Exploitation de services de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2012-2013

Com. d'agglomération du Pays de Flers

Marché(s) à bons de commande, passé(s) selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics - CMP); services réguliers de transports publics routiers de passagers pour assurer, à titre principal, le transport des élèves vers les établissements d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société VTNI

Qui ?

• Com. d'agglomération du Pays de Flers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-21	Avis de marché
2012-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché(s) passé(s) pour une période initiale d'un (1) an, susceptible(s) d'être reconduit(s) deux (2) fois par périodes successives de un (1) an sans que la durée totale n'excède trois (3) ans.Marché(s) passé(s) sans minimum ni maximum.Montant minimum: néant; montant maximum: néant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. d'agglomération du Pays de Flers
Adresse postale: 41 rue de la Boule, BP 149
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: c.marchand@agglo-paysflers.fr 📧
Téléphone: +33 233984446 📞
Fax: +33 233646633 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094867
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Marché à bons de commande; délai d'exécution: le délai d'exécution de chaque prestation sera fixé dans chaque bon de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché à bon de commande, droit communautaire qui fixe les termes. Critères pour la sélection des candidatures: — situation propre des opérateurs économiques, — capacité technique et professionnelle, — capacité économique et financière. Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "appel d'offres ouvert - exploitation de services de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2012-2013 - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au service de la commande publique, soit sur le site http://www.ouestmarches.com. Horaires d'ouverture du service de la commande publique du lundi au vendredi de 8:15 à 12:15 et de 13:30 à 17:30 (hors jours fériés). Ouverture des plis: séances non publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nord de la CAPF: circuit A - Aubusson; circuit B - Montilly / Caligny; circuit C - Cerisy Belle Etoile; circuit D1 - Saint-Georges-des-Groseillers (stade); circuit D2 - Saint-Georges-des-Groseillers (Bourg); circuit E - La Lande Patry (église); circuit RPI Caligny /…

… Montilly.2) classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000-8

… Montilly.

2) classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000-8
Numéro du lot: 2
Brève description:

No2 - Sud de la CAPF: circuit F - La Lande Patry (mairie); circuit G1 - Saint-Clair-de-Halouze (bourg); circuit G2 - Saint-Clair-de-Halouze (cités); circuit H - La Chapelle-au-Moine; circuit K - Saint-Paul; circuit RPI La Chapelle-Biche / Saint-Clair-de-Halouze; circuit ramassage primaire Saint-Clair-de-Halouze; transport collectif de classes vers les équipements collectifs de la…

… CAPF.2) classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics).

… CAPF.

2) classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics).
Quantité ou étendue:

Marché(s) passé(s) sans minimum ni maximum.

Montant minimum: néant; montant maximum: néant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les communes de la CAPF, 61100 Flers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable aux regards des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Formulaire K ou K-Bis,

— DC1, dit auparavant DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2, dit auparavant DC5 et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement), et DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) disponibles à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html,

— Copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité professionnelle,

— Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur (documents visés par le décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié) ou à défaut justification des mesures mises en oeuvre par le candidat en vue d'obtenir l'un ou l'autre de ces documents au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue,

— Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— extrait du bilan et du compte de résultat des 3 derniers exercices disponibles,

— copies des attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour la couverture des risques "tiers et passagers transportés",

— montant et composition du capital social de la société candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations, étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne),

— présentation de références similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19.12.2008 soit 30 jours. Crédits votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (suivi des conducteurs: 20 pts; gestion des incidents: 10 pts; suivi des véhicules: 10 pts) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danièle Blanchet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande; délai d'exécution: le délai d'exécution de chaque prestation sera fixé dans chaque bon de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Marché à bon de commande, droit communautaire qui fixe les termes.

Critères pour la sélection des candidatures:

— situation propre des opérateurs économiques,

— capacité technique et professionnelle,

— capacité économique et financière.

Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "appel d'offres ouvert - exploitation de services de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2012-2013 - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au service de la commande publique, soit sur le site http://www.ouestmarches.com.

Horaires d'ouverture du service de la commande publique du lundi au vendredi de 8:15 à 12:15 et de 13:30 à 17:30 (hors jours fériés).

Ouverture des plis: séances non publiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Communauté d'agglomération du Pays de Flers, service commande publique, 41 rue de la Boule, 61100 Flers, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE ASS, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 058-094867 (2012-03-21)

Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Adresse postale: 41 rue de la Boule - BP 149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245190
Se réfère à l'avis: 2012/S 58-094867
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce n° 241, BOAMP 59 B du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Société VTNI
Adresse postale: 13 rue Lazare Carnot
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Code postal: 61100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Communauté d'agglomération du Pays de Flers, service commande publique, 41 rue de la Boule, 61100 Flers, France) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les.

31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation)

Source: OJS 2012/S 147-245190 (2012-07-30)

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