Extension de l'EHPAD Résidence du Parc à Lingolsheim - mission OPC

SERS

Le présent appel d'offres ouvert concerne une mission d'ordonnancement - pilotage - coordination en vue de l'extension de l'EHPAD Résidence du Parc à Lingolsheim.
"La Résidence du Parc" est un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui accueille actuellement 87 résidents dont 84 en hébergement permanent et 3 en hébergement temporaire.
L'établissement, construit en 1990, a programmé une extension des locaux existants pour la création d'un service d'hébergement temporaire et d'un pôle d'activités et de soins adaptés, avec un jardin thérapeutique. Cette extension permettra également la réalisation d'un vestiaire central pour le personnel de l'établissement.
La surface utile totale de l'extension est estimée à 887 mètres carrés.
L'opération devra faire l'objet d'une démarche environnementale et devra respecter la règlementation thermique 2012.
3.part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 1 867 000 EUR hors taxes, TVA en sus, valeur octobre 2011

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-25 Avis de marché
2012-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin - BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030972
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Délais prévisionnels. Notification du marché et démarrage des études: Avril 2012. Démarrage des travaux: novembre 2012. Mise en service de l'ouvrage: fin 2013. Pour le jugement des candidatures, le jury éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes. Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la rubrique "Appel d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu, ou peut être retiré sous format papier sur demande écrite exclusivement auprès de la SERS, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des candidatures et des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "Appel d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation. Remise des candidatures et des offres sous format papier: Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex - FRANCE (ouverture du lundi au jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 18:00 / Vendredi 8:30 - 12:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne une mission d'ordonnancement - pilotage - coordination en vue de l'extension de l'EHPAD Résidence du Parc à Lingolsheim.
"La Résidence du Parc" est un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui accueille actuellement 87 résidents dont 84 en hébergement permanent et 3 en hébergement temporaire.
L'établissement, construit en 1990, a programmé une extension des locaux existants pour la création d'un service d'hébergement temporaire et d'un pôle d'activités et de soins adaptés, avec un jardin thérapeutique. Cette extension permettra également la réalisation d'un vestiaire central pour le personnel de l'établissement.
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La surface utile totale de l'extension est estimée à 887 mètres carrés.
L'opération devra faire l'objet d'une démarche environnementale et devra respecter la règlementation thermique 2012.
3.part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 1 867 000 EUR hors taxes, TVA en sus, valeur octobre 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Alfred Kastler, 67380 Lingolsheim, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ou les équipes candidates fourniront les documents administratifs suivants (à titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles sur le site internet de la SERS à l'adresse www.sers.eu, sous la rubrique "Documentations").
La lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres du groupement le cas échéant.
La déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet.
L'attestation d'assurance (RC professionnelle) en cours de validité. En cas de groupement, chaque membre fournira cette attestation d'assurance.
Un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement:
— les moyens humains et logistiques généraux,
— la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres,
— la liste et la description complète des références réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des missions réellement effectuées,
— les qualifications.
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat ou l'équipe candidate peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques (à ce titre, l'ensemble des documents ci-avant énumérés en cas de groupement devront être fournis) et du fait qu'il/elle en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il/elle produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
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Il est precisé que les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 ET 44, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve de l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
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Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires les certificats et attestations conformément à l'article 46 du code des marchés publics:
A)Les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de 6 mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
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B)les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement: le présent projet sera financé par l'EHPAD Résidence du Parc, au moyen de subventions et d'emprunts.
Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 50 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Détail des moyens en personnel, des moyens logistiques et des outils prévus phase par phase, ainsi que le nombre d'heures affecté à chaque phase (30)
2. Pertinence de la note méthodologique (40)
3. Coût d'intervention (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Éric Fullenwarth - directeur général agissant au nom et pour le compte de la région Alsace

Référence
Informations complémentaires
Délais prévisionnels.
Notification du marché et démarrage des études: Avril 2012.
Démarrage des travaux: novembre 2012.
Mise en service de l'ouvrage: fin 2013.
Pour le jugement des candidatures, le jury éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.
Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la rubrique "Appel d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu, ou peut être retiré sous format papier sur demande écrite exclusivement auprès de la SERS, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur.
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En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures et des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "Appel d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu
Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des candidatures et des offres sous format papier:
Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex - FRANCE (ouverture du lundi au jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 18:00 / Vendredi 8:30 - 12:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA), jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit des articles R 421-1 à 5 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en référé contractuel),
— soit de l'article L 521-1 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en plein contentieux).
Source: OJS 2012/S 019-030972 (2012-01-25)
Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 10 rue Oberlin, BP 50011
Commune postale: Strasbourg Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330025
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030972
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Annonce no 240, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Alfred Kastler, 67380 Lingolsheim.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: MP Conseil
Adresse postale: 5 rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth - directeur général agissant au nom et pour le compte de l'EHPAD

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit des articles R 421-1 à 5 du CJA, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de l'article L 521-1 du CJA, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en plein contentieux).
Source: OJS 2012/S 201-330025 (2012-10-15)
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