Exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'épuration de la CCPR

Communauté de communes du Pays Rochois

Exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'épuration de la CCPR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degremont services en groupement avec Lyonnaise des eaux

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Rochois

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2012-07-23	Informations complémentaires
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Quantité ou étendue:

L'objet du marché est l'exploitation de l'unité de dépollution du Pays Rochois (ARVEA) ainsi que de huit postes de relevage. La capacité de l'usine est de 90 000 équivalents/habitants soit à son nominal 11 000 m3/jour. La prestation attendue comprend le gros entretien et le renouvellement des équipements d'arvea. La durée maximum du marché peut être de 6 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Rochois
Adresse postale: maison du Pays place Andrevetan
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Contact
Courrier électronique: eric.meynet.ccpr@orange.fr 📧
Téléphone: +33 450033992 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223496
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'ensemble des documents de la consultation sont téléchargeables sur le site http://www.achatpublic.com Une visite obligatoire des installations est prévue et commune à tous les candidats. Elle se déroulera le 31.7.2012 à partir de 13:30 sur site (cf. détail fixé au règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'épuration de la CCPR.
Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1316 route des Iles, 74800 Arenthon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ces éléments seront pris en compte par l'appréciation des candidatures: lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra utiliser l'imprimé DC1, dûment complété, daté et signé. Déclaration sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du CMP concernant les interditions de soumissionner. Une déclaration concernant le respect par le candidat des ses obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale (NOTI2). Une déclaration concernant le respect par le candidat de ses obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Utilisation du DC2. Copie du ou des jugements prononcés si le canddiat est en redressement judiciaire. Les imprimés DC sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr. Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux, soit les contrats par lesquels ils s'engagenet à exécuter les prestations correspondantes. La demande d'acceptation des sous traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs condtiions de paiement seront fournis au moment de la remise de l'offre du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices: le chiffre d'affaires global; le chiffe d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les moyens techniques (l'outillage, le matériel et l'équipement technique) et humains dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature; liste des stations actuellement exploitées (ou exploitées il y a moins de 5 ans) avec des capacités de traitement en équivalents/habitants (EH) comprises entre 70 000 et 150 000 EH, appuyée d'attestations de bonne exécution; bilans de conformité selon les critères imposés par les arrêtés de rejet des moyens mis en oeuvre pour garantir l'optimisation énergétique dans le cadre de l'exploitation de stations équivalentes, et éléments relatifs à la politique générale de l'entreprise en la matière et contrôle, anlayse et risques sur les sites et mesures de prévention prises en compte; certificats de qualifications professionnelles des entreprises, et éventuelle existence de certification en matière environnementale, de sécurité ou autres. Déclaration indiquant les moyens disponibles pour l'exécution du type de prestations objet du marché: main d'oeuvre (de terrain, d'encadrement), matériel et équipements techniques, en précisant ceux intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus du titulaire, une avance est versée à ce dernier dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP relative à la sous traitance, cette avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisié par la durée du marché exprimée en mois. Le titulaire doit fournir une garantie à première demande prévue à l'article 87 du CMP et l'article 32.3 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché s'effectue sur les fonds propres de la CCPR. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Meynet Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cabinet Bonnard & Gardel
Adresse postale: technoparc - pays de Gex 15 rue Lumière
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly
Code postal: 01630
Point de contact: M. Francheteau Vincent
Téléphone: +33 450422868 📞
Courrier électronique: st-genis@bg-21.com 📧
Fax: +33 450422876 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.bg-21.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Rochois
Fax: +33 450032405 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KLBLqVag1c 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel précisé aux articles L.551-1 à 551-4 du code de justice administrative, qui peut être introduit à tout moment avant la signature du marché; référé contractuel précisé aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative qui peut être introduit dans les 31 j suivant la publication de l'avis d'attribution. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter da la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du code de justice administrative. Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007 "Tropic Travaux Signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 134-223496 (2012-07-11)

Informations complémentaires (2012-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236400
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223496
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2012/S 142-236400 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 717 243,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays rochois
Adresse postale: Maison du Pays, place Andrevetan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042833
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

annonce no187, BOAMP 135 A.Annonce no320, BOAMP 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1316 route des Îles, 74800 Arenthon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Degremont services en groupement avec Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 116 rue des Houtraits
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel précisé aux articles L.551-1 à 551-4 du Code de justice administrative, qui peut être introduit à tout moment avant la signature du marché ; référé contractuel précisé aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative qui peut être introduit dans les 31 J suivant la publication de l'avis d'attribution. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter da la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du Code de justice administrative. Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'état du 16/7/2007 "Tropic travaux signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 028-042833 (2013-02-05)

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