Exploitation de la station d'épuration des eaux usées et des ouvrages d'assainissement annexes de la commune

Commune de Capdenac-Gare

Exploitation de la station d'épuration des eaux usées et des ouvrages d'assainissement annexes de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Qui ?

• Commune de Capdenac-Gare

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Quantité ou étendue:

— exploitation et maintenance des filières eau et boues de la station d'épuration de type boues activées 22.000 eq/h,— exploitation et maintenance de postes de refoulement,— exploitation et maintenance de déversoirs d'orage,— suivis analytiques et campagnes de mesures spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Capdenac-Gare
Adresse postale: 1 avenue Albert Thomas - bP 29
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac-Gare
Contact
Courrier électronique: services.generaux@mairie-capdenacgare.fr 📧
Téléphone: +33 565802222 📞
Fax: +33 141308257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203640
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: oui. Envoi des candidatures: les candidatures doivent être adressées par pli postal en recommandé avec avis de réception ou peuvent être déposées contre récépissé en Mairie à la date limite indiquée ci-dessus. Elles devront parvenir dans un pli cacheté portant la mention "marché négocié pour: exploitation de la station d'épuration des eaux usées". "ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Exploitation de la station d'épuration des eaux usées et des ouvrages d'assainissement annexes de la commune.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— exploitation et maintenance des filières eau et boues de la station d'épuration de type boues activées 22.000 eq/h,

— exploitation et maintenance de postes de refoulement,

— exploitation et maintenance de déversoirs d'orage,

— suivis analytiques et campagnes de mesures spécifiques.

Description des options:

Exigences de résultats sur les niveaux de rejet.

Programme de renouvellement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Capdenac Gare, 12700 Capdenac Gare, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— lettre de candidature - DC1,

— attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail,

— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8321-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail,

— attestation d'assurances.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat - dc2,

— etat annuel des certificats reçus - noti2,

— extrait Kbis,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Références des prestations similaires de moins de 5 ans,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entreprenuer dispose,

— certificats de qualifications professionnelles,

— production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants,

— déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de l'assainissement;

Prix fermes et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire désigné.
Autres conditions particulières:

Les critères de sélection des candidats seront par ordre décroissant:

1 - qualification professionnelle

2 - références de l'entreprises pour des opérations similaires

3 - qualité des moyens humains et matériels

4 - certificats de capacité de moins de 5 ans pour des prestations de même nature et de même importance

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cécile Grouzelle, DGS
M. le maire
Nom: Cabinet Gaxieu
Adresse postale: 1 bis place des Alliés - CS 50676
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34537
Point de contact: M. Philippe Pimpare
Téléphone: +33 467092610 📞
Fax: +33 467092619 📠
Nom: Commune de Capdenac Gare
Adresse postale: 1 avenue Albert Thomas, BP 29
Commune postale: Capdenac Gare

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le délai,

— recours en excès de pouvoir en l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ces actes, devant le Tribunal administratif de Toulouse; la suspension des dîtes décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative,

— le juge des référés peut ordonner toutee mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative,

— référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Toulouse sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007 "Tropic travaux signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal admiistratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 123-203640 (2012-06-27)

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