Exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de communes d'Oyonnax: stations d'épuration de Dortan, Belleydoux et Echallon et collecteur de Dortan

Communauté de communes d'Oyonnax

Exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de communes d'Oyonnax: stations d'épuration de Dortan, Belleydoux et Echallon et collecteur de Dortan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Qui ?

• Communauté de communes d'Oyonnax

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché
2013-03-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de la Communauté de Communes d'oyonnax, l'exploitation de diverses installations d'assainissement et d'épuration des eaux usées notamment: - la station d'épuration de Dortan, sise rue du Lioux sur la Commune de Dortan, traitant les eaux usées des hameaux de Bonaz, Dortan, Maissiat et Sénissiat, situées sur la commune de Dortan ainsi que de Bouvent, Chatonnax, Mons et Veyziat situées quant à elles sur la commune d'oyonnax (9000 Eh) - la station d'épuration de Belleydoux, sise sur la commune de Belleydoux et traitant les eaux usées de la commune (300 Eh) - la station d'épuration d'echallon, sise sur la commune d'echallon et traitant les eaux usées de la commune (720 Eh) - le collecteur intercommunal de transport des eaux usées et ses ouvrages annexes d'environ 3.9 km reliant le poste de relevage de l'ancienne STEP de Bonaz à la nouvelle STEP de Dortan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Oyonnax
Adresse postale: 57 rue René Nicod, BP 809
Code postal: 01108
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-oyonnax.fr 🌏
Courrier électronique: cco@cc-oyonnax.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
Fax: +33 474812380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296275
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit(télécopie, mail, courrier) aux coordonnées suivantes: Communauté de communes d'oyonnax - 57 rue René Nicod, BP 809 - 01108 Oyonnax Cedex, FRANCE / Télécopie: +33 474812380 / Mail: cco@cc-oyonnax.fr. Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr. Les candidats sont informés que les bureaux de la Communauté de communes d'Oyonnax sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. la durée d'exécution du marché est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de communes d'Oyonnax: stations d'épuration de Dortan, Belleydoux et Echallon et collecteur de Dortan.

Numéro de référence: 2012-29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou rubrique D2 de l'imprimé DC2 (téléchargeable, notamment, sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr); - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou rubrique F1 du formulaire DC1 (téléchargeable, notamment, sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - pouvoir de la personne habilité à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1.

Situation économique et financière:

— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (cette déclaration est une pièce à fournir au sens des rubriques E et G de l'imprimé DC2; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cette déclaration est une pièce à fournir au sens des rubriques E et G de l'imprimé DC2); - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est une pièce à fournir au sens des rubriques E et G de l'imprimé DC2). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché. A minima, 3 références doivent être fournies pour l'exploitation d'ouvrages épuratoires en cultures libres et fixées, de - de 5000 eh + 3 références en station d'épuration boues activées d'au moins 8000 EH avec traitement de l'azote et du phosphore.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Marché: le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie de 5 % du montant figurant au détail quantitatif estimatif pour le présent marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance: le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le montant de l'avance est égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois soit 24 mois. Financement sur le budget annexe "assainissement" de la collectivité délai de paiement en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes d'Oyonnax
Point de contact: direction des infrastructures, des bâtiments et de l'environnement
Mme Reiss Catherine
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-oyonnax.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-oyonnax.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-29
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 180-296275 (2012-09-14)

Informations complémentaires (2013-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-080521
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296275
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2013/S 050-080521 (2013-03-07)

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