Exploitation des réseaux publics d'assainissement et des stations d'épuration du canton de Bourg-de-Péage

Communauté de communes Bourg-de-Péage

La présente consultation concerne l'exploitation des réseaux publics d'assainissement (réseaux d'eaux usées, réseaux unitaires) et de leurs ouvrages accessoires (regards de visite, branchements particuliers, grilles, avaloirs, puits d'infiltrations ...) ainsi que des postes de relèvement et ouvrage de stockage, et des stations d'épuration sur 12 communes du canton de Bourg-de-Péage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Conjoint Saur Sas/ Evj-Cet

Qui ?

• Communauté de communes Bourg-de-Péage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bourg-de-Péage
Adresse postale: route du Barrage, Pizançon
Code postal: 26300
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr 📧
Téléphone: +33 475728181 📞
Fax: +33 475728171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321010
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/. Durée du marché: Le présent marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2013. Il sera reconductible une fois, pour une durée d'un an, par reconduction expresse avec un préavis de 3 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché est un marché composé d'une offre de base et de 5 options. -offre de base: Le marché de base porte sur l'exploitation des réseaux publics d'assainissement (réseaux d'eaux usées, réseaux unitaires) et de leurs ouvrages accessoires (regards de visite, branchements particuliers, grilles, avaloirs, ...) ainsi que des postes de relèvement et des stations d'épuration sur 12 communes du canton de Bourg-de-Péage. -Options: Les 5 options sont définies comme suit: Option 1: Exploitation des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la commune de Barbières; Option 2: Exploitation des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la commune de Châteauneuf-sur-Isère; Option 3: Exploitation des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la commune de Saint-Vincent-la-Commanderie; Option 4: Exploitation des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la commune de Marches; Option 5: Nettoyage des grilles avaloirs du réseau unitaire de la commune de Chatuzange-le-Goubet.

Numéro de référence: 2012-14-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat se présente en groupement conjoint ou solidaire, habilitation donnée au mandataire; -dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, -la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, -la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure -une attestation d'assurance en cours de validité permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Situation économique et financière:

— Documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat se présente en groupement conjoint ou solidaire, habilitation donnée au mandataire; -Dc2 (Déclaration du candidat), -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, -la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, -la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure -une attestation d'assurance en cours de validité permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation générale de l'entreprise (moyens en personnels et matériels, structure...). -liste de références concernant les prestations similaires datant de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours comptés à partir de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gelibert Edmond, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ 🌏
Nom: CC Canton Bourg-de-Péage: M. le président
Adresse postale: le Barrage - 70 rue André-Marie Ampere
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-14-S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-321010 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 143 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bourg de Péage
Adresse postale: Le Barrage, 70 rue André-Marie Ampère
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010456
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321010
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/. Annonce nº 183, BOAMP 196 A du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Groupement Conjoint Saur Sas/ Evj-Cet
Adresse postale: 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 009-010456 (2013-01-09)

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