Exploitation des services de transports scolaires - années scolaires 2012/2013 à 2013/2014

Co.RAL

Réalisation des prestations de services de transports publics routiers de personnes assurant, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement primaires et secondaires dont l'organisation du transport scolaire relève de la compétence de la Communauté de communes de la région d'Albertville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faure Savoie
• Pmr Transport Du Rhone

Qui ?

• Co.RAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-05	Avis de marché
2012-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 5 lots, désignés ci-après, et seront traitées par marchés séparés:— Lot 1 - circuit 23 "Césarches, Chef-Lieu / Albertville, gare routière",— Lot 2 - circuit 24 "Césarches, Montessuit / Albertville, Collège Pierre Grange",— Lot 3 - circuit 25 "Allondaz, Les Bons / Albertville, Ouest (via gare routière)",— Lot 4 - circuit 44 "CLIS / Combe de Savoie",— Lot 5 - circuit 52 "Grignon, Terre Neuve / Albertville, gare routière".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.ral
Adresse postale: cellule commande publique, 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114731
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: marchés négociés, marché négocié article 35.I-1°), 65 et 66 du Code des marchés publics marché à bons de commande délai d'exécution: durée ferme de 2 années scolaires 2012/2013 et 2012/2014 date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 4.6.2012 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: les capacités financières d'une part, techniques et professionnelles d'autre part, seront les critères de jugement des candidatures. Une lettre de consultation est envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés. Cette lettre de consultation comportera les documents de la consultation ainsi que la liste des documents à fournir avec l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 - circuit 23 "Césarches, Chef-Lieu / Albertville, gare routière" Circuit 23 "Césarches, Chef-Lieu / Albertville, gare routière". Transport "Secondaires". Km circuit en charge annuel estimé: 3 412.5. Capacité du car souhaitée: 22 places. Impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges. Ombre de jours de service: 175 jours environ.

Quantité ou étendue: Quantité: 1 A-R le L, M, Me, J, V en périodes scolaires.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 - circuit 24 "Césarches, Montessuit / Albertville, Collège Pierre Grange" Circuit 24 "Césarches, Montessuit / Albertville, Collège Pierre Grange". Transport "Secondaires". Km circuit en charge annuel estimé: 3 874. Capacité du car souhaitée: 22 places. Impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges. Nombre de jours de service: 175 jours environ.

Quantité ou étendue: Quantité: 1 A-R le L, M, Me, J, V - 2 retours le Me, en périodes scolaires.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 - circuit 25 "Allondaz, Les Bons / Albertville, Ouest (via gare routière)" Circuit 25 "Allondaz, Les Bons / Albertville, Ouest (via gare routière)". Transport "Secondaires". Km circuit en charge annuel estimé: 5 310. Capacité du car souhaitée: 53 places. Impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges. Albertville Ouest dessert le Lycée Grand Arc et le Collège La Combe de Savoie. Nombre de jours de service: 175 jours environ.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 - circuit 44 "CLIS / Combe de Savoie" Circuit 44 "CLIS / Combe de Savoie". Transport "Primaires". Km circuit en charge annuel estimé: 6 627. Capacité du car souhaitée: 9 places. Impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges. Nombre de jours de service: 141 jours environ.

Quantité ou étendue: Quantité: 1 A-R le L, M, J, V en périodes scolaires.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5 - circuit 52 "Grignon, Terre Neuve / Albertville, Gare Routière" Circuit 52 "Grignon, Terre Neuve / Albertville, Gare Routière". Transport "Secondaires". Km circuit en charge annuel estimé: 1 925. Capacité du car souhaitée: 53 places. Impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges. Nombre de jours de service: 175 jours environ.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 5 lots, désignés ci-après, et seront traitées par marchés séparés:

— Lot 1 - circuit 23 "Césarches, Chef-Lieu / Albertville, gare routière",

— Lot 2 - circuit 24 "Césarches, Montessuit / Albertville, Collège Pierre Grange",

— Lot 3 - circuit 25 "Allondaz, Les Bons / Albertville, Ouest (via gare routière)",

— Lot 4 - circuit 44 "CLIS / Combe de Savoie",

— Lot 5 - circuit 52 "Grignon, Terre Neuve / Albertville, gare routière".

Numéro de référence: Vl-2012-C037-38-39-40-41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire (DC1),

— tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (art. 44-1°) - ne déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (DC1 et DC2) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art. 46 I 2ème, qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir, qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-2, L.8221-3 à L8221-5, L.5221-8 à L8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L8241-2 du code du travail.

Situation économique et financière:

Références requises: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants, fondés sur les normes européennes (art. 45-II),

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une attestation d'assurance, certifiant qu'il est couvert contre les risques inhérents à sa profession, et notamment d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la Coral.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Service de transports scolaires.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-05-14 📅
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la région d'Albertville: service de la commande publique
Adresse postale: 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vl-2012-C037-38-39-40-41
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 069-114731 (2012-04-05)

Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 674 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.Ral
Adresse postale: cellule commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, BP 10108

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278296
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114731
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce no325, BOAMP 71 B du 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Faure Savoie
Adresse postale: 166 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Pmr Transport Du Rhone
Adresse postale: 27 rue de la Favorite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005

5️⃣
Source: OJS 2012/S 168-278296 (2012-08-30)

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