Exploitation de services de transport scolaire de la Creuse (rentrées scolaires 2013 à 2019)

Conseil général de la Creuse

Exploitation de services de transport scolaire de la Creuse (rentrées scolaires 2013 à 2019).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché
2013-06-24	Avis d'attribution de marché
2013-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au premier jour de la rentrée scolaire suivante 2014-2015 (période de vacances d'été incluse). La période d'exécution initiale de ces marchés correspond à l'année scolaire 2013-2014. Les marchés pourront faire l'objet de 6 reconductions maximum. Chaque période de reconduction commencera à compter du premier jour de rentrée scolaire et s'achèvera le premier jour de la rentrée scolaire suivante (vacances d'été incluses). Pour chacune des reconductions, la période d'exécution du marché couvre l'année scolaire correspondante (les prestations concernées par les marchés ne pourront pas être exécutées pendant les vacances d'été). Au total, les marchés ne pourront pas couvrir plus de 7 années scolaires (soit au maximum jusqu'à l'année scolaire 2019-2020 incluse). Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'Enveloppe prévisionnelle pour le financement de ces marchés (tous lots confondus) pour une année scolaire s'élève à 1 300 000 EUR (H.T.) soit 9 100 000 EUR (H.T.) pour leur durée totale (périodes de reconduction comprises).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département DAG - bureau des marchés publics 4 place Louis Lacrocq BP 250
Code postal: 23000
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Téléphone: +33 544302681 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407523
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution des prestations : Département de la Creuse. Les lieux d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande. Pour chaque lot, l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier auprès du Bureau des Marchés Publics : télécopie : 05.44.30.26.84. Ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "Questions/Réponses" et "Rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le français. En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir : pour chaque co-traitant : tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1 : ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre. Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants : - les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; -un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature ; Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret, FRANCE. Tél. (+33) 544302367. E-Mail : bureau-marches@cg23.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution des prestations : Département de la Creuse.

Les lieux d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.

Pour chaque lot, l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier auprès du Bureau des Marchés Publics : télécopie : 05.44.30.26.84. Ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "Questions/Réponses" et "Rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le français.

En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir : pour chaque co-traitant : tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1 : ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants :

- les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;

-un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature ;

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret, FRANCE. Tél. (+33) 544302367. E-Mail : bureau-marches@cg23.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de services de transport scolaire de la Creuse (rentrées scolaires 2013 à 2019).

Numéro du lot: 1
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur d'Ahun
Numéro du lot: 2
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Bonnat
Numéro du lot: 3
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Bourganeuf
Numéro du lot: 4
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Boussac
Numéro du lot: 5
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize
Numéro du lot: 6
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Chatelus-Malvaleix
Numéro du lot: 7
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Chenerailles
Numéro du lot: 8
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Crocq
Numéro du lot: 9
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Dun-le-Palestel
Numéro du lot: 10
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Felletin
Numéro du lot: 11
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Parsac
Numéro du lot: 12
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de la Souterraine
Numéro du lot: 13
14
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Saint-Vaury
Numéro de référence: 12TSP002
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance des marchés, seront éliminés.

Situation juridique :

- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Unité monétaire : l'euro.

Si le titulaire le souhaite, l'avance pourra être accordée dans les conditions décrites à l'article 87 du code des marchés publics. Une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance devra être constituée et pourra être remplacée, avec l'accord du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement : 30 jours. Dépense financée sur les ressources propres du budget départemental et des contributions des usagers.

Le règlement des sommes dues à l'entreprise est effectué mensuellement par acomptes définis au C.C.A.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (en points) (60)
2. Prix des prestations (en points) (40)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Guéret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Point de contact: Mme Christine Chazeirat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TSP002
Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution des prestations : Département de la Creuse.

Les lieux d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.

Pour chaque lot, l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier auprès du Bureau des Marchés Publics : télécopie : 05.44.30.26.84. Ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "Questions/Réponses" et "Rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le français.

En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir : pour chaque co-traitant : tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1 : ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants :

- les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;

-un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature ;

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret, FRANCE. Tél. (+33) 544302367. E-Mail : bureau-marches@cg23.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

-article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics) : au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative "Le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative : Le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.

Source: OJS 2012/S 247-407523 (2012-12-18)

Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 229 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département DAG - bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq, BP 250
Code postal: 23011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211380
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407523
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution des prestations : Département de la Creuse. La valeur totale finale du marché indiquée pour chaque lot correspond au montant annuel en euros (HT) du détail estimatif (non contractuel). La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'au premier jour de la rentrée scolaire suivante 2014-2015 (période de vacances d'été incluse). La période d'exécution initiale du marché correspond à l'année scolaire 2013-2014. Les marchés pourront faire l'objet de 6 reconductions maximum. Au total, les marchés ne pourront pas couvrir plus de 7 années scolaires. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de la Creuse - BP 250 - 23011 Guéret. Tél. +33 544302367 e-mail : bureau-marches@cg23.fr. L'accord-cadre cité au ll.1.3) ci-dessus est conclu avec un seul opérateur pour chaque lot et s'entend par marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Annonce n° 164, BOAMP 247 B du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-25 📅
Nom: SARL Gaudon et Fils
Adresse postale: 5 place du Foirail BP27
Commune postale: Bonnat
Code postal: 23220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: autocars Bodeau Chambon SARL
Adresse postale: ZI Les Granges
Commune postale: Chambon-sur-Voueize
Code postal: 23170

3️⃣
Adresse postale: Zi Les Granges

4️⃣
Nom: SARL Europ Voyages 23

5️⃣
Nom: SARl Europ Voyages 23

6️⃣

7️⃣
Nom: SARL Gefleur
Adresse postale: ZI rue Henri Pluyaud
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23330

8️⃣
Code postal: 23300

9️⃣
Nom: EURL Mignaton
Adresse postale: 1 rue Pierre Noël
Commune postale: Felletin
Code postal: 23500

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: SARL Raymi
Adresse postale: 13 rue du Dr Lavillatte
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

- article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 123-211380 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 340 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, DAG - bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq, BP 250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227152
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution des prestations : département de la Creuse. La valeur totale finale du marché indiquée pour chaque lot correspond au montant annuel en EUR HT du détail estimatif (non contractuel). La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'au premier jour de la rentrée scolaire suivante 2014-2015 (période de vacances d'été incluse). La période d'exécution initiale du marché correspond à l'année scolaire 2013-2014. Les marchés pourront faire l'objet de 6 reconductions maximum. Au total, les marchés ne pourront pas couvrir plus de 7 années scolaires. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de la Creuse - BP 250 - 23011 Guéret. Tél +33 544302367 E-Mail : bureau-marches@cg23.fr l'accord-Cadre cité au ll.1.3) ci-dessus est conclu avec un seul opérateur pour chaque lot et s'entend par marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Parution la Montagne Creuse / Haute-Vienne / Allier no247229 du 21 décembre 2012 Annonce no164, BOAMP 247 B du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7. 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Sarl Europ Voyages 23
Sarl Gefleur

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

-article R.551-7 du Code de Justice Administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

Source: OJS 2013/S 131-227152 (2013-07-04)

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