Exploitation de la ligne 171 Albens-Annecy

Département de la Haute-Savoie

Le marché a pour objet un service de transport interurbain régulier de voyageurs entre Albens et Annecy. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les variantes sont autorisées dans la limite des clauses indiquées au CCP et sous réserve de fournir, pour chaque variante, un acte d'engagement, une DPGF, le sous détail de la DPGF et les autres documents mentionnés à l'article 4-4 du RC. Elles ne pourront porter que sur les arrêts dans l'agglomération d'annecy et les horaires. Les candidats qui souhaitent présenter une offre variante sont néanmoins tenus de présenter une offre de base apportant une réponse conforme aux documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
2012-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle - tranche ferme: exploitation de la ligne entre Albens et Annecy sur la base de 204 jours par an et 6 trajets par jour, soit 1 224 trajets, représentant un total estimé de 22 110 Km environ. Tranche conditionnelle: exploitation de la ligne commerciale entre Albens et Annecy sur la base de 304 jours par an (8 trajets par jour de lundi à vendredi et 4 trajets le samedi), soit 2 155 trajets représentant un total estimé de 83 200 Km environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143196
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: Le critère prix sera jugé à partir du montant global total indiqué dans l'acte d'engagement selon la formule suivante: Note: 10x(montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre entreprise) 3 (3: au cube). La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique en tenant compte des sous-critères suivants: - moyens matériels notés sur 5: - types de véhicules, âge moyen du parc de matériels roulants affecté au lot, moyens matériels pour la période hivernale, capacité des véhicules - moyens de réserve: temps d'intervention en cas de panne ou d'incident - organisation interne notée sur 3: Système d'appel d'urgence, système d'aide à la conduite et au contrôle, moyens de contrôle contre l'alcoolémie. - Démarche qualité notée sur 2: Information aux usagers en cas deperturbation, fréquence de nettoyage des véhicules, formation non obligatoire des conducteurs. Le résultat final sera ramené sur la pondération totale de la valeur technique à 60. Durée du marché: 2 ans unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet un service de transport interurbain régulier de voyageurs entre Albens et Annecy. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les variantes sont autorisées dans la limite des clauses indiquées au CCP et sous réserve de fournir, pour chaque variante, un acte d'engagement, une DPGF, le sous détail de la DPGF et les autres documents mentionnés à l'article 4-4 du RC. Elles ne pourront porter que sur les arrêts dans l'agglomération d'annecy et les horaires. Les candidats qui souhaitent présenter une offre variante sont néanmoins tenus de présenter une offre de base apportant une réponse conforme aux documents de la consultation.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
— Durée de la tranche ferme: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une mise en service effective au 1.9.2012. Il est conclu pour une durée ferme de 2 ans, pour une échéance au 31 août 2014. Il pourra être reconduit une seule fois, pour une période d'une année au maximum et pour se terminer au plus tard le 31.8.2015. La décision de reconduction est expresse et notifiée au prestataire au moins 6 mois avant la date anniversaire de la mise en service effective. - Durée de la tranche conditionnelle: l'ordre de service prescrivant et indiquant la date de commencement de la tranche conditionnelle doit être notifié au plus tard 3 mois avant la date de fin de la tranche ferme (31.8.2014) et au moins trois mois avant la mise en service de la ligne. La durée de la tranche conditionnelle ne pourra pas excéder la durée de la Tranche ferme, soit le 31.8.2014. La tranche conditionnelle pourra être reconduite une seule fois, pour une période d'une année maximum et pour se terminer au plus tard le 31.8.2015. La décision de reconduction est expresse et notifiée au prestataire au moins 1 mois avant le terme de la tranche conditionnelle (31.8.2014).
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Numéro de référence: 12s0198

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1), - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2), - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1), o La déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, o La déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2009, o La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, telle qu'elle est prévue aux articles L.5212-1 à L 5212-4 du code du travail, o La déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L 8221-3 et L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8 et L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 et L 8241-2 du Code du Travail, O Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat, o la présentation de références récentes (3 dernières années), complètes et détaillées du candidat dans le domaine faisant l'objet de la consultation. Ces références, notamment les plus significatives, préciseront de manière synthétique le contenu des prestations assurées, le nom des clients et leurs coordonnées. Pour les entreprises nouvellement créées, une simple note présentant leurs capacités à exécuter les prestations du marché suffira.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement, sous réserve que le groupement soit solidaire. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire précisera dans l'offre la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
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Autres conditions particulières:
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: obligation d'inscription au Registre des Transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar ou autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: obligation d'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar ou autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Departement de La Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: Le critère prix sera jugé à partir du montant global total indiqué dans l'acte d'engagement selon la formule suivante: Note: 10x(montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre entreprise) 3 (3: au cube). La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique en tenant compte des sous-critères suivants: - moyens matériels notés sur 5: - types de véhicules, âge moyen du parc de matériels roulants affecté au lot, moyens matériels pour la période hivernale, capacité des véhicules - moyens de réserve: temps d'intervention en cas de panne ou d'incident - organisation interne notée sur 3: Système d'appel d'urgence, système d'aide à la conduite et au contrôle, moyens de contrôle contre l'alcoolémie. - Démarche qualité notée sur 2: Information aux usagers en cas deperturbation, fréquence de nettoyage des véhicules, formation non obligatoire des conducteurs. Le résultat final sera ramené sur la pondération totale de la valeur technique à 60. Durée du marché: 2 ans unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 087-143196 (2012-05-03)
Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 515 432 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème ri BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268137
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-143196
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. Annonce no257, BOAMP 88 B du 5.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Voyages Loyet
Adresse postale: Zi Le Favorieux
Commune postale: Aime Cedex
Code postal: 73211
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1 rue du 30° Ri BP 2444
Source: OJS 2012/S 161-268137 (2012-08-20)
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