Expert énergie

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. durée du marché: 3 ans, reconductible une fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans au maximum. le montant minimum pour la période ferme (3 ans) est de 50 000 EUR (HT). Le montant minimum pour la période de reconduction (1 an) est de 10 000 EUR (HT). Ce marché ne comporte pas de montants maximums.

Informations complémentaires

Seul l'avis paru au BOAMP et au JOUE fait foi.

a) règlement de la consultation. Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics).

b) retrait du dossier de consultation des entreprises. Sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Mae_12072_Pro. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation"

c) renseignements complémentaires. Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces demandes sont à présenter sur la PLACE (www.marchés-publics.gouv.fr, consultation: Mae_12072_Pro). En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses des candidats devront tenir compte de cette modification. d) modalités de transmission des plis électroniques: En application de l'article 56-ii du code des marchés publics, le mode de transmission des plis sera uniquement par voie électronique. En conséquence les dépôts d'offre par voie papier ne sont pas autorisés. Toute offre déposée par voie papier sera déclarée irrégulière et sera éliminée car ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence conformément aux dispositions des articles 35-i-1 et 58-iii du code des marchés publics. Le candidat qui le souhaite dépose, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des plis, un pli électroniquesur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence: Mae_12072_Pro. Un certificat de signature électronique de niveau 3 agréé, en cours de validité et délivré en face à face est nécessaire (voir le site http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ pour se renseigner sur les autorités de certification). Les candidats n'ayant pas de certificat devront tenir compte du délai d'obtention de celui-ci pour pouvoir remettre leur offre dans le temps imparti. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres déposées électroniquement sont composées des documents énumérés au point E) ci-dessous. Sont acceptés les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Doivent être obligatoirement signés électroniquement le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), et l'acte d'engagement (Dc3). Attention la signature du fichier.zip contenant les pièces ne vaut pas signature de ces documents. Les candidatures et les offres électroniques sont présentées selon la procédure décrite dans le document "Remise du pli électronique", téléchargeable sur la PLACE à la rubrique "En savoir plus sur la consultation". Le candidat peut assortir ce dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, Dvd-Rom, Cd-Rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société ..." et la référence du marché (Mae_12072_Pro) à l'adresse suivante: Ministère des affaires étrangères, Bureau des marchés publics Dga/Sca/Bmp, à l'attention de M. Bianconi, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Pariscedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. L'acte d'engagement peut être matérialisé par l'administration pour signature. e) la réponse à l'appel d'offres. Elle contiendra: 1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis. L'Examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. 2) les documents relatifs à l'offre: - l'acte d'engagement (formulaire Dc3) dûment complété, signé électroniquement par une personne habilitée à représenter l'entreprise. - l'annexe financière (bordereau de prix unitaires) dûment renseignée et chiffrée en euros hors taxes. - le mémoire technique du candidat. la remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses techniques et administratives incluses au dossier de consultation des entreprises (dce). Toute offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation sera déclarée irrégulière conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics et devra être rejetée. f) précisions relatives aux sous-critères de la valeur technique et du prix (cf. Rubrique "Critères d'attribution"). Le critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) sera évalué selon les sous-critères pondérés suivants: - moyens humains affectés auxunités d'oeuvre mc, ci et DC (40 % du critère). Les candidats devront indiquer dans la partie " descriptif " de l'annexe financière, aux emplacements prévus à cet effet, le nombre d'experts et/ou d'assistants qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre pour chaque type de manifestation. La durée des manifestations est fixée par l'administration. Ces moyens humains seront exprimés en journées-experts ou journées-assistants. A titre d'exemple, la mise à disposition d'un expert pendant six jours (soit six journées-experts) et de deux assistants pendant quatre jours (soit huit journées-assistants) a la même valeur que la mise à disposition de deux experts pendant trois jours (soit six journées-experts) et de quatre assistants pendant deux jours (soit huit journées-assistants). - Méthodologie d'intervention, évaluée au vu d'un mémoire technique rédigé par le candidat (60 % du critère). Le mémoire devra comprendre: les méthodes et moyens detravail pour chacune des phases (y compris préparatoires) des manifestations; la séquence des actions conduisant à l'intervention de l'expert dans le cas où un dysfonctionnement serait décelé pendant l'événement; la méthode selon laquelle le candidat entend procéder pour s'assurer que le coût des prestations des entreprises qu'il supervise reste inscrit dans le cadre financier élaboré par l'administration préalablement à la conférence; la méthode envisagée pour vérifier que les prestations des entreprises du domaine d'expertise du candidat sont exécutées conformément aux bons de commande passés par l'administration; une proposition de traçabilité des actions menées pour répondre aux objectifs et demandes de l'administration. le critère du prix (pondéré à 40 %) sera évalué selon les sous-critères pondérés suivants: - somme des prix indiqués dans l'annexe financière (60 % du critère). - Simulation financière selon les modalités définies dans le tableau de simulation fourni dans le dossier de consultation des entreprises (40 % du critère). Ce tableau de simulation ne constitue pas un engagement contractuel de l'administration sur les commandes à venir. g) attribution du marché. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants: - pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire NOTI2 "État annuel des certificats reçus") ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics) les formulaires "DC" et "NOTI" sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Brève description

Prestations d'expertise et de coordination de l'action technique des entreprises dans les domaines de la sécurisation de la production et de la distribution de l'énergie électrique, ainsi qu'en matière de traitement d'air et de désenfumage, pour les besoins de l'administration avant, pendant et après les conférences, et prestations d'assistance à l'élaboration des documents techniques nécessaires à la définition des besoins et à la passation de la commande publique. Dans certains cas, élaboration de documents techniques complémentaires à ceux fournis par l'administration (plans, plannings d'intervention...) et assistance technique sur les sites de l'événement durant la tenue de la manifestation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'Examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. Sous peine de voir leur candidature éliminée, les candidats doivent impérativement fournir les documents et renseignements demandés ci-après: 1- lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc1 dernière version dûment complété, daté et signé par leur représentant habilité. Cet imprimé est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). 2- déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc2 dernière version dûment complété par leur représentant habilité. Ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Il est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). 3- copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire. 4- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société. 5- en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigées par la réglementation dans le cadre de cette consultation. 6- s'agissant des candidats établis dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Capacité technique et professionnelle

Références du candidat concernant des prestations similaires, réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Renseignements relatifs à la qualification, à la certification et aux effectifs de l'entreprise. Pour fournir ces renseignements, les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc2 précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'etat, programme 105. Imputation budgétaire: 0105-ccab-cpro. Paiement par virement bancaire, délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture après certification du service fait. Le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne (Bce) majoré de 7 points. Pour la période ferme comme pour la période de reconduction, au vu des montants minimums du marché, il ne sera accordé aucune avance conformément à l'article 87-i du code des marchés publics.