Exécution des services de transports scolaires du département de la Savoie - 4 lots

Conseil général de la Savoie

Exécution des services de transports scolaires sur les secteurs suivants: Maison de l'intercommunalité de Haute-Tarentaise (1 lot) SIVOM de Moûtiers (2 lots) Confluences (1 lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: hôtel du département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090013
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: se référer au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur http://cg73.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des services de transports scolaires sur les secteurs suivants: Maison de l'intercommunalité de Haute-Tarentaise (1 lot) SIVOM de Moûtiers (2 lots) Confluences (1 lot).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: MIHT - circuit no 13
Brève description: Circuit Villaroger (La Savinaz) Primaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: SIVOM de Moûtiers - circuit no 15
Brève description: Circuit Saint Jean de Belleville - primaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: SIVOM de Moûtiers - circuit no 24
Brève description: Circuit Moûtiers (Planvillard) Primaire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Communauté de communes Confluences- circuit no 1
Brève description: Circuit Hauteluce (Belleville) - correspondance collège Beaufort.
Numéro de référence: 12AA021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (DC2 ou équivalent). Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département et des collectivités territoriales concernées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: direction général adjointe à l'aménagement, secrétariat général - service assistance administrative L'Adret - 1 rue des Cévennes, BP 30
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73020
Point de contact: Unité marchés
Téléphone: +33 479445015 📞
Fax: +33 479967509 📠
Adresse postale: direction général adjointe à l'aménagement, direction des transports départementaux L'Adret - 1 rue des Cévennes, BP 30
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département, bureau du courrier, BP 1802
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AA021
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 055-090013 (2012-03-15)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265147
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090013
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les marchés résultant de la présente consultation ont été conclus le 16.1.2012 pour les lots 1 et 3 et le 8.8.2012 pour les lots 2 et 4. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: département de la Savoie, service marchés publics, hôtel du département, BP 1802, 73018 Chambery, FRANCE. Annonce n° 380, BOAMP 56 B du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: 22 bis rue de l'Eglantier CE 2807 Lisses
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91028
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: ABD Voyages
Adresse postale: ZA de la Charbonnière Petit-Coeur
Commune postale: La Léchère
Code postal: 73260

3️⃣
Commune postale: La Lechère

4️⃣
Nom: Taxi Lavenu
Adresse postale: groupe scolaire
Commune postale: Hauteluce
Code postal: 73620
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 159-265147 (2012-08-16)

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