Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération
La Roche-sur-Yon agglomération
Marchés à bons de commande selon article 77 du codes des marchés publics, sans montant minumum, ni montant maximum, avec indication du montant mini non contractuel par lot, et commençant à la date de la notification, pour un début des prestations à la rentée scolaire 2013. Marchés passés pour cinq périodes scolaires, soit jusquau 31.7.2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-19 | Avis de marché |
| 2013-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 3 582 000
Valeur totale du marché: 3 582 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Téléphone: +33 251055779 📞
Fax: +33 251373274 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407809
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la Ferrière (Primaire)
Brève description: Montant indicatif non contractuel 110 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: venansault (Primaire et Secondaire)
Brève description: Montant indicatif non contractuel 400 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: saint-Florent-Des-Bois (Primaire)
Brève description: Montant indicatif non contractuel 42 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dompierre-Sur-Yon (Primaire)
Brève description: Montant indicatif non contractuel 150 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: la Chaize-Le-Vicomte - fougeré - thorigny - saint-Florent-Des-Bois - la Roche-Sur-Yon (Primaire et Secondaire)
Brève description: Montant indicatif non contractuel 650 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: landeronde (Secondaire)
Brève description: Montant indicatif non contractuel 570 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: nesmy - chaillé-Sous-Les-Ormeaux - le Tablier - saint-Florent-Des-Bois (Primaire et Secondaire)
Brève description: Montant indicatif non contractuel 1 660 000 EUR (H.T.).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: 12S0001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties à première demande ou caution bancaire si avance souhaitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 63
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (sous-critères voir Rc) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.larochesuryonagglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: La Roche-Sur-Yon Agglomération
Point de contact: Mireille Robuchon
Téléphone: +33 251474572 📞
Courrier électronique: robuchonm@ville-larochesuryon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407809 (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 3 582 000
Valeur totale du marché: 3 582 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Téléphone: +33 251055779 📞
Fax: +33 251373274 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407809
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Téléchargement gratuit du dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr
Référence : Rsy-Agglo_85_20121205w_1
Justificatifs candidature :
- dc1 (lettre de candidature) ou équivalent ;
-dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent ;
-attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ;
-certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes ;
-licence pour le transport intérieur des personnes par route pour le compte d'autrui ;
-attestations de formation des conducteurs, notamment sur la gestion des conflits ;
-dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat ;
-liste de références de moins de 3 ans ;
-si possible, Noti2 ou équivalent ;
-si possible extrait K-Bis ou du registre du commerce et des sociétés ou équivalent ;
-si possible attestations d'assurance responsabilité civile de l'entreprise et de la flotte automobile ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande selon article 77 du codes des marchés publics, sans montant minumum, ni montant maximum, avec indication du montant mini non contractuel par lot, et commençant à la date de la notification, pour un début des prestations à la rentée scolaire 2013. Marchés passés pour cinq périodes scolaires, soit jusquau 31.7.2018.
Afficher plus
Intitulé du lot: la Ferrière (Primaire)
Brève description: Montant indicatif non contractuel 110 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: venansault (Primaire et Secondaire)
Brève description: Montant indicatif non contractuel 400 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: saint-Florent-Des-Bois (Primaire)
Brève description: Montant indicatif non contractuel 42 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dompierre-Sur-Yon (Primaire)
Brève description: Montant indicatif non contractuel 150 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: la Chaize-Le-Vicomte - fougeré - thorigny - saint-Florent-Des-Bois - la Roche-Sur-Yon (Primaire et Secondaire)
Brève description: Montant indicatif non contractuel 650 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: landeronde (Secondaire)
Brève description: Montant indicatif non contractuel 570 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: nesmy - chaillé-Sous-Les-Ormeaux - le Tablier - saint-Florent-Des-Bois (Primaire et Secondaire)
Brève description: Montant indicatif non contractuel 1 660 000 EUR (H.T.).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les lots no 2 - 5 - 6 et 7 comportent une option, cette option est décrite à l'article 2-3 du CCTP et porte sur le nombre de trajets retours.
Durée de l'accord: 63 mois Numéro de référence: 12S0001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
- Equipe de chauffeurs suffisante.
- Parc d'autobus et cars suffisant et en bon état (avec année de première mise en circulation).
- Avoir un parc d'autobus sur le territoire de l'agglomération (en cas de panne).
Dépôts et garanties exigés: Garanties à première demande ou caution bancaire si avance souhaitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public, Budget de l'agglomération, participation du Conseil général dans le cadre du tansfert de compétence, et redevances des usagers. Mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée mais en cas de groupement, mandataire solidaire obligatoirement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir justificatifs de candidature.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 63
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les marchés à bons de commande, sont passés pour une durée de 5 ans et 3 mois, car ils nécessitent un investissement très important en matériels avec amortissement sur plusieurs années.
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (sous-critères voir Rc) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.larochesuryonagglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: La Roche-Sur-Yon Agglomération
Point de contact: Mireille Robuchon
Téléphone: +33 251474572 📞
Courrier électronique: robuchonm@ville-larochesuryon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0001
Informations complémentaires
Téléchargement gratuit du dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr
Référence : Rsy-Agglo_85_20121205w_1
Justificatifs candidature :
- dc1 (lettre de candidature) ou équivalent ;
-dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent ;
-attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ;
-certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes ;
-licence pour le transport intérieur des personnes par route pour le compte d'autrui ;
-attestations de formation des conducteurs, notamment sur la gestion des conflits ;
-dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat ;
-liste de références de moins de 3 ans ;
-si possible, Noti2 ou équivalent ;
-si possible extrait K-Bis ou du registre du commerce et des sociétés ou équivalent ;
-si possible attestations d'assurance responsabilité civile de l'entreprise et de la flotte automobile ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407809 (2012-12-19)
Avis d'attribution de marché (2013-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161301
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407809
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Rigaudeau Voyages
Adresse postale: rue de l'Océan
Commune postale: Saint-Prouant
Code postal: 85110
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Sovetours
Adresse postale: 105 boulevard d'Italie
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Blandin
Adresse postale: Le Puy
Commune postale: Le Tablier
Code postal: 85310
4️⃣
5️⃣
Adresse postale: 29 rue de l'Océan
6️⃣
Nom: Voyages Voisneau
Adresse postale: rue des Sables
Commune postale: Landevieille
Code postal: 85220
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 095-161301 (2013-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161301
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407809
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Annonce no284, BOAMP 247 B du 21 décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Rigaudeau Voyages
Adresse postale: rue de l'Océan
Commune postale: Saint-Prouant
Code postal: 85110
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Sovetours
Adresse postale: 105 boulevard d'Italie
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Blandin
Adresse postale: Le Puy
Commune postale: Le Tablier
Code postal: 85310
4️⃣
5️⃣
Adresse postale: 29 rue de l'Océan
6️⃣
Nom: Voyages Voisneau
Adresse postale: rue des Sables
Commune postale: Landevieille
Code postal: 85220
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 095-161301 (2013-05-15)
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