Exécution graphique simple et complexe pour la direction de la communication

Conseil général du Val de Marne

La direction de la communication du Conseil général du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire l'exécution, l'adaptation et la déclinaison graphique de tous ses supports de communication, print et web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-02 Avis de marché
2012-03-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de composition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de composition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction de la communication direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074119
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à la section 5 du règlement de consultation. Pour les envois postaux et les dépôts sur place, veuillez vous reporter à l'annexe 1 du règlement de consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le double envoi "papier et électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Au regard de son volume, des documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme de téléchargement. Il s'agit des documents nécessaires pour l'étude de cas. Ces derniers seront remis gratuitement sur CD-ROM, aux sociétés qui en feront la demande soit directement depuis le profil acheteur du Conseil général comme pour le téléchargement des pièces (rappel de l'adresse: http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics") soit en adressant une demande écrite (télécopie ou courrier) auprès de Mme Le Mestre Cécile - hôtel du Département - direction de la communication - 21/29 avenue du Général de Gaulle - 94054 - Créteil Cedex, FRANCE- télécopie: +33 143997034. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT, montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).
Afficher plus
Brève description:
La direction de la communication du Conseil général du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire l'exécution, l'adaptation et la déclinaison graphique de tous ses supports de communication, print et web.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: la durée du marché est de un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible par tacite reconduction, à chaque date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: COM2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction de la communication - hôtel du Département - 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (section V du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles récentes et vérifiables relatives à des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire et ses coordonnées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont fermes la première année d'exécution puis révisables pour les autres années en cas de reconduction.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-De-Marne
Nom: Département du Val-De-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - direction de la communication
Point de contact: Mme Lemestre Cecile
Téléphone: +33 143997184 📞
Nom: Département du Val-de-Marne
Point de contact: Mme Le Mestre Cecile
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
M. le président du conseil général
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM2012-01
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à la section 5 du règlement de consultation. Pour les envois postaux et les dépôts sur place, veuillez vous reporter à l'annexe 1 du règlement de consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le double envoi "papier et électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Au regard de son volume, des documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme de téléchargement. Il s'agit des documents nécessaires pour l'étude de cas. Ces derniers seront remis gratuitement sur CD-ROM, aux sociétés qui en feront la demande soit directement depuis le profil acheteur du Conseil général comme pour le téléchargement des pièces (rappel de l'adresse: http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics") soit en adressant une demande écrite (télécopie ou courrier) auprès de Mme Le Mestre Cécile - hôtel du Département - direction de la communication - 21/29 avenue du Général de Gaulle - 94054 - Créteil Cedex, FRANCE- télécopie: +33 143997034.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2016.
Source: OJS 2012/S 045-074119 (2012-03-02)
Informations complémentaires (2012-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090420
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-074119
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2012/S 056-090420 (2012-03-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de dactylographie, de traitement... Services de publication assistée par ordinateur Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition