Exploitation d'un service de transport à la demande

Communauté de communes Pays de Brisach

La présente consultation concerne l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire des Communautés de Communes du Pays de Brisach et de l'essor du Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Pays de Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach Bp 20045
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Contact
Courrier électronique: fabienne.noyer@paysdebrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293309
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire des Communautés de Communes du Pays de Brisach et de l'essor du Rhin.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 37 00 11 404

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie sera remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier agréé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les fonds propres des collectivités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualités techniques de l'offre appréciées sur la base du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme Noyer Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 37 00 11 404
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
Source: OJS 2012/S 178-293309 (2012-09-12)
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