Exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Digne-Sisteron-Aix TGV-Aéroport de Marseille Provence

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation concerne l'exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Digne-Sisteron-Aix TGV-Aéroport de Marseille Provence. Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-19 Avis de marché
2012-11-27 Informations complémentaires
2013-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le montant minimum annuel du marché est de 500 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel du marché est de 1 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369271
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr. Durée du marché: La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Digne-Sisteron-Aix TGV-Aéroport de Marseille Provence. Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
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Numéro de référence: 2012-477

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants) si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. Paiement par acompte.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu - soit avec un candidat unique - soit avec un groupement solidaire d'entreprises si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Véhicules affectés à la ligne et équipements % (15)
3. Gestion de l'exploitation de la ligne % (15)
4. Organisation des moyens humains pour l'exploitation de la ligne % (10)
5. Information et relations avec les usagers % (10)
6. Qualité de service de la ligne % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20
Téléphone: +33 491575152 📞
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés - 1er étage - bureau 106-108
Adresse postale: horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00, Hôtel de Région 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-477
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr. Durée du marché: La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 224-369271 (2012-11-19)
Informations complémentaires (2012-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-377669
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-369271
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2012/S 230-377669 (2012-11-27)
Avis d'attribution de marché (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147209
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr. Le montant minimum annuel du marché est de 500 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 1 200 000 EUR HT. La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour la période d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le marché est ses pièces constitutives sont consultables dans le respect protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, au bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Véhicules affectés à la ligne et équipements (15)
3. Gestion de l'exploitation de la ligne (15)
4. Organisation des moyens humains pour l'exploitation de la ligne (10)
5. Information et relations avec les usagers (10)
6. Qualité de service de la ligne (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: Autocars Payan
Adresse postale: 2 route de Marseille
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 087-147209 (2013-05-02)
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