mail: plie@agglo-limoges.fr. Contact: Véronique Thalamy. Les correspondances par courrier doivent être envoyées à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction solidarité service PLIE, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 01, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
Extension de la chambre funéraire municipale.
La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution (art 14 du code des marchés publics).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Enveloppe financière.: 993 000 EUR HT valeur janvier 2011.
Le lot principal est le lot n° 2 gros oeuvre.
Durée du marché.
La durée de chaque marché ira de sa date de notification jusqu'à son solde.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG- travaux, il est prévu une période de préparation de 1 mois à compter de la date de notification du marché de la société intervenant la première. Elle ne fera pas l'objet d'un ordre de service.
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 12 mois, non compris la période de préparation, y compris les congès payés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement - VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots: Le Lot 2 est le lot principal.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente bois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture existante - couverture zinc.
Numéro du lot: 5
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries bois - bardages.
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons sèches - isolation - faux plafonds.
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie - structure métallique.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage - faïence.
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements textiles - sols souples.
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture - revêtements muraux.
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie - sanitaire.
Numéro du lot: 15
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 16
Brève description: Monte charge.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Variantes.
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.
Numéro de référence: VF2012082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35-37 rue Charpentier, 87000 Limoges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, attestation sur l'honneur, lutte contre le travail dissimulé) DC2 (déclaration du candidat), et NOTI2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévues à l'article 45 du code des marchés publics et à l'arrêté ministériel en date du 28.8.2006:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer (DC2 ou forme libre, avec justificatifs à l'appui):
Les capacités financières: chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques: moyens matériels et humains, certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations, liste des chantiers de même importance financière au cours des 3 dernières années.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur le budget de la ville de Limoges et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement l'attributaire du marché pourra choisir entre deux options:
— groupement est solidaire avec compte commun,
— groupement conjoint avec mandataire solidaire et répartition des paiements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières d'exécution.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le présent règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Les lots 2 gros oeuvre et 15 electricité de la présente consultation contiennent des clauses d'exécution qui visent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Les soumissionnaires devront s'engager sur un nombre d'heures minimum dédié à l'insertion:
Lot 2 gros oeuvre: 250 heures.
Lot 15 électricité: 70 heures.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique - la valeur technique sera appréciée par 3 sous-critères: mode opératoire (20 %), moyens humains dédiés au chantier (20 %) et optimisation du planning (20 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF2012082
Informations complémentaires
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu contre demande écrite du candidat auprès de Graphotec, 211 rue François Perrin à Limoges, FRANCE - +33 555052405.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Demande de renseignements:
Ville de Limoges,
Direction architecture et bâtiments,
Place Léon Betoulle,
87031 Limoges Cedex 1, FRANCE.
Fax: +33 555456445.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par un groupement dont le mandataire est:
Société Abside.
Auriéras.
87270 Chaptelat, FRANCE.
Franck Renon.
Tél.: +33 555399191.
Fax: +33 555399192.
Renseignement(S) administratif(s):
Stéphanie Mie.
Tél.: +33 555456254.
Renseignement(S) technique(s):
Julien Graindorge.
Tél.: +33 555456573.
Visites sur sites et/ou consultations sur place.
Les candidats sont invités à prendre connaissance du site sans que ce soit une obligation, toutefois ils seront considérés dans tous les cas comme ayant une parfaite connaissance de ce site. Un rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération ou le maître d'oeuvre (coordonnées ci-dessus) sera sollicité.
Afficher plus
Pour toute visite, il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat.
Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20.2.1992.
Renseignements relatifs à l'insertion (pour les lots 2 et 15):
Communauté d'agglomération de Limoges Métropole,
Direction solidarité,
Service PLIE,
64 avenue Georges Dumas,
BP 3120,
Tél.: +33 555457890.
Fax: +33 555457896.
Contact: Véronique Thalamy.
Les correspondances par courrier doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Limoges Métropole,
Direction solidarité service PLIE,
87031 Limoges Cedex 01, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges, service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 048-078618 (2012-03-07)
Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 169,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-304895
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078618
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le lot 16 est déclaré infructueux pour cause d'offres non-conformes. Délai d'exécution totale des travaux: 13 mois. Annonce no 182, BOAMP 49 A du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique - La valeur technique sera appréciée par 3 sous-critères: mode opératoire (20 %), moyens humains dédiés au chantier (20 %) et optimisation du planning (20 %) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: Massy TP
Adresse postale: La Plaine
Commune postale: Boisseuil
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage GTL
Adresse postale: Parc d'Activités Axial
Commune postale: Saint Junien
Code postal: 87200

3️⃣
Nom: Guyot
Adresse postale: 10 rue Matin Nadaud
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350

4️⃣
Nom: Couverture Charpente Prat Frères
Adresse postale: 316 rue du Moulin
Commune postale: Saint Pantaléon de Larche
Code postal: 19600

5️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 243 avenue des Casseaux
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87012

6️⃣
Nom: Innovalu
Adresse postale: 384 rue de Toulouse
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-01 📅
Nom: Janet
Adresse postale: 17 rue Romain Rolland
Commune postale: Rochechouart
Code postal: 87600

8️⃣
Nom: Techniplâtre
Adresse postale: ZA de Belleplace, route de Guéret
Commune postale: La Châtre
Code postal: 36400

9️⃣
Nom: Jouandou
Adresse postale: 14 avenue Pierre Cot

1️⃣0️⃣
Nom: Peixoto
Adresse postale: Sauvet RN 89
Commune postale: Saint Angel
Code postal: 19200

1️⃣1️⃣
Nom: Bamasol
Adresse postale: 47 bis avenue Montjovis
Code postal: 87100

1️⃣2️⃣
Nom: Nony
Adresse postale: 26 bis avenue Jean Rebier
Commune postale: Aixe sur Vienne
Code postal: 87700

1️⃣3️⃣
Nom: Générale Electricité Chauffage Climatisation
Adresse postale: 20 rue Fizot Lavergne, BP 1086
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87051

1️⃣4️⃣
Nom: Secb
Adresse postale: 50 route de Limoges, BP 6
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300

1️⃣5️⃣
Nom: Avenir Electrique de Limoges
Adresse postale: 99 rue Henri Giffard, BP 1522
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2012/S 186-304895 (2012-09-24)
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Fournisseurs:
Avenir electrique de Limoges Bamasol Couverture Charpente Prat Frères Eiffage GTL Générale Electricité Chauffage Climatisation Guyot Innovalu Janet Jouandou Massy TP
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre