Exploitation d'une déchetterie

Communauté de communes du Pays d'Arnay

Exploitation d'une déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Arnay
Adresse postale: BP 66, 6 rue des Ursulines
Code postal: 21230
Commune postale: Arnay-le-Duc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128731
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr référence 2012omd. Le dossier de consultation est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres.le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction des critères de jugements des offres et de leur pondération tels que définis dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation d'une déchetterie.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012 OMD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie, 21230 Saint-Prix-les-Arnay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr);
2.Déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr) avec copie, s'il y a lieu, du jugement de redressement judiciaire. Il est imperatif de renseigner l'imprimé;
3.Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
4.DC7 ou documents équivalents en cas de candidats étranger.
En ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre le jugement qui les autorise à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
Situation économique et financière: Voir réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans les vingt jours suivant la notification du marché le prestataire fournira une caution personnelle et solidaire d'un montant de 15 000 EUR, mobilisable par la collectivité au premier appel et sur laquelle seront prélevés,en cas de défaillance du prestataire,liquidation judiciaire ou résiliation, les frais excédentaires de mise en régie ainsi que les frais de remise en état ou de remplacement de toute nature.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget ordures ménagères de la collectivité.(voir RC).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
URL pour la participation: http://e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays d'Arnay
Point de contact: M Debaure
Téléphone: +33 80901836 📞
Courrier électronique: georgesdebaure@wanadoo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://e-bourgogne.fr 🌏
Fax: +33 80848732 📠
Courrier électronique: communepays-arnay@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 OMD
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr référence 2012omd. Le dossier de consultation est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres.le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction des critères de jugements des offres et de leur pondération tels que définis dans le réglement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80733989 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de dijon
Source: OJS 2012/S 078-128731 (2012-04-19)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures