Exploitation des déchèteries de Garons et Sainte Anastasie

CA Nîmes métropole

La consultation prévoit deux tranches: - tranche ferme: exploitation de la déchèterie de Sainte Anastasie - tranche conditionnelle: exploitation de la déchèterie de Garons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché
2012-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique. Le marché prévoit en tranches ferme et conditionnelle des prestations forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Pour les prestations à prix unitaires, le montant total des commandes du marché est défini comme suit, pour la période initiale: tranche ferme seuil maximum 250 000 EUR (HT). Pour la période initiale, tranche conditionnelle seuil maximum de 110 000 EUR (HT). Pour la solution de base et seuil maximum de 150 000 Euros pour la prestation alternative relative aux heures d'ouverture étendues. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le délai d'exécution de la tranche ferme commence à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour une durée initiale d'un an (date prévisionnelle 1er août 2012). Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part de la date fixée par l'ordre de service d'affermissement fixant la date de démarrage des prestations, pour une durée initiale courant de la date fixée par cet ordre de service jusqu'à la fin de la période initiale de la tranche ferme (date prévisionnelle 31 juillet 2013). Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle: au plus tard le 30 juin 2013. Il n'y aura aucune indemnité de dédit si la tranche conditionnelle n'est pas affermie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: centre ATRIA - 2ème étage 5 boulevard de Prague Cedex 9
Code postal: 30033
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 466277676 📞
Fax: +33 466277675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150872
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=30139.Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation prévoit deux tranches: - tranche ferme: exploitation de la déchèterie de Sainte Anastasie - tranche conditionnelle: exploitation de la déchèterie de Garons.

Description des options:

Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Numéro de référence: 12S009MB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (chaque signature devra etre originale - signature scannée non recevable); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: pour le budget principal: financement assuré par le budget principal de NM section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et modalités d'exécution (35)
2. Moyens humains et matériels affectés au marché (15)
3. Réduction de l'impact environnemental (10)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique centre ATRIA - 2ème étage 5 boulevard de Prague Cedex 9
Point de contact: (horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
Adresse postale: direction de la commande publique Centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S009MB
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Une nouvelle consultation sera lancée à la fin du présent marché.
Source: OJS 2012/S 091-150872 (2012-05-10)

Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes métropole
Adresse postale: centre ATRIA - 2ème étage, 5 boulevard de Prague, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273415
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150872
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Montant tranche ferme solution de base pour les prestations forfaitaires: 135 131,82 EUR HT. Montant tranche conditionnelle solution de base pour les prestations forfaitaires: 52 134,71 EUR (HT). Annonce n° 179, BOAMP 93 A du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Onyx
Adresse postale: 11 rue Saint Exupéry
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de Nîmes métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-273415 (2012-08-27)

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