Exécution des lignes scolaires spécialisées à compter de la rentrée scolaire 2012/2013

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Exécution des lignes scolaires spécialisées à compter de la rentrée scolaire 2012/2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-20 Avis de marché
2012-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33147
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091850
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum. La durée du marchéest fixée à 5 ans à compter de la rentrée scolaire 2012/2013. Lieu d'exécution des prestations: territoire de la COBAS (communes d'Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras et Le Teich). Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé d'une durée de 5 ans. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur les sites ci-après: http://www.agglo-cobas.fr http://cobas.marcoweb.fr Email de suivi: marchespublics@agglo-cobas.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des lignes scolaires spécialisées à compter de la rentrée scolaire 2012/2013.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: circuit 1
Brève description: Circuit 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: circuit 2
Brève description: Circuit 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: circuit 3
Brève description: Circuit 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: circuit 4
Brève description: Circuit 4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: circuit 5
Brève description: Circuit 5.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: circuit 6
Brève description: Circuit 6.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: circuit 7
Brève description: Circuit 7.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: circuit 8
Brève description: Circuit 8.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: circuit 9
Brève description: Circuit 9.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: circuit 10
Brève description: Circuit 10.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: circuit 11
Brève description: Circuit 11.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: circuit 12
Brève description: Circuit 12.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: circuit 13
Brève description: Circuit 13.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: circuit 14
Brève description: Circuit 14.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: circuit 15
Brève description: Circuit 15.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: circuit 16
Brève description: Circuit 16.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: circuit 17
Brève description: Circuit 17.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: circuit 18
Brève description: Circuit 18.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: circuit 19
Brève description: Circuit 19.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: circuit 20
Brève description: Circuit 20.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: circuit 21
Brève description: Circuit 21.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: circuit 22
Brève description: Circuit 22.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: circuit 23
Brève description: Circuit 23.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: circuit 24
Brève description: Circuit 24.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: circuit 25
Brève description: Circuit 25.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: circuit 26
Brève description: Circuit 26.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (art. 44-1° du CMP),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles: la capacité professionnelle peut être attestée par des certifications de qualification ou d'autres justificatifs équivalents.
Conditions propres aux marchés de transport scolaire.
— document justifiant d'une inscription au registre des transports, conformément aux dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30.12.1982 modifiée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'une avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire, devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance ou caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire,
— le financement est assuré par le budget de la COBAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
Code postal: 33311
Point de contact: service transports
Bleuène Cochet
Courrier électronique: bcochet@agglo-cobas.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://agglo-cobas.fr 🌏
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum.
La durée du marchéest fixée à 5 ans à compter de la rentrée scolaire 2012/2013.
Lieu d'exécution des prestations: territoire de la COBAS (communes d'Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras et Le Teich).
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé d'une durée de 5 ans.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur les sites ci-après:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 056-091850 (2012-03-20)
Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 367,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Bassin d'Arcachon Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229935
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091850
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Tous les lots ont été attribués à la Société Les Autobus d'Arcachon, 1341 boulevard de l'Industrie, 33260 La Teste-de-Buch. Annonce n° 210, BOAMP 58 B du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Les Autobus d'Arcachon
Adresse postale: 1341 bd de l'Industrie
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gdeschamps@keolis.com 📧

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 138-229935 (2012-07-17)
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