Exploitation complète des réseaux de propane du patrimoine de Châlons-en-Champagne habitat

Châlons-en-Champagne Habitat

Exploitation complète des réseaux de propane du patrimoine de Châlons-en-Champagne habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-27 Avis de marché
2012-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Quantité ou étendue: Consommation annuelle prévisionnelle: 33 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne habitat
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson - BP 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chalons-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 326689618 📞
Fax: +33 326686864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205451
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation complète des réseaux de propane du patrimoine de Châlons-en-Champagne habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: DC2 et agréments.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sous forme de fonds propres, paiement dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Distributeur pour la fourniture de propane (arrêté du 2.8.1977 modifié et 30.7.1979 modifié),
Opérateur des réseaux gaz propane (décret n° 2007-684 du 4.5.2007 relatif à l’agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics) (arrêté du 13.7.2000 modifié) (maintenance et gros entretien – renouvellement des installations confiées y compris sur les réseaux - le comptage et la facturation directe aux utilisateurs).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse Internet: www.chalons-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel au plus tard le 31
— recours dirigé contre la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l’intervention d’une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d’être assorti d’un référé suspension (CF conseil d’état, 16.7.2007, req.n° 291545),
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— recours pour excès de pouvoir (article R421-2 du code de justice administrative): sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de 2 mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.
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Source: OJS 2012/S 124-205451 (2012-06-27)
Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7, Cours d'Ormesson, BP 60154

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330214
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205451
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 1.10.2012. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme sur demande à adresser au service marchés (7 Cours d'Ormesson BP 60154 51008 Châlons-en-Champagne Cedex, FRANCE).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Nom: Primagaz
Adresse postale: 4, rue Hérault de Séchelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou en l’absence de publication de cet avis jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— Recours dirigé contre la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l’intervention d’une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d’être assorti d’un référé suspension (CF Conseil d’État, 16 Juillet 2007, req.n°291545),
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— Recours pour excès de pouvoir (Article R421-2 du code de justice administrative): Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de 2 mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Source: OJS 2012/S 201-330214 (2012-10-15)
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