Exploitation d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Ballan Mire, Berthenay, Druye et Saint Pierre des Corps

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Le présent marché porte sur l'exploitation: - des réseaux et des postes de relèvement sur le périmètre des communes de Ballan Miré et Saint Pierre des Corps, (à compter du 1.1.2013), - des réseaux, des postes de relèvement et des stations d'épuration sur le périmètre des communes de Berthenay (à compter du 1er juillet 2013) et Druye (à compter du 1.2.2013).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223561
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: saint pierre des corps
Brève description:

Exploitation des réseaux et des postes de relèvement à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2016 (48 mois).

Informations complémentaires sur les lots:

Exploitation des réseaux et des postes de relèvement à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2016 (48 mois).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ballan mire, berthenay et druye
Brève description:

Exploitation des réseaux et des postes de relèvement sur la commune de Ballan Miré, à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2016 (48 mois), Exploitation des réseaux, des postes de relèvement et de la station d'épuration sur la commune de Berthenay, à compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 31.12.2016 (42 mois), Exploitation des réseaux, des postes de relèvement et de la station d'épuration sur la commune de Druye, à compter du 1er février 2013 jusqu'au 31.12.2016 (47 mois).

Informations complémentaires sur les lots:

Exploitation des réseaux et des postes de relèvement sur la commune de Ballan Miré, à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2016 (48 mois), Exploitation des réseaux, des postes de relèvement et de la station d'épuration sur la commune de Berthenay, à compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 31 décembre 2016 (42 mois), Exploitation des réseaux, des postes de relèvement et de la station d'épuration sur la commune de Druye, à compter du 1.2.2013 jusqu'au 31.12.2016 (47 mois).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12DIVFONCFCS15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ballan Miré, Berthenay, Druye, Saint Pierre des Corps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) ou tout document équivalent. Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. La rémunération annuelle du prestataire est versée trimestriellement. Chaque année, le Prestataire transmet:. Entre le 1er et le 15 avril une facture représentant le premier trimestre de sa rémunération,. Entre le 1er et le 15 juillet une facture représentant le deuxième trimestre de sa rémunération. Entre le 1er et le 15 octobre une facture représentant le troisième trimestre de sa rémunération,. Entre le 1er et le 15 février de l'année suivante une facture solde et de régularisation établie aux quantités réellement exécutées pour l'année concernée. Pour la facturation des années non pleines, la rémunération sera calculée au prorata. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Tour(S)Plus, budget annexe de l'assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.1.2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu du mémoire technique) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S)Plus
Adresse postale: service de la commande publique-bureau 160- 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DIVFONCFCS15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 134-223561 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 075,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409695
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223561
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 152, BOAMP 135 A du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ballan Miré, Berthenay, Druye, Saint-Pierre-des-Corps.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Veolia eau compagnie fermière de services publics
Adresse postale: 3 eue Joseph Cugnot
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300

2️⃣
Nom: Saur sas
Adresse postale: 27 rue James Watt, CS 50653, Cedex 3
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 248-409695 (2012-12-21)

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