Exécution du transport scolaire

Commune de Sainte Marie

Exécution du transport scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Transport journalier aller/retour d'environ 400 élèves, entre les quartiers et les établissements scolaires implantés sur son territoire communal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte Marie
Adresse postale: hôtel de ville Villeneuve
Code postal: 97230
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Courrier électronique: secretariatvsm@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199526
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La durée du marché est d'une année scolaire reconductible 2 fois par ordre de service. Critères de sélections des candidatures: Situation juridique conforme, Références, Capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution du transport scolaire.
Numéro de référence: MS/01/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— inscription au registre du commerce ou de la profession,
— licence de transport en cours de validité,
— lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction, le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature,
— les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur DC2 ou déclaration équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références pour des prestations de même nature sur DC2 ou déclaration équivalente,
— moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Législation en matière de transport de personnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du km / élève transporté, noté sur 20 (1)
2. Qualité des véhicules affectés à l'exécution du marché, évaluée sur la base des fiches techniques, notée sur 10 (1)
3. Organisation mise en place par le candidat en matière de sécurité des usagers, notée sur 10 (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Commune de Sainte Marie / directeur des affaires juridiques et des services à la population
Adresse postale: Hôtel de ville Villeneuve
Commune postale: Sainte Marie
Nom: Commune de Sainte Marie / Service commande publique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Sainte Marie / service commande publique
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MS/01/2012
Informations complémentaires
La durée du marché est d'une année scolaire reconductible 2 fois par ordre de service.
Critères de sélections des candidatures:
Situation juridique conforme,
Références,
Capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ccira de Paris 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Marché renouvelable
Avril 2015.
Source: OJS 2012/S 120-199526 (2012-06-22)
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Produits/services:
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