Exploitation de services de transports publics routiers créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois - 8 lots

Cté. d'agglomération du Pays Viennois

— Ligne VIE 02 Assieu - Reventin - Vienne.
Estimation commerciale: 40 000 km par an; 5 à 6 véhicules.
— ligne Vie03 Villeneuve - Estrablin- Vienne.
Estimation commerciale: 35 300 km par an; 4 à 5 véhicules.
— ligne Vie04 Chalon - Jardin - Vienne.
Estimation commerciale: 41 300 km; 4 à 6 véhicules.
— ligne primaire Saint Sorlin de Vienne.
Estimation commerciale: 4 600 km; 1 véhicule.
— Ligne primaire Jardin.
Estimation commerciale: 6 800 km; 1 véhicule.
— Ligne PEV Moidieu - Estrablin - pont Eveque.
Estimation commerciale: 26 500 km; 4 véhicules.
— Ligne primaire Estrablin + Moidieu Détourbe.
Estimation commerciale: 14 000 km; 3 véhicules.
— Ligne 100 Renfort ligne urbaine.
Estimation commerciale: 800 km; 1 véhicule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-02 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois pendant 1 an à la demande expresse du pouvoir adjudicateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc - espace Saint Germain - bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysviennois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074007
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr/ Le DCE peut être obtenu après demande écrite à marches@paysviennois.fr. Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. La valeur technique sera jugée au regard de la note technique rédigée par le candidat présentant les sous critères. Les sous critères sont: — le matériel que le candidat envisage d'affecter aux services objet du marché, — les mesures envisagées pour répondre aux exigences de continuité de service public (moyens humains et véhicules internes ou externes pouvant être mobilisés, moyens de communications embarqués, délai de réactivité) et d'accueil et de sécurité des usagers (formation du personnel, médiation, matériel et équipements adaptés), les principes d'enchaînements des services, et de roulements des chauffeurs, — les démarches internes liées à l'acquisition de la qualité dans l'entreprise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Ligne VIE 02 Assieu - Reventin - Vienne.
Estimation commerciale: 40 000 km par an; 5 à 6 véhicules.
— ligne Vie03 Villeneuve - Estrablin- Vienne.
Estimation commerciale: 35 300 km par an; 4 à 5 véhicules.
— ligne Vie04 Chalon - Jardin - Vienne.
Estimation commerciale: 41 300 km; 4 à 6 véhicules.
— ligne primaire Saint Sorlin de Vienne.
Estimation commerciale: 4 600 km; 1 véhicule.
— Ligne primaire Jardin.
Estimation commerciale: 6 800 km; 1 véhicule.
— Ligne PEV Moidieu - Estrablin - pont Eveque.
Estimation commerciale: 26 500 km; 4 véhicules.
— Ligne primaire Estrablin + Moidieu Détourbe.
Estimation commerciale: 14 000 km; 3 véhicules.
— Ligne 100 Renfort ligne urbaine.
Estimation commerciale: 800 km; 1 véhicule.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12AOO014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) soit le formulaire DC2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr,
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— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: chiffre d'affaires global annuel au moins égal à 135 000 EUR (HT);
Lot 2: chiffre d'affaires global annuel au moins égal à 140 000 EUR (HT);
Lot 3: chiffre d'affaires global annuel au moins égal à 200 000 EUR (HT);
Lot 4: chiffre d'affaires global annuel au moins égal à 120 000 EUR (HT);
Lot 5: chiffre d'affaires global annuel au moins égal à 90 000 EUR (HT);
Lot 6: chiffre d'affaires global annuel au moins égal à 70 000 EUR (HT);
Lot 7: chiffre d'affaires global annuel au moins égal à 70 000 EUR (HT);
Lot 8: chiffre d'affaires global annuel au moins égal à 50 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées: - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) sous condition de constituter une garantie à première demande et ceci conformément aux dispositions prévues dans les articles 101 et 102 du code des marchés publics.
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Marché financé sur le budget annexe transport de Viennagglo.
Prix unitaires révisables.
Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances ne sont pas publiques.
Uniquement les membres de la CAO de Viennagglo.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique exprimée dans le mémoire explicatif (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Viennagglo
Adresse postale: Saint-Germain bât. Antares, 30 avenue Général Leclerc
Point de contact: Fabien Lapacherie
Téléphone: +33 1074788908 📞
Courrier électronique: flapacherie@paysviennois.fr 📧
Adresse postale: Saint-Germain, bât. Antares, 30 avenue Général Leclerc
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AOO014
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr/ Le DCE peut être obtenu après demande écrite à marches@paysviennois.fr.
Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
La valeur technique sera jugée au regard de la note technique rédigée par le candidat présentant les sous critères.
Les sous critères sont:
— le matériel que le candidat envisage d'affecter aux services objet du marché,
— les mesures envisagées pour répondre aux exigences de continuité de service public (moyens humains et véhicules internes ou externes pouvant être mobilisés, moyens de communications embarqués, délai de réactivité) et d'accueil et de sécurité des usagers (formation du personnel, médiation, matériel et équipements adaptés), les principes d'enchaînements des services, et de roulements des chauffeurs,
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— les démarches internes liées à l'acquisition de la qualité dans l'entreprise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1076429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: (article L.521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
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Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.
Source: OJS 2012/S 045-074007 (2012-03-02)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273 406 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Viennois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252294
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-074007
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les montants des lots indiqués ci-dessus sont des montants estimatifs. L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter sera rémunéré en application des prix kilométriques prévus au bordereau de prix unitaires des titulaires de chaque lot. Les lots 1, 2, 5 et 6 ont été déclaré infructeux et ont fait l'objet d'une négociation avec chaque candidat ayant remis une offre. Les lots 1, 2 et 6 ont ensuite été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général, lié aux fragilités juridiques affectant cette dernière. Annonce no 237, BOAMP 47 B du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Sem vfd
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil - BP 406
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38017

4️⃣
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil, BP 406

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Cars Faure SAS
Adresse postale: Le Fayet, BP 14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 22 evenue Doyen Louis Weil, BP 406
Commune postale: Grenoble Cedex 1

8️⃣
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'État no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
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Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.
Source: OJS 2012/S 151-252294 (2012-08-06)
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