Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération

La Roche-sur-Yon agglomération

Marchés à bons de commande selon article 77 du codes des marchés publics, sans montant minumum, ni montant maximum, avec indication du montant mini non contractuel par lot, et commençant à la date de la notification, pour un début des prestations à la rentée scolaire 2013. Marchés passés pour cinq périodes scolaires, soit jusquau 31.7.2018.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
2013-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantity or scope:
“3 582 000”
Total value of the procurement: 3 582 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Téléphone: +33 251055779 📞
Fax: +33 251373274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407809
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

“Téléchargement gratuit du dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr”
Source: OJS 2012/S 247-407809 (2012-12-19)
Avis d'attribution de marché (2013-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161301
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407809
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

“Annonce no284, BOAMP 247 B du 21 décembre 2012.”
Source: OJS 2013/S 095-161301 (2013-05-15)
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